Com­ment Com mieux pro­té­ger les in­dé­pen­dants

Le sa­la­riat n’est pas en voie d’ex­tinc­tion, mais l’es­sor des em­plois aty­piques oblige à re­pen­ser la cou­ver­ture so­ciale des tra­vailleurs.

Alternatives Economiques - Hors-Série - - Sommaire - SAN­DRINE FOU­LON

De­main tous in­dé­pen­dants et tous ré­mu­né­rés à la tâche ? La ba­taille fait rage entre ceux qui pré­disent la fin du sa­la­riat clas­sique, per­cu­té par les plates-formes nu­mé­riques et la ro­bo­ti­sa­tion, et ceux qui lui pro­mettent en­core de beaux len­de­mains. Certes, les ex­perts du tra­vail an­noncent des chan­ge­ments ra­pides. Les cher­cheurs amé­ri­cains Alan Krue­ger et Law­rence Katz pointent l’évo­lu­tion du « tra­vail al­ter­na­tif » exer­cé par les in­dé­pen­dants, les in­té­ri­maires ou les sous-trai­tants. De 2005 à 2015, il est pas­sé de 10,7 % à 15,8 % aux Etats-Unis. Une étude de Free­lan­cers Union & Elance-oDesk af­firme qu’un Amé­ri­cain sur trois tra­vaille dé­jà en free-lance, par­tiel­le­ment ou to­ta­le­ment. De ce cô­té-ci de l’At­lan­tique, une en­quête du ca­bi­net McKin­sey es­time que 13 mil­lions de Fran­çais tra­vaillent, au sens très large du terme, de ma­nière in­dé­pen­dante : les pro­fes­sions li­bé­rales clas­siques (mé­de­cins, avo­cats, ar­chi­tectes…), les au­toen­tre­pre­neurs, mais aus­si tous ceux qui tirent pro­fit d’un bien en le com­mer­cia­li­sant sur une plate- forme (Airbnb, BlaB­laCar…).

Mais si la plu­ri­ac­ti­vi­té consis­tant à cu­mu­ler sa­la­riat et tra­vail in­dé­pen­dant se dé­ve­loppe, dans les faits, le non-sa­la­riat stric­to sen­su est loin d’être une dé­fer­lante. Aux Etats-Unis, le Bu­reau of La­bor Sta­tis­tics constate que le ni­veau du tra­vail in­dé­pen­dant, des a même bais­sé pour at­teindre 10,1 % de la po­pu­la­tion ac­tive en 2015 (15 mil­lions d’Amé­ri­cains), contre 12 % en 1994 [ 1].

DES PRO­FILS TRÈS HÉTÉROGÈNES

En France, près de 3 mil­lions de per­sonnes, soit un ac­tif sur dix, exercent une ac­ti­vi­té non sa­la­riée. Après des an­nées de dé­li­te­ment de l’em­ploi agri­cole et du pe­tit com­merce, le tra­vail in­dé­pen­dant re­part donc à la hausse de­puis le mi­lieu des an­nées 2000, do­pé par les ac­ti­vi­tés de ser­vices et par de nou­veaux sta­tuts, à l’ins­tar de l’au­to-en­tre­pre­neu­riat en­tré en vi­gueur en 2009. A la fin de 2015, l’Agence cen­trale des or­ga­nismes de Sé­cu­ri­té so­ciale (Acoss) comp­ta­bi­li­sait 1 012 000 au­to-en­tre­pre­neurs. Mais le sa­la­riat reste lar­ge­ment do­mi­nant. En 2015, l’em­ploi sa­la­rié dans le sec­teur pri­vé est même re­par­ti lé­gè­re­ment à la hausse (+ 0,1 % par rap­port à 2014). Au to­tal, les sa­la­riés re­pré­sentent 88,5 % des ac­tifs oc­cu­pés dans l’Hexa­gone, dont 85,6 % en CDI.

L’es­sor du tra­vail in­dé­pen­dant ne per­met pas de pro­nos­ti­quer une dis­pa­ri­tion sou­daine du sa­la­riat. Il met néan­moins en lu­mière des ques­tions pré­oc­cu­pantes. A com­men­cer par la grande hé­té­ro­gé­néi­té des pro­fils (no­taire, in­fir­mière li­bé­rale, chauf­feur de taxi…) et des re­ve­nus. Un in­dé­pen­dant « clas­sique » gagne en moyenne 3 100 eu­ros nets par mois, un au­toen­tre­pre­neur per­çoit 460 eu­ros. Et ce­la pour un temps de tra­vail heb­do­ma­daire moyen de 51 heures (contre 39 heures pour les sa­la­riés).

LES SOUTIERS DE L’E-ECO­NO­MIE

Les in­ter­ro­ga­tions portent éga­le­ment sur le ni­veau de pro­tec­tion so­ciale de ces non-sa­la­riés et par­ti­cu­liè­re­ment

des nou­veaux ve­nus, les tra­vailleurs du nu­mé­rique. Ces der­niers exercent leur ac­ti­vi­té grâce à des ap­pli­ca­tions dé­ve­lop­pées par des opé­ra­teurs de type Uber ou De­li­ve­roo, qui ne les sa­la­rient pas, mais leur pro­posent un contrat com­mer­cial. S’ils sont dé­con­nec­tés de l’ap­pli­ca­tion, sous l’ef­fet d’une mau­vaise no­ta­tion des uti­li­sa­teurs, ils n’ont pas droit à l’as­su­rance chô­mage. Ils co­tisent pour la plu­part au ré­gime so­cial des in­dé­pen­dants, qui offre une cou­ver­ture plus faible que le ré­gime gé­né­ral de la sé­cu­ri­té so­ciale. Et contrai­re­ment à leurs aî­nés, ils ne peuvent es­pé­rer se consti­tuer une rente pour leur re­traite en re­ven­dant leur com­merce ou leur ac­ti­vi­té.

Pour ré­pondre à cette pré­ca­ri­sa­tion, quatre scé­na­rios sont en­vi­sa­geables. Tout d’abord, fa­ci­li­ter la re­qua­li­fi­ca­tion des tra­vailleurs in­dé­pen­dants en sa­la­riés dès lors que le lien de dé­pen­dance éco­no­mique est avé­ré entre le tra­vailleur au­to­nome et la plate-forme qui four­nit l’ap­pli­ca­tion. C’est le sens de la dé­marche de l’Urssaf (l’or­ga­nisme char­gé de re­cou­vrir les co­ti­sa­tions so­ciales de la Sé­cu­ri­té so­ciale) en Ilede-France. Elle a en­ta­mé en 2015 des ac­tions en jus­tice contre Uber pour faire re­con­naître ce lien de su­bor­di­na­tion. Des pro­cé­dures qui de­vraient prendre de longues an­nées. En dé­cembre 2016, le conseil des prud’hommes de Pa­ris a re­qua­li­fié en sa­la­rié un chauf­feur de VTC lié par une clause d’ex­clu­si­vi­té avec la so­cié­té LeCab. Ces dé­marches ju­di­ciaires ne sont pas fran­co- fran­çaises. Au Royaume- Uni, dans la fou­lée de la vic­toire de deux chauf­feurs Uber re­con­nus comme sa­la­riés par la jus­tice en oc­tobre 2016, les cour­siers à vé­lo lon­do­niens qui livrent des re­pas pour De­li­ve­roo ré­clament un sa­laire mi­ni­mum et des congés payés.

DES DROITS AT­TA­CHÉS AUX IN­DI­VI­DUS

Les opé­ra­teurs du nu­mé­rique as­surent de leur cô­té qu’ils ne sur­vi­vraient pas à un mo­dèle in­té­grant des sa­la­riés. La se­conde op­tion consis­te­rait alors à as­su­rer aux in­dé­pen­dants − dont cer­tains as­pirent d’ailleurs à le res­ter − une éga­li­té d’ac­cès aux droits so­ciaux. Dans cette lo­gique, le compte per­son­nel d’ac­ti­vi­té (qui réunit le compte per­son­nel de for­ma­tion et le compte pé­ni­bi­li­té), en vi­gueur de­puis jan­vier 2017, cou­vri­ra aus­si les in­dé­pen­dants à par­tir de 2018. L’ob­jec­tif est d’at­ta­cher des droits aux in­di­vi­dus et non plus au poste oc­cu­pé, ce qui de­vrait fa­vo­ri­ser l’émer­gence d’une sé­cu­ri­té so­ciale pro­fes­sion­nelle.

Pour bé­né­fi­cier des pro­tec­tions du sa­la- riat, cer­tains tra­vailleurs au­to­nomes optent pour le por­tage sa­la­rial qui ins­taure une re­la­tion tri­an­gu­laire avec un client et une so­cié­té qui les sa­la­rie. Voire ils choi­sissent de créer une so­cié­té par ac­tions sim­pli­fiée uni­per­son­nelle (Sa­su) pour être as­si­mi­lés à des sa­la­riés. Une autre piste est de créer des pro­duits spé­ci­fiques pour ces non-sa­la­riés (mu­tuelle san­té, as­su­rance ci­vile pro­fes­sion­nelle, aide ju­ri­dique, co­mi­té d’en­tre­prise…). Des syn­di­cats (tel Union à la CFDT) ou des start-up comme We­mind com­mencent à ex­plo­rer ce ter­rain.

Une troi­sième voie pas­se­rait par la créa­tion d’un sta­tut à mi-che­min entre le sa­la­riat et le non-sa­la­riat. En Es­pagne, un contrat de « tra­vailleur in­dé­pen­dant éco­no­mi­que­ment dé­pen­dant » existe dé­jà de­puis 2007 pour ceux qui réa­lisent au moins 75 % de leurs re­ve­nus avec un seul client. Mais ce sta­tut peine à dé­col­ler et ses droits so­ciaux de­meurent in­fé­rieurs à ceux des sa­la­riés.

En­fin, der­nière piste, de plus en plus de voix, à droite comme à gauche, dé­fendent l’idée d’un re­ve­nu de base, pre­nant acte du fait que les car­rières sont dé­sor­mais en­tre­cou­pées de pé­riodes de chô­mage et ca­rac­té­ri­sées par dif­fé­rentes formes d’em­ploi, sa­la­rié ou non. Comme au­jourd’hui notre sys­tème de pro­tec­tion so­ciale est as­sis sur les co­ti­sa­tions sa­la­riales, les dé­fen­seurs du re­ve­nu uni­ver­sel y voient une ma­nière d’as­su­rer un fi­let de sé­cu­ri­té pour tous. Ses dé­trac­teurs, en re­vanche, le per­çoivent comme un af­fai­blis­se­ment des droits so­ciaux sans qu’il soit pour au­tant un moyen de lut­ter contre la pau­vre­té (lire aus­si page 60). Des ar­bi­trages sont à opé­rer par­mi toutes ces pistes. Pour l’heure, beau­coup sont en­core à l’état de ré­flexion.

Re­qua­li­fi­ca­tion en sa­la­riés, éga­li­té d’ac­cès aux droits so­ciaux, nou­veau sta­tut ou re­ve­nu de base, au­tant de ré­ponses à la pré­ca­ri­sa­tion des in­dé­pen­dants

Chauf­feur de VTC de­vant l’hô­tel Crillon, à Pa­ris. Les nou­velles formes de tra­vail aty­pique via les pla­tes­formes nu­mé­riques sont gé­né­ra­trices de pré­ca­ri­té.

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