Faut-il Fau ins­tau­rer un re­ve­nu uni­ver­sel ?

Le re­ve­nu uni­ver­sel est un su­jet com­pli­qué, avec des ar­gu­ments aus­si va­lables pour le dé­fendre que pour le cri­ti­quer. Son en­trée dans le dé­bat po­li­tique est tou­te­fois une bonne nou­velle.

Alternatives Economiques - Hors-Série - - Sommaire -

Le prin­cipe du re­ve­nu uni­ver­sel consiste à ver­ser à chaque res­sor­tis­sant d’un Etat (ou d’une com­mu­nau­té po­li­tique) un re­ve­nu men­suel, in­di­vi­duel, d’un mon­tant égal pour tous, sans condi­tion de res­sources ou de be­soins, et sans contre­par­tie. Il se dé­marque ain­si de l’ac­tuel re­ve­nu de so­li­da­ri­té ac­tive (RSA), qui est sou­mis à un contrôle des res­sources, ver­sé sur une base fa­mi­liale et condi­tion­né à des ef­forts d’in­ser­tion pro­fes­sion­nelle ou so­ciale.

Le sys­tème fran­çais de pres­ta­tions d’as­sis­tance ré­pond au­jourd’hui à une lo­gique de so­li­da­ri­té (don­ner des moyens d’exis­tence à ceux qui n’en ont pas), mais il tient compte pré­ci­sé­ment de la si­tua­tion fa­mi­liale et de la po­si­tion par rap­port à l’em­ploi. En dé­coule un sys­tème com­pli­qué de pres­ta­tions dif­fé­ren­ciées se­lon la com­po­si­tion du mé­nage, l’âge, l’in­va­li­di­té, etc.

La pro­po­si­tion de le rem­pla­cer par un re­ve­nu uni­ver­sel est por­tée par plu­sieurs cou­rants dis­tincts. Pour les li­bé­raux, il s’agit de lut­ter contre un sys­tème pa­ter­na­liste et in­qui­si­teur : le re­ve­nu uni­ver­sel as­su­re­rait l’au­to­no­mie de chaque in­di­vi­du et li­bé­re­rait ain­si la so­cié­té de toute autre obli­ga­tion. Se­lon cette concep­tion qui s’ins­crit dans la tra­di­tion de Mil­ton Fried­man, les pres­ta­tions so­ciales et le sa­laire mi­ni­mum pour­raient alors être sup­pri­més.

Pour ceux qui, du cô­té des pro­gres­sistes, dé­fendent le re­ve­nu uni­ver­sel, tel Bap­tiste My­lon­do l’ob­jec­tif est au contraire de per­mettre à cha­cun de se li­bé­rer de la contrainte du tra­vail sa­la­rié. La ca­pa­ci­té de né­go­cia­tion des sa­la­riés en se­ra ac­crue. Les tra­vaux les plus pé­nibles de­vront être mieux ré­mu­né­rés puisque cha­cun pour­ra les re­fu­ser et vivre de son re­ve­nu d’exis­tence. Pour d’autres, il s’agit de gé­rer la fin du tra­vail ju­gée iné­luc­table : les tra­vailleurs, rem­pla­cés par des ro­bots, vi­vraient du re­ve­nu uni­ver­sel. En­fin, pour les dé­fen­seurs de la pro­tec­tion so­ciale, il s’agit d’amé­lio­rer le sys­tème ac­tuel, qui gé­nère in­dus et non-re­cours, ce qui est à la fois in­juste et in­ef­fi­cace. Dans cette lo­gique, un re­ve­nu uni­ver­sel, même au mon­tant ac­tuel du RSA, per­met­trait de lut­ter plus ef­fi­ca­ce­ment contre la pau­vre­té, jugent par exemple Marc de Bas­quiat et Gas­par Koe­nig

COU­VER­TURE TROUÉE

La France a dé­ve­lop­pé un sys­tème so­cial im­por­tant. Ce­lui-ci com­porte des ser­vices pu­blics (écoles, hô­pi­taux, crèches…), des pres­ta­tions uni­ver­selles (san­té, fa­mille), des pres­ta­tions d’as­su­rance so­ciale (re­traite, chô­mage) et des pres­ta­tions d’as­sis­tance (comme les mi­ni­ma so­ciaux, les al­lo­ca­tions lo­ge­ment, les pres­ta­tions fa­mi­liales sous condi­tion de res­sources). Fin 2014, 4,1 mil­lions de per­sonnes re­ce­vaient un mi­ni­mum so­cial, ce qui re­pré­sente 7,1 mil­lions de bé­né­fi-

ciaires en te­nant compte des per­sonnes à charge (en­fants ou conjoints), soit près de 11 % de la po­pu­la­tion fran­çaise. Le re­ve­nu mi­ni­mum men­suel est de 525 eu­ros pour un cé­li­ba­taire entre 25 et 65 ans (qui peut mon­ter à 785 eu­ros s’il per­çoit les al­lo­ca­tions lo­ge­ment [ 3]), de 800 eu­ros pour une per­sonne de plus de 65 ans (1 100 eu­ros avec les al­lo­ca­tions lo­ge­ment). Les mi­ni­ma so­ciaux re­pré­sen­taient 26,7 mil­liards en 2014, 30,8 mil­liards si on y ra­joute le RSA ac­ti­vi­té et la prime pour l’em­ploi (rem­pla­cés de­puis par la prime d’ac­ti­vi­té).

Ain­si, dans le sys­tème ac­tuel, les aides sont ci­blées : un mé­nage peut re­ce­voir plu­sieurs al­lo­ca­tions, se­lon sa com­po­si­tion, son re­ve­nu, sa si­tua­tion par rap­port à l’em­ploi. Et chaque aide a une jus­ti­fi­ca­tion spé­ci­fique. Ce ci­blage ré­duit le coût des pres­ta­tions de so­li­da­ri­té.

En re­vanche, plu­sieurs re­proches lui sont adres­sés. En pre­mier lieu, le sys­tème est com­pli­qué. Un mé­nage pauvre peut tou­cher une prime d’ac­ti­vi­té, une al­lo­ca­tion lo­ge­ment, des al­lo­ca­tions fa­mi­liales, une al­lo­ca­tion de ren­trée sco­laire, un com­plé­ment fa­mi­lial et des bourses sco­laires ou étu­diantes. Chaque pres­ta­tion a son pla­fond spé­ci­fique. Ce­la de­mande un contrôle per­ma­nent des res­sources et de la com­po­si­tion du mé­nage, contrôle com­pli­qué par le sta­tut am­bi­gu de la co­ha­bi­ta­tion et sou­vent hu­mi­liant. Et les in­dus (re­prise de pres­ta­tions ver­sées à tort) sont nom­breux.

En deuxième lieu, de nom­breuses per­sonnes en si­tua­tion de pau­vre­té ne de­mandent pas les al­lo­ca­tions aux­quelles elles ont pour­tant droit, qu’elles res­sentent sou­vent comme stig­ma­ti­santes. Pour le RSA socle – qui a rem­pla­cé le re­ve­nu mi­ni­mum d’in­ser­tion, RMI –, le taux de non­re­cours est es­ti­mé à 35 %. Le sys­tème pré­sente aus­si des « angles morts » : par exemple, les moins de 25 ans n’ont gé­né­ra­le­ment pas droit au RSA et les chô­meurs ne per­çoivent pas la prime d’ac­ti­vi­té.

En­fin, si le mi­ni­mum vieillesse et l’aide aux adultes han­di­ca­pés sont au-des­sus du seuil de pau­vre­té (compte te­nu des al­lo­ca­tions lo­ge­ment), le ni­veau du RSA socle a été fixé net­te­ment en de­çà au mo­tif de conser­ver une in­ci­ta­tion fi­nan­cière au tra­vail. De ce fait, beau­coup de fa­milles bé­né­fi­ciaires du RSA res­tent sous le seuil de pau­vre­té. En pé­riode de chô­mage de masse, ce sont pour­tant les em­plois qui manquent, pas les in­ci­ta­tions à les oc­cu­per. 8 MIL­LIONS DE PAUVRES

Mal­gré l’im­por­tance des dé­penses de pro­tec­tion so­ciale, le taux de pau­vre­té reste éle­vé en France : 13,3 % en 2014, se­lon Eu­ro­stat, soit 8,3 mil­lions de per­sonnes. La pau­vre­té y est ce­pen­dant moins ré­pan­due que dans la moyenne des pays eu­ro­péens com­pa­rables (voir gra­phique).

Les jeunes de 18 à 25 ans ap­pa­raissent au­jourd’hui comme la classe d’âge la plus pauvre (même si ce­la doit être re­la­ti­vi­sé puisque les trans­ferts fa­mi­liaux sont mal pris en compte ; par ailleurs, ce n’est pas une spé­ci­fi­ci­té fran­çaise). Les jeunes n’ont pas droit, sauf ex­cep­tion, au RSA. Etu­diants ou chô­meurs, ils sont sou­vent à la charge de leurs pa­rents, ce qui creuse les in­éga­li­tés entre fa­milles des classes po­pu­laires et fa­milles ai­sées.

Les en­fants de moins de 18 ans sont la deuxième classe d’âge la plus tou­chée par la pau­vre­té : les pres­ta­tions fa­mi­liales ne sont pas suf­fi­santes pour main­te­nir le ni­veau de vie des fa­milles. Le taux de pau­vre­té est par­ti­cu­liè­re­ment éle­vé dans les fa­milles mo­no­pa­ren­tales (35,9 %), dont le pa­rent est à 90 % une femme, ain­si que dans les fa­milles ne comp­tant qu’un seul ac­tif, les­quelles sont sou­vent des

fa­milles nom­breuses (39,1 % pour les fa­milles de trois en­fants et plus). En re­vanche, le taux de pau­vre­té est faible par­mi les per­sonnes âgées, du fait, en par­ti­cu­lier, du ni­veau re­la­ti­ve­ment éle­vé du mi­ni­mum vieillesse.

Le risque de pau­vre­té dé­pend aus­si de la si­tua­tion face à l’em­ploi : ain­si, le taux de pau­vre­té est par­ti­cu­liè­re­ment éle­vé chez les chô­meurs (36,6 %) et bas chez les sa­la­riés (6,3 %). Il at­teint ce­pen­dant 15 % chez les ou­vriers et 18,8 % chez les in­dé­pen­dants, une ca­té­go­rie hé­té­ro­clite qui compte beau­coup d’agri­cul­teurs et d’en­tre­pre­neurs in­di­vi­duels.

UN ÉVEN­TAIL DE PRO­PO­SI­TIONS

Il existe plu­sieurs pro­po­si­tions de re­ve­nus uni­ver­sels. Aux ex­trêmes, il y a, d’un cô­té, la pro­po­si­tion mi­ni­ma­liste et chif­frée de Marc de Bas­quiat et Gas­par Koe­nig [2] ; à l’op­po­sé, l’autre, la ver­sion maxi­ma­liste de Bap­tiste My­lon­do [ 1]. Dans les deux cas, le re­ve­nu uni­ver­sel rem­pla­ce­rait les pres­ta­tions d’as­sis­tance (les pres­ta­tions fa­mi­liales et les mi­ni­ma so­ciaux), mais les pres­ta­tions ma­la­die et d’as­su­rances so­ciales (re­traite, et chô­mage) se­raient main­te­nues.

Bas­quiat et Koe­nig en­vi­sagent un re­ve­nu uni­ver­sel ap­pe­lé Li­ber : 450 eu­ros par adulte (soit le mon­tant ac­tuel du RSA hors for­fait lo­ge­ment) et 225 eu­ros par en­fant. Pour le fi­nan­cer, l’im­pôt sur le re­ve­nu et la contri­bu­tion so­ciale gé­né­ra­li­sée (CSG) se­raient rem­pla­cés par une taxe uni­forme de 23 % sur l’en­semble des re­ve­nus et toutes les niches fis­cales se­raient sup­pri­mées. Son ver­se­ment au­to­ma­tique évi­te­rait des ef­fets de stig­ma­ti­sa­tion, de non-re­cours ou d’in­dus. Au­cun contrôle ne se­rait né­ces­saire. La si­tua­tion de la plu­part des fa­milles se­rait amé­lio­rée grâce à un mon­tant par en­fant re­la­ti­ve­ment gé­né­reux. Les étu­diants et les jeunes sans res­sources re­ce­vraient un re­ve­nu au­to­nome.

Tou­te­fois, l’au­to­ma­ti­ci­té des pres­ta­tions ne se­rait pas to­tale avec le Li­ber. Il main­tien­drait les al­lo­ca­tions spé­ci­fiques pour les ti­tu­laires du mi­ni­mum vieillesse, comme pour ceux de l’al­lo­ca­tion d’adulte han­di­ca­pé, qui au­tre­ment se­raient per­dants. De même, les al­lo­ca­tions lo­ge­ment ne se­raient pas in­cluses dans le Li­ber et de­vraient être main­te­nues, si­non la pau­vre­té et son in­ten­si­té aug­men­te­raient sen­si­ble­ment. Par consé­quent, l’ad­mi­nis­tra­tion de­vra tou­jours contrô­ler les res­sources et la com­po­si­tion des mé­nages à bas re­ve­nus afin de cal­cu­ler leurs droits à ces aides. Le « choc de sim­pli­fi­ca­tion » ne se­rait donc pas si as­su­ré.

Par ailleurs, la non-in­di­vi­dua­li­sa­tion des mi­ni­ma so­ciaux pose des ques­tions d’équi­té : les couples sans res­sources, qui re­ce­vraient deux re­ve­nus uni­ver­sels de 450 eu­ros au­raient un ni­veau de vie plus éle­vé que les cé­li­ba­taires sans res­sources, qui eux ne ver­raient pas leur si­tua­tion s’amé­lio­rer (voir en­ca­dré).

En­fin, le Li­ber risque de se heur­ter à la ques­tion de son ac­cep­ta­bi­li­té. Cha­cun re­ce­vrait certes 450 eu­ros de re­ve­nu de base, mais les pré­lè­ve­ments sur son re­ve­nu (et sur son sa­laire) aug­men­te­raient for­te­ment puisque le fisc de­vrait pré­le­ver 330 mil­liards d’eu­ros, soit 270 mil­liards de plus qu’au­jourd’hui [ 4]. Ain­si, beau­coup ver­raient leur ré­mu­né­ra­tion nette re­cu­ler sen­si­ble­ment.

En fait, cer­tains ef­fets de la ré­forme pro­po­sée pour­raient aus­si bien être ob­te­nus par d’autres moyens, plus ci­blés : au­to­ma­ti­sa­tion du ver­se­ment du RSA, ou­ver­ture du RSA aux 18-25 ans, forte hausse des al­lo­ca­tions fa­mi­liales, re­ve­nu étu­diant. DROIT AU RE­VE­NU

Bap­tiste My­lon­do se si­tue quant à lui dans une autre pers­pec­tive. Il s’agit de re­con­naître un droit au re­ve­nu qui re­met­trait en cause « le mo­no­pole du tra­vail comme source de

re­con­nais­sance et d’in­té­gra­tion so­ciale ». Pour ce­la, le mon­tant du re­ve­nu de base de­vrait être éle­vé. My­lon­do pro­pose de le fixer au seuil de pau­vre­té, soit un coût to­tal de 690 mil­liards (600 mil­liards de coût sup­plé­men­taire par rap­port à la si­tua­tion ac­tuelle [ 5]). Certes, la pau­vre­té se­rait théo­ri­que­ment éra­di­quée, mais ce­la né­ces­si­te­rait une hausse d’en­vi­ron 45 points de la CSG, ce qui semble peu réa­liste.

Le re­ve­nu uni­ver­sel est sou­vent pré­sen­té comme la so­lu­tion à la fin du tra­vail. Les per­sonnes sans res­sources ne se­raient plus contraintes de cher­cher un em­ploi ou de s’ins­crire dans un pro­ces­sus d’in­ser­tion pour avoir droit à un re­ve­nu mi­ni­mum. Ce­la peut être consi­dé­ré comme une li­ber­té sup­plé­men­taire. A l’in­verse, ce­la fait cou­rir le risque que la so­cié­té re­nonce ex­pli­ci­te­ment à l’ob­jec­tif de four­nir un em­ploi à cha­cun et s’es­time quitte en ayant ver­sé le re­ve­nu d’exis­tence. Ce­la pose la ques­tion dé­li­cate de la né­ces­si­té du lien so­cial que re­pré­sente le tra­vail au­jourd’hui.

[4] L’écart de 60 mil­liards in­tègre les pres­ta­tions fa­mi­liales, le RSA, la prime d’ac­ti­vi­té et de beau­coup de pres­ta­tions d’as­sis­tance.

[5] L’écart de 90 mil­liards (au lieu des 60 de la pro­po­si­tion pré­cé­dente) vient de la sup­pres­sion des al­lo­ca­tions lo­ge­ment, du mi­ni­mum vieillesse et de l’al­lo­ca­tion aux adultes han­di­ca­pés.

Beau­coup de fa­milles bé­né­fi­ciaires du RSA res­tent sous le seuil de pau­vre­té

Guillaume Al­lègre et Hen­ri Ster­dy­niak, éco­no­mistes à l’OFCE

Fa­mille mo­deste à De­nain (Nord). A 13,3 % en 2014, le taux de pau­vre­té reste éle­vé en France.

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