Faut-il ré­duire la dé­pense pu­blique ?

Y a-t-il trop d’Etat et de fonc­tion­naires ? La ques­tion re­vient à chaque élec­tion. Le vrai su­jet est en réa­li­té ce­lui du mo­dèle so­cial que veulent les Fran­çais.

Alternatives Economiques - Hors-Série - - Sommaire -

En France, les dé­penses pu­bliques at­teignent des som­mets his­to­riques, avec 57 % du pro­duit in­té­rieur brut (PIB) en 2015. Ce ni­veau est aus­si l’un des plus éle­vés de l’OCDE, comparable à ce­lui du Da­ne­mark et de la Fin­lande. Pour­tant, de­puis dix ans, des ef­forts ont été en­ga­gés pour ré­duire la dé­pense. Ni­co­las Sar­ko­zy avait mis en place la « ré­vi­sion gé­né­rale des po­li­tiques pu­bliques » (RGPP) et dé­ci­dé le non-rem­pla­ce­ment d’un fonc­tion­naire sur deux par­tant à la re­traite. A sa suite, Fran­çois Hol­lande a lan­cé la « mo­der­ni­sa­tion de l’ac­tion pu­blique » (MAP) et mis en place, dans le cadre du pacte de res­pon­sa­bi­li­té, un pro­gramme d’éco­no­mies pré­vu à 50 mil­liards sur la pé­riode 2015-2017. Alors pour­quoi, mal­gré ces ef­forts in­édits, le poids de la dé­pense pu­blique reste- t- il tou­jours aus­si éle­vé ? Exis­tet-il une sin­gu­la­ri­té fran­çaise concer­nant le ni­veau de dé­penses et doit-on le ra­me­ner au ni­veau de la moyenne eu­ro­péenne ?

La hausse des dé­penses pu­bliques entre 1980 et 2015 (+ 10,9 points de PIB) s’ex­plique prin­ci­pa­le­ment par l’aug­men­ta­tion des pres­ta­tions et autres trans­ferts (+ 10,3 points de PIB). C’est le fait no­tam­ment de la mon­tée en puis­sance des ré­gimes de re­traite in­tro­duits après-guerre, am­pli­fiée par l’al­lon­ge­ment de la vie et l’ar­ri­vée à l’âge de la re­traite des ba­by-boo­mers. La forte de­mande de soins de san­té a éga­le­ment joué, ac­cé­lé­rée par le vieillis­se­ment de la po­pu­la­tion et les pro­grès mé­di­caux. En­fin, la hausse du chô­mage a ali­men­té la hausse des pres­ta­tions.

Les in­té­rêts payés sur la dette de l’Etat sont l’autre poste prin­ci­pal contri­buant à l’aug­men­ta­tion de la dé­pense pu­blique (+ 0,8 point de PIB entre 1980 et 2015). Ce poste est res­té li­mi­té, mal­gré la hausse de la dette de 75 points de PIB sur la pé­riode, en rai­son de la forte baisse des taux d’in­té­rêt de­puis 1980. La ré­mu­né­ra­tion des fonc­tion­naires (y com­pris leurs re­traites) re­pré­sente 23 % de la dé­pense pu­blique et a peu aug­men­té entre 1980 et 2015 (+ 0,4 point de PIB). En­fin, l’in­ves­tis­se­ment pu­blic a di­mi­nué sur cette pé­riode (– 0,7 point de PIB) et ne re­pré­sente plus que 6 % de la dé­pense pu­blique.

DES SPÉ­CI­FI­CI­TÉS FRAN­ÇAISES

La dé­pense pu­blique en France est 8 points de PIB au-des­sus de celle de la zone eu­ro. Ce­la est par­ti­cu­liè­re­ment vi­sible pour la pro­tec­tion so­ciale : la France y consacre 5,3 points de PIB de plus que la moyenne de la zone eu­ro. La dé­mo­gra­phie plus dy­na­mique de la France par rap­port à ses voi­sins eu­ro­péens conduit à consa­crer à l’en­sei­gne­ment ain­si qu’aux lo­ge­ments et aux équi­pe­ments col­lec­tifs 1,4 point de PIB de plus que la zone eu­ro.

En dé­fi­ni­tive, rap­por­té à la po­pu­la­tion, le nombre de sa­la­riés du sec­teur non mar­chand ( fonc­tion pu­blique, as­so­cia­tions, mé­de­cine li­bé­rale, en­sei­gne­ment pri­vé sous contrat…) n’ap­pa­raît pas par­ti­cu­liè­re­ment éle­vé en France. Avec 126 sa­la­riés pour 1 000 ha­bi­tants, la France se si­tue à un ni­veau équi­valent à ce­lui de l’Al­le­magne, du Royaume-Uni ou des EtatsU­nis, mais loin der­rière les pays scan­di­naves, Nor­vège en tête (186).

En­fin, la France se ca­rac­té­rise par un ef­fort de dé­fense su­pé­rieur de 0,5 point de PIB à ses

Ré­duire la dé­pense pu­blique est plus ré­ces­sif qu’aug­men­ter les im­pôts

voi­sins eu­ro­péens, as­su­rant ain­si en par­tie la sé­cu­ri­té ex­té­rieure de l’Eu­rope. La dé­pense pu­blique en France est plus éle­vée que dans la zone eu­ro, mais cette dif­fé­rence s’ex­plique prin­ci­pa­le­ment par la sin­gu­la­ri­té de son mo­dèle so­cial, sa dé­mo­gra­phie vi­gou­reuse et son bud­get de la dé­fense consé­quent.

GARE AU SIMPLISME !

Le ni­veau de la dé­pense pu­blique à at­teindre ne peut se ré­su­mer à un dé­bat comp­table et au­cune étude sé­rieuse ne peut dé­fi­nir un op­ti­mum. Si l’Etat doit vi­ser une plus grande ef­fi­ca­ci­té (four­nir le même ser­vice à un moindre coût) et ga­ran­tir la sou­te­na­bi­li­té de son mo­dèle so­cial, il est im­por­tant de rap­pe­ler que la dé­pense pu­blique cor­res­pond à un ser­vice ren­du en contre­par­tie des im­pôts et des co­ti­sa­tions ver­sés. Or, 75 % de la dé­pense pu­blique sont consti­tués de pres­ta­tions so­ciales en es­pèces (re­traites, pres­ta­tions fa­mi­liales…) et de trans­ferts en na­ture (san­té, édu­ca­tion…) en di­rec­tion des mé­nages. Ces deux postes (477 mil­liards de pres­ta­tions so- ciales en es­pèces et 385 de trans­ferts so­ciaux en na­ture) re­pré­sentent 40 % du PIB et la moi­tié du re­ve­nu dis­po­nible des mé­nages au sens large (le re­ve­nu in­cluant les trans­ferts en na­ture). Ain­si, chaque mé­nage re­çoit en moyenne plus de 30 000 eu­ros par an de pres­ta­tions ou de trans­ferts so­ciaux.

Au vu de ces chiffres, ré­duire mas­si­ve­ment les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires ne pour­rait se faire qu’en di­mi­nuant ces pres­ta­tions et ces trans­ferts, ce qui au­rait pour ef­fet d’ac­croître les pré­lè­ve­ments pri­vés, avec des consé­quences sur les ni­veaux de vie et leur ré­par­ti­tion. Par exemple, si l’on en­vi­sa­geait un dé­sen­ga­ge­ment de la sé­cu­ri­té so­ciale au pro­fit des com­plé­men­taires pri­vées, ou si l’on ré­dui­sait le sys­tème de re­traite par ré­par­ti­tion au pro­fit d’un sys­tème de re­traite par ca­pi­ta­li­sa­tion sur fonds pri­vés.

Deux ques­tions es­sen­tielles se posent alors. Le dé­sen­ga­ge­ment du pu­blic au pro­fit du pri­vé per­met-il de four­nir le même ser­vice à moindre coût ? Et mo­di­fie-t-il les in­éga­li­tés (ac­cès aux soins, à l’en­sei­gne­ment…) ? Car les trans­ferts opé­rés par la dé­pense pu­blique sont un le­vier puis­sant de re­dis­tri­bu­tion : près de 80 % de la ré­duc­tion des in­éga­li­tés de ni­veau de vie avant et après im­pôts et trans­ferts est le fait de la dé­pense pu­blique (dont plus de 50 % grâce aux trans­ferts en na­ture), la fis­ca­li­té contri­buant pour en­vi­ron 20 %.

UN CHOIX DE SO­CIÉ­TÉ

De plus, la dé­pense pu­blique, dont l’évo­lu­tion n’est pas sou­mise aux sou­bre­sauts de l’éco­no­mie mar­chande, est un amor­tis­seur éco­no­mique et so­cial puis­sant en pé­riode de crise. En­fin, comme l’ont mon­tré le fa­meux théo­rème de Haa­vel­mo et de nom­breux tra­vaux d’éco­no­mistes, le mul­ti­pli­ca­teur bud­gé­taire* sur la dé­pense pu­blique est plus éle­vé que ce­lui sur les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires. Ain­si, ré­duire la dé­pense est plus ré­ces­sif qu’aug­men­ter les im­pôts, et ce constat est en­core plus vrai en pé­riode de bas de cycle, mar­quée par une in­fla­tion basse et un chô­mage éle­vé.

Si la ges­tion de la dé­pense doit être ri­gou­reuse, il n’en reste pas moins que son poids dans l’éco­no­mie ren­voie, no­tam­ment à tra­vers son sys­tème so­cial, avant tout à un choix de so­cié­té. Et si l’on doit se com­pa­rer aux autres pays, il est pri­mor­dial de rai­son­ner à pé­ri­mètre et à ser­vices équi­va­lents. Ain­si, af­fi­cher des ob­jec­tifs chif­frés de ré­duc­tion mas­sive de dé­pense ne peut se faire sans un dé­bat sur les spé­ci­fi­ci­tés du mo­dèle so­cial fran­çais, les in­éga­li­tés et la so­cié­té que l’on sou­haite.

Ecole à Bé­thune (Pas-de-Ca­lais). Plus de 50 % de la ré­duc­tion des in­éga­li­tés passe par les trans­ferts en na­ture, c’est-à-dire l’école et la san­té.

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