Des Etats de plus en plus at­ta­qués par des firmes

Alternatives Economiques - Hors-Série - - Mondialisation -

Le mé­ca­nisme contro­ver­sé de rè­gle­ment des dif­fé­rends entre in­ves­tis­seurs et Etats (RDIE, en an­glais ISDS) per­met à des en­tre­prises de sai­sir un tri­bu­nal in­ter­na­tio­nal d’ar­bi­trage quand elles s’es­timent lé­sées par une dé­ci­sion gou­ver­ne­men­tale. Il connaît un suc­cès crois­sant. Un quart des pro­cé­dures conclues à ce jour se sont sol­dées par une dé­ci­sion fa­vo­rable à l’in­ves­tis­seur, et un quart par un rè­gle­ment à l’amiable.

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