« Ce­la ré­duit à néant le droit à l’in­ti­mi­té »

Loïc Ri­cour

Aujourd'hui en France - - SOCIÉTÉ - Pro­pos re­cueillis par

Le di­rec­teur du pôle san­té du Dé­fen­seur des droits dé­nonce une forte hausse des plaintes pour mal­trai­tance sur des per­sonnes vul­né­rables.

Des ca­mé­ras ont été ins­tal­lées dans les chambres de per­sonnes fra­giles à la MAS Ver­cors. Comment qua­li­fiez-vous ces faits ?

LOÏC RI­COUR. Il s’agit d’un acte dé­li­bé­ré de mal­trai­tance à l’égard de per­sonnes en si­tua­tion de han­di­cap, et donc par­ti­cu­liè­re­ment vul­né­rables. Ce sys­tème de vi­déo­sur­veillance clan­des­tin, mis en place à l’in­su des fa­milles, a créé en quelque sorte une zone de non-droit qui ré­duit à néant le droit à l’in­ti­mi­té des ré­si­dents.

Avez-vous connais­sance de pré­cé­dents ?

Non, c’est la pre­mière fois qu’un tel abus de la part d’une di­rec­tion d’éta­blis­se­ment nous est si­gna­lé. Mais les si­tua­tions d’at­teinte à un droit ou à une li­ber­té sont fré­quentes au sein des struc­tures mar­quées par une ca­rence du­rable du ma­na­ge­ment. Dans le plus grand si­lence, les ré­si­dents ou pa­tients peuvent être vic­times de toutes formes d’abus, même les plus in­si­dieux.

Que risque l’éta­blis­se­ment en ques­tion ?

Le fait de fil­mer et d’en­re­gis­trer un ré­sident sans son consen­te­ment dans sa chambre — qui est un lieu pri­vé — est pas­sible d’un an de pri­son et de 45 000 € d’amende. Le Dé­fen­seur des droits a de­man­dé à la di­rec­tion de ces­ser sans dé­lai toutes les pra­tiques illé­gales. L’Agence ré­gio­nale de san­té (ARS) d’Ile-de-France, la Com­mis­sion na­tio­nale de l’in­for­ma­tique et des li­ber­tés (Cnil) et le pré­fet de Seine-et-Marne ont été in­for­més de notre dé­ci­sion. Si de telles pra­tiques per­du­raient, l’au­to­ri­té sa­ni­taire pour­rait par ailleurs ne pas re­nou­ve­ler l’au­to­ri­sa­tion de fonc­tion­ne­ment de cet éta­blis­se­ment en 2017.

Ce type de mal­trai­tance sur des per­sonnes fra­giles vous est-il souvent si­gna­lé ?

Les ré­cla­ma­tions concer­nant des actes de mal­trai­tance ou de né­gli­gence sur des per­sonnes vul­né­rables (per­sonnes âgées, han­di­ca­pés, etc.) sont en forte aug­men­ta­tion ces der­nières an­nées. Elles re­pré­sentent au­jourd’hui 25 % des sai­sines du pôle san­té du Dé­fen­seur des droits. Au vu des en­jeux, nous ve­nons de re­com­man­der à la mi­nistre des Af­faires so­ciales et de la San­té de rap­pe­ler les exi­gences lé­gales re­la­tives à la vi­déo­sur­veillance aux éta­blis­se­ments sa­ni­taires et mé­di­co-so­ciaux. O.P.

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