In­dem­ni­sa­tion mo­dèle pour les vic­times de Puisseguin

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AVO­CATS ET AS­SU­REURS, fa­milles des dis­pa­rus et res­ca­pés de l’ac­ci­dent du 23 oc­tobre 2015 ont af­flué hier vers la pe­tite mai­rie de Puisseguin (Gi­ronde). Là se te­nait le troi­sième co­mi­té de sui­vi des vic­times de cette ter­rible col­li­sion entre un bus et un ca­mion qui a cau­sé la mort de 43 per­sonnes, re­trai­tées pour la plu­part, et a en­deuillé toute une ré­gion. Ob­jec­tif : la si­gna­ture d’un ac­cord-cadre amiable d’in­dem­ni­sa­tion que la se­cré­taire d’Etat (PS) à l’Aide aux vic­times, Ju­liette Méa­del, est ve­nue elle aus­si pa­ra­pher. « Cinq cents per­sonnes sont concer­nées », pré­cise-t-elle, en sa­luant « une in­dem­ni­sa­tion sans pré­cé­dent ». L’en­ve­loppe dé­blo­quée par les com­pa­gnies, seule­ment huit mois après le drame, at­tein­drait 13 M€, se­lon les avo­cats.

Cet ac­cord est in­édit en ce qu’il re­con­naît et in­dem­nise, pour la pre­mière fois dans un cadre amiable (et non ju­di­ciaire), deux pré­ju­dices spé­ci­fiques en plus des pré­ju­dices ha­bi­tuels : le pré­ju­dice d’an­goisse et le pré­ju­dice d’at­tente, res­pec­ti­ve­ment éva­lués à 40 000 € et 12 000 € par per­sonne. Ju­liette Méa­del ex­plique : « Le pré­ju­dice d’an­goisse de mort im­mi­nente concerne les vic­times di­rectes, les per­sonnes qui étaient dans l’au­to­bus et se sont vues mou­rir. Il in­dem­nise les ayants droit ain­si que les res­ca­pés (NDLR : au nombre de huit). Le pré­ju­dice d’at­tente concerne les proches. » Elle sou­ligne : « L’Etat s’était en­ga­gé à al­ler vite et cha­cun a joué le jeu, les as­su­reurs no­tam­ment, sur la ques­tion des preuves à ap­por­ter. »

Les conclu­sions de l’en­quête prêtes d’ici la fin de l’été

Autre ori­gi­na­li­té de cet ac­cord : les com­pa­gnies d’as­su­rance ont ac­cep­té de prendre en charge les frais des stèles et des com­mé­mo­ra­tions du­rant dix ans. « Ils re­con­naissent ain­si l’as­pect mé­mo­riel et l’im­pact de cette ca­tas­trophe sur un ter­ri­toire tout en­tier » sou­ligne Sté­phane Gic­quel, de la Fen­vac (Fé­dé­ra­tion na­tio­nale des vic­times d’ac­ci­dents col­lec­tifs et d’at­ten­tats). « C’est un bon ré­sul­tat », jauge Mi­chel Vi­gier, le pré­sident du Col­lec­tif des vic­times de Puisseguin. Les fa­milles at­tendent dé­sor­mais avec im­pa­tience les conclu­sions de l’en­quête tech­nique sur les causes de l’ac­ci­dent, qui se­ront prêtes « d’ici à la fin de l’été », a in­di­qué hier Ju­liette Méa­del. « On se de­mande sur­tout pour­quoi, après la col­li­sion, l’in­cen­die s’est pro­pa­gé aus­si vite dans l’au­to­bus, sou­pire Mi­chel Vi­gier, qui a per­du sa belle-mère dans le drame. Même si nous sa­vons que le temps de la jus­tice n’est pas le même, ce­la nous pa­raît long. »

Puisseguin (Gi­ronde), le 23 oc­tobre 2015. La col­li­sion entre ce bus et un ca­mion avait cau­sé la mort de 43 per­sonnes.

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