Pa­ris lance un fi­chier an­ti­ter­ro­riste

Aujourd'hui en France - - TERRORISME - ÉRIC PELLETIER

LE FI­CHIER JU­DI­CIAIRE national des au­teurs d’in­frac­tions ter­ro­ristes (Fi­jait), l’une des ul­times dis­po­si­tions de la loi sur le ren­sei­gne­ment vo­tée l’été der­nier, entre en ap­pli­ca­tion ce ma­tin. Cette base de don­nées a un champ d’ap­pli­ca­tion très large : elle re­cense les condam­nés, mais aus­si les per­sonnes dé­cla­rées ir­res­pon­sables pé­na­le­ment pour cause de troubles men­taux, qu’il s’agisse de per­sonnes ma­jeures ou mi­neures (dès 13 ans). Les juges d’ins­truc­tion ont, en outre, la pos­si­bi­li­té d’y ins­crire les mis en exa­men.

Don­nées sto­ckées jus­qu’à vingt ans

Pen­dant dix ans, tous de­vront jus­ti­fier ré­gu­liè­re­ment de leur adresse, dé­cla­rer tout chan­ge­ment de do­mi­cile ou dé­part à l’étran­ger, sous peine de sanc­tions al­lant jus­qu’à deux ans d’em­pri­son­ne­ment. Le Fi­jait fonc­tionne ain­si pour les af­faires ter­ro­ristes se­lon un prin­cipe si­mi­laire à ce qui existe dé­jà pour les dé­lin­quants sexuels. Il se­ra ac­ces­sible pour les re­cherches ju­di­ciaires ou de ren­sei­gne­ment, mais éga­le­ment aux rec­to­rats et aux maires.

En cas de re­laxe ou d’ac­quit­te­ment, les ma­gis­trats ont l’obli­ga­tion de re­ti­rer le nom de l’in­té­res­sé. Mais, s’il y a condam­na­tion, les don­nées peuvent être sto­ckées jus­qu’à vingt ans. Une du­rée de conser­va­tion qui a sus­ci­té les ré­serves de la Com­mis­sion na­tio­nale de l’in­for­ma­tique et des li­ber­tés. La Cnil a mis en garde contre la dif­fi­cul­té de te­nir à jour le Fi­jait sur un tel dé­lai.

Pour le mi­nis­tère de la Jus­tice, il s’agit d’être en me­sure de sa­voir en temps réel où se trouvent les ex-ter­ro­ristes. Le Fi­jait ap­pa­raît donc comme un ou­til de dis­sua­sion mais aus­si de ré­pres­sion : les ser­vices de po­lice trou­ve­ront en lui un al­lié pré­cieux, no­tam­ment aux fron­tières. Re­vers de la mé­daille, tout grain de sable, comme un ou­bli d’ins­crip­tion ou une ab­sence de ré­ac­tion en cas de non-res­pect des obli­ga­tions, met­trait en porte-à-faux les au­to­ri­tés.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.