La res­pon­sa­bi­li­té de l’Etat en­ga­gée

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - N.R.

Com­ment in­dem­ni­ser les dom­mages cau­sés aux ha­bi­tants d’un im­meuble dé­vas­té par des forces de l’ordre tra­quant des ter­ro­ristes ? C’est l’équa­tion in­édite po­sée par l’in­ter­ven­tion du Raid à Saint-De­nis. Le 18 no­vembre 2015, au pe­tit ma­tin, 48 fa­milles ont été bru­ta­le­ment ré­veillées par des tirs nour­ris. Les flics de choc ve­naient dé­lo­ger Ab­del­ha­mid Abaaoud. Avec deux com­plices, il avait trou­vé re­fuge au 48, rue de la Ré­pu­blique, un im­meuble du centre-ville. Du­rant six heures, un dé­luge de feu s’est abat­tu au-des­sus de leurs têtes, lais­sant le bâ­ti­ment ra­va­gé et ses oc­cu­pants à la rue.

Des ha­bi­tants très pré­caires

Con­trai­re­ment aux vic­times du Ba­ta­clan, les si­nis­trés de Saint-De­nis ne peuvent pas être consi­dé­rés ju­ri­di­que­ment comme vic­times d’actes de terrorisme. Car leurs vies anéan­ties, leurs lo­ge­ments ra­va­gés ré­sultent de l’in­ter­ven­tion des forces de l’ordre, pas de celle des ter­ro­ristes. « La res­pon­sa­bi­li­té sans faute de l’Etat va être en­ga­gée », pré­cise Fa­de­la Ben­ra­bia, pré­fète dé­lé­guée pour l’éga­li­té des chances de Seine-Saint-De­nis. Comme ce fut le cas à Tou­louse lors de l’as­saut du Raid contre Mo­ha­med Me­rah, en mars 2012. A cette dif­fé­rence : « l’am­pleur des dé­gâts ma­té­riels et psy­cho­lo­giques est in­éga­lée à SaintDe­nis », ajoute Jé­rôme Jan­nic, di­rec­teur de l’as­so­cia­tion SOS Vic­times 93. Autre par­ti­cu­la­risme : l’im­meuble à l’angle de la rue de la Ré­pu­blique et de la rue du Cor­billon où Abaaoud s’était ca­ché abri­tait une po­pu­la­tion très pré­caire. « Vingt-quatre per­sonnes étaient en si­tua­tion ir­ré­gu­lière », pré­cise la pré­fec­ture, qui les a ré­gu­la­ri­sées de­puis. Cer­tains n’étaient pas as­su­rés ou n’ont pu re­trou­ver de jus­ti­fi­ca­tifs. Au mi­nis­tère de la Jus­tice, c’est le bu­reau du sta­tut et de la dé­on­to­lo­gie, qui exa­mine les pre­miers cas et éva­lue le mon­tant des in­dem­ni­sa­tions ma­té­rielles, cor­po­relles et psy­cho­lo­giques. « C’est un dis­po­si­tif à l’amiable in­édit, au cas par cas, sou­ligne Fa­de­la Ben­ra­bia. Ceux qui n’ont pas pu ré­cu­pé­rer leurs do­cu­ments bé­né­fi­cie­ront de dé­dom­ma­ge­ments for­fai­taires. » Aux fa­milles en­core très scep­tiques, Jé­rôme Jan­nic as­sure : « Ce ne se­ra pas une in­dem­ni­sa­tion au ra­bais. »

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