Un prof, non éva­lué, fait condam­ner l’Etat

Aujourd'hui en France - - L’ACTUALITÉ DES RÉGIONS - BER­TRAND FIZEL

Orne. La si­tua­tion pa­raît ab­so­lu­ment in­vrai­sem­blable et pour­tant. Un en­sei­gnant à la re­traite vient de faire condam­ner l’Etat parce qu’il n’a pas été as­sez ins­pec­té au cours de sa car­rière. Jean-Fran­çois Cro­cis, long­temps pro­fes­seur de fran­çais au col­lège d’Ecou­ché, n’a fait l’ob­jet d’au­cune ins­pec­tion aca­dé­mique pen­dant vingt ans, entre 1993 et 2013. Or ces éva­lua­tions sont dé­ter­mi­nantes dans l’avan­ce­ment de car­rière des en­sei­gnants. Il consi­dère donc que cette si­tua­tion a ra­len­ti sa car­rière. Et il a donc en­ga­gé une pro­cé­dure contre l’Etat à qui il ré­cla­mait 110 000 €. Sa de­mande a été re­je­tée en 2014. Mais, dans un se­cond temps, la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Nantes vient en par­tie de lui don­ner rai­son. La jus­tice a tou­te­fois consi­dé­ré que le mon­tant qu’il ré­cla­mait n’était pas jus­ti­fié, car le plai­gnant ne s’est pas « in­quié­té de sa note pé­da­go­gique avant que se rap­proche le mo­ment de sa re­traite ». L’en­sei­gnant tou­che­ra donc 5 000 € au titre du pré­ju­dice mo­ral et 1 500 € pour ses frais de jus­tice. Pour au­tant, il conti­nue à mar­te­ler son bon droit : « Je n’ai pas at­ten­du d’être en re­traite pour si­gna­ler cette si­tua­tion. Mais je n’ai vu per­sonne. Sans comp­ter que ce n’était quand même pas à moi de ré­cla­mer à l’ins­pec­teur de ve­nir. » Rap­pe­lons tout de même que l’Edu­ca­tion na­tio­nale ne fixe au­cune règle quant à la fré­quence de ces ins­pec­tions et que, par ailleurs, même ins­pec­tés, les en­sei­gnants n’ont au­cune garantie d’être pro­mus. Mais les choses pour­raient évo­luer puis­qu’il y a un mois à peine, la mi­nistre de l’Edu­ca­tion na­tio­nale, Na­jat Val­laud-Bel­ka­cem, an­non­çait sa vo­lon­té de mo­di­fier ces éva­lua­tions en fixant « quatre ren­dez-vous d’ins­pec­tion obli­ga­toire pour faire le point au long de chaque car­rière ».

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