Près d’un contri­buable sur deux a dé­cla­ré ses re­ve­nus en ligne

EXCLUSIF. Gros suc­cès de la dé­cla­ra­tion des re­ve­nus en ligne en 2016 : 3,4 mil­lions de contri­buables ont té­lé­dé­cla­ré pour la pre­mière fois cette an­née. Au to­tal, 18 mil­lions de foyers ont uti­li­sé le for­mu­laire nu­mé­rique.

Aujourd'hui en France - - ACTUALITÉ - BO­RIS CAS­SEL

UN SÉ­RIEUX COUP d’ac­cé­lé­ra­teur ! Après un pas­sage à vide en 2015, la dé­cla­ra­tion des re­ve­nus en ligne est re­par­tie sur les cha­peaux de roue. Se­lon le mi­nis­tère des Fi­nances, en 2016, 3,4 mil­lions de contri­buables ont, pour la pre­mière fois, uti­li­sé les nou­velles tech­no­lo­gies (site In­ter­net, ap­pli­ca­tion mo­bile, etc.) pour trans­mettre leurs in­for­ma­tions per­son­nelles à l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. Au to­tal, quelque 18 mil­lions de foyers fis­caux se sont pas­sés cette an­née de la ver­sion pa­pier de leur dé­cla­ra­tion de re­ve­nus. Soit, à peu de chose près, un contri­buable sur deux !

Et si les Fran­çais se « conver­tissent » aus­si ra­pi­de­ment à la té­lé­dé­cla­ra­tion, c’est que tout a été fait pour qu’il en soit ain­si. Les règles du jeu ont chan­gé cette an­née. Pour la pre­mière fois, une par­tie des Fran­çais ont été obli­gés de re­cou­rir aux nou­velles tech­no­lo­gies. Tous les contri­buables dont le re­ve­nu fis­cal de ré­fé­rence (chiffre qui ap­pa­raît chaque an­née sur l’avis d’im­po­si­tion en­voyé par l’ad­mi­nis­tra­tion et qui sert de base au cal­cul de l’im­pôt) dé­pas­sait 40 000 € avaient l’obli­ga­tion, dès cette an­née, d’ar­rê­ter d’en­voyer leurs dé­cla­ra­tions pa­pier par la poste. Faute de quoi, ils ris­quaient, à terme, une amende de 15 €.

Ima­gi­née pour fa­ci­li­ter le tra­vail de l’ad­mi­nis­tra­tion lors de la mise en place du pré­lè­ve­ment à la source, cette obli­ga­tion se gé­né­ra­li­se­ra pe­tit à pe­tit d’ici à 2020 à tous les contri­buables, quel que soit le mon­tant de leurs re­ve­nus (ex­cep­tion faite de ceux qui ne dis­posent pas d’In­ter­net, les per­sonnes âgées, no­tam­ment).

« La plu­part des nou­veaux té­lé­dé­cla­rants n’étaient pas concer­nés par cette obli­ga­tion », sou­ligne Mi­chel Sa­pin, le mi­nistre des Fi­nances. Se­lon lui, ce qui a do­pé la té­lé­dé­cla­ra­tion cette an­née, c’est une cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion mas­sive lan­cée par l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale. « Nous avons don­né une in­for­ma­tion pré­cise sur ce qu’ap­porte la té­lé­dé­cla­ra­tion, sa sim­pli­ci­té, ses avan­tages, comme l’ac­cès ra­pide au mon­tant de votre im­pôt sur le re­ve­nu ou à un avis de non-im­po­si­tion », ajoute Mi­chel Sa­pin.

Ré­sul t a t , l ’ a dmi­nist r a t i o n a d’ores et dé­jà at­teint l’ob­jec­tif qu’elle s’était fixé pour… 2017. De quoi re­voir le ca­len­drier et avan­cer la date à la­quelle la té­lé­dé­cla­ra­tion se­ra obli­ga­toire pour tout le monde ? « Non, bien au contraire, nous avons prou­vé cette an­née que ce n’est pas tant l’obli­ga­tion que l’in­for­ma­tion qui pousse les contri­buables à la té­lé­dé­cla­ra­tion, il n’y a donc pas d’in­té­rêt à ac­cé­lé­rer le ca­len­drier », ré­pond Mi­chel Sa­pin. Plus de té­lé­dé­cla­ra­tions, c’est aus­si moins de pa­pier à trai­ter du cô­té des ser­vices des centres des fi­nances pu­bliques. « C’est vrai que ce­la li­bère du temps que les agents peuvent consa­crer à d’autres tâ- ches comme le ren­sei­gne­ment des contri­buables », sou­ligne Mi­chel Sa­pin. Du cô­té des syn­di­cats, on est moins ca­té­go­rique. « Ce n’est pas parce que de plus en plus de per­sonnes dé­clarent leurs re­ve­nus en ligne que nous fai­sons beau­coup de gains de pro­duc­ti­vi­té », sou­ligne Anne Guyot, porte-pa­role du syn­di­cat So­li­daires-Fi­nances pu­bliques. Elle pré­cise : « Les té­lé­dé­cla­ra­tions né­ces­sitent de la vé­ri­fi­ca­tion, du re­trai­te­ment, de l’in­ter­ven­tion hu­maine. » Un ar­gu­ment im­por­tant. Car c’est pré­ci­sé­ment en ce mo­ment que se dé­cident les éco­no­mies à réa­li­ser par la Di­rec­tion gé­né­rale des fi­nances pu­bliques l’an­née pro­chaine…

Cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion mas­sive lan­cée par le fisc

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