Les dé­pu­tés condamnent la fes­sée

Aujourd'hui en France - - ACTUALITÉ -

LA FRANCE avait été épin­glée en mars 2015 par le Con­seil de l’Eu­rope pour ne pas avoir in­ter­dit toutes les formes de châ­ti­ments cor­po­rels sur les en­fants, comme la fes­sée. C’est dé­sor­mais chose faite. En­fin, presque. Dans la nuit de ven­dre­di à sa­me­di, l’As­sem­blée na­tio­nale a adop­té un amen­de­ment au pro­jet de loi Ega­li­té et Ci­toyen­ne­té vi­sant à abo­lir ces vio­lences. La dé­fi­ni­tion de l’au­to­ri­té pa­ren­tale dans le Code ci­vil a ain­si été pré­ci­sée : par­mi les de­voirs qui la com­posent fi­gure « l’ex­clu­sion de tout trai­te­ment cruel, dé­gra­dant ou hu­mi­liant, y com­pris tout re­cours aux vio­lences cor­po­relles ».

Cette règle po­sée est « de na­ture ex­clu­si­ve­ment ci­vile et ne s’ac­com­pagne d’au­cune sanc­tion pé­nale nou­velle à l’en­contre des pa­rents », pré­cisent les au­teurs de l’amen­de­ment. Lau­rence Ros­si­gnol, mi­nistre des Fa­milles, de l’En­fance et des Droits des femmes, a « sa­lué » dans un com­mu­ni­qué l’adop­tion de cet amen­de­ment, « ou­til in­dis­pen­sable à la pré­ven­tion de la mal­trai­tance des en­fants ». Le vote de l’en­semble du pro­jet de loi Ega­li­té et Ci­toyen­ne­té se dé­rou­le­ra mer­cre­di.

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