Em­prun­teur mal­gré lui

JUSTICE. Un agri­cul­teur de Saul­nières (Ille-et-Vi­laine) ac­cuse son an­cienne banque d’avoir contrac­té en son nom un prêt d’un de­mi-mil­lion d’eu­ros sur un compte qu’il avait pour­tant fer­mé. Point de dé­part d’un sa­cré casse-tête.

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - Rennes (Ille-et-Vi­laine) De notre cor­res­pon­dante Ch­ris­tophe Bi­tauld, agri­cul­teur SOLENNE DUROX

CE­LA FAIT DIX ANS que Ch­ris­tophe Bi­tauld ne peut plus em­prun­ter d’ar­gent pour dé­ve­lop­per son ex­ploi­ta­tion. Pas à cause de sa si­tua­tion fi­nan­cière, qui est saine, mais parce que le Cré­dit agri­cole a em­prun­té un de­mi-mil­lion d’eu­ros en usur­pant son iden­ti­té. Ce­la au­rait au­to­ma­ti­que­ment en­traî­né le fi­chage de cet agri­cul­teur au­près de la Banque de France. Ins­tal­lé à Saul­nières, en Il­leet-Vi­laine, ce­lui-ci ac­cuse en ef­fet la caisse ré­gio­nale du Cré­dit agri­cole d’avoir uti­li­sé un compte ban­caire qu’il avait fer­mé de­puis plu­sieurs an­nées pour em­prun­ter en son nom. La justice doit tran­cher ce li­tige le 8 juillet.

Ch­ris­tophe Bi­tauld dé­couvre le pot aux roses en 2007, alors qu’il cherche à contrac­ter un cré­dit pour un pro­jet pho­to­vol­taïque. Mal­gré des comptes dans le vert, le prêt est re­fu­sé par plu­sieurs banques. Un ban­quier lui confie alors à de­mi-mot que la pro­cé­dure est blo­quée, car sa so­cié­té épo­nyme est ins­crite sur le fi­chier Eu­ro­sys­tème de la Banque de France ser­vant à gé­rer les si­gna­le­ments in­ter­ban­caires pour les en­tre­prises. Pas moyen d’en sa­voir plus, car ce fi­chier n’est pas trans­mis­sible au tiers, c’est-à-dire au client lui-même. L’agri­cul­teur se rend alors à la Banque de France avec un ex­trait Kbis et dé­couvre que le si­gna­le­ment in­ter­ban­caire concerne un compte au Cré­dit agri­cole qu’il a clô­tu­ré en 1998. Un en-cours ban­caire de 60 000 € y est at­tri­bué…

« Se­lon la Banque de France, il n’y avait au­cune er­reur pos­sible. Ce prêt exis­tait bel et bien, mais l’ar­gent n’était pas à moi », ra­conte Ch­ris­tophe Bi­tauld. Les re­fus de prêt in­jus­ti­fiés de­viennent plus clairs. Il en­gage alors une pro­cé­dure ci­vile pour fausse dé­cla­ra­tion à la Banque de France. Avec l’aide de la Cnil (Com­mis­sion Na­tio­nale de l’In­for­ma­tique et des Li- ber­tés), il contraint le Cré­dit agri­cole à net­toyer son fi­chier. La banque re­con­naît son er­reur. Sauf qu’en juin 2012 un nou­veau si­gna­le­ment sur ce compte ap­pa­raît pour un en­cours de 280 000 €. En sep­tembre de la même an­née, il at­teint même 530 000 € ! « Le mois d’après, il était re­ve­nu à 520 000 €, mais ce n’est pas moi qui avais com­men­cé à rem­bour­ser », ob­serve iro­ni­que­ment l’agri­cul­teur. « Je pa­tine dans la se­moule de­puis plus de dix ans, car les banques s’échangent des in­for­ma­tions er­ro­nées et qu’elles n’ont pas le droit de com­mu­ni­quer au pre­mier in­té­res­sé ! » S’agit-il d’un ra­té ? « Ce­la ne res­semble pas à l’acte iso­lé d’un ban­quier vé­reux. Si tel avait été le cas, le Cré­dit agri­cole lui au­rait fait por­ter la res­pon­sa­bi­li­té », es­time Me Ju­guet, l’avo­cat de Ch­ris­tophe Bi­tauld. Ce­lui­ci ré­clame pour son client 75 000 € de dom­mages et in­té­rêts. Le tri­bu­nal de grande ins­tance de Rennes ren­dra son dé­li­bé­ré ven­dre­di.

Con­tac­té, Me Dau­gan, l’avo­cat du Cré­dit agri­cole, n’a pas sou­hai­té s’ex­pri­mer. L’agri­cul­teur in­vite « tous les chefs d’en­tre­prise ayant des pro­blèmes de fi­nan­ce­ment à vé­ri­fier les in­for­ma­tions les con­cer­nant au­près de la Banque de France ». Se­lon lui, il ne se­rait pas un cas iso­lé.

« Je pa­tine dans la se­moule de­puis plus de dix ans »

Saul­nières (Ille-et-Vi­laine), mer­cre­di. C’est en ten­tant de contrac­ter un cré­dit pour un pro­jet pho­to­vol­taïque que Ch­ris­tophe Bi­tauld a dé­cou­vert que sa so­cié­té était fi­chée à la Banque de France.

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