Pre­mier couac du tiers payant

SAN­TÉ. De­puis le 1er juillet, deux ca­té­go­ries de pa­tients risquent de ne pas être rem­bour­sés de leur consul­ta­tion. En cause, un nou­veau ré­glage du lo­gi­ciel qui gère la carte Vi­tale.

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - Claude Lei­cher, syn­di­cat MG France, un syn­di­cat de mé­de­cins gé­né­ra­listes DA­NIEL ROSENWEG

AT­TEN­TION, risque de non-rem­bour­se­ment pour les pa­tients en af­fec­tion longue du­rée (ALD) ou les femmes en­ceintes. Le 1er juillet der­nier, la loi San­té a en ef­fet éten­du le bé­né­fice du tiers payant à ces deux ca­té­go­ries de pa­tients pris en charge à 100 % par l’As­su­rance ma­la­die. De­puis, les mé­de­cins qui le sou­haitent peuvent pro­po­ser à ces pa­tients de ne pas avan­cer les frais. Ils fac­turent alors l a consul­ta­tion « en tiers payant » et c’est l’As­su­rance ma­la­die qui leur règle di­rec­te­ment les ho­no­raires. Un dis­po­si­tif mal en­ga­gé, car les mé­de­cins y sont ma­jo­ri­tai­re­ment hos­tiles. Et si cette « pos­si­bi­li­té » de­vien­dra un droit au 1er jan­vier 2017, les mé­de­cins viennent de dé­cou­vrir une cu­rieuse ano­ma­lie dans leur lo­gi­ciel de fac­tu­ra­tion qui an­ti­cipe cette échéance, créant au pas­sage des couacs.

« Ven­dre­di soir en fai­sant le dé­compte de ma jour­née, je me suis ren­du compte que j’avais trois chèques en trop, ra­conte le doc­teur Gilles Ur­be­j­tel, gé­né­ra­liste à Mantes-la-Ville (Yve­lines). En vé­ri­fiant sur mon lo­gi­ciel, j’ai vu que trois pa­tients en ALD avaient été au­to­ma­ti­que­ment fac­tu­rés en tiers payant, alors que je leur avais fait ré­gler la consul­ta­tion. Si je ne m’en étais pas ren­du compte, ils n’au­raient pas été rem­bour­sés et moi j’au­rais été payé deux fois. Là, je vais leur rendre leur chèque mais si j’avais été ré­glé en carte ban­caire, ce­la au­rait été plus com­pli­qué. »

De­puis ven­dre­di, Gilles Ur­be­j­tel a consta­té que quatre confrères étaient concer­nés. Et les fo­rums sur Internet com­mencent à se faire l’écho de pro­tes­ta­tions. « Ce pro­blème va tou­cher tous les mé­de­cins, s’in­quiète Claude Lei­cher, pré­sident du syn­di­cat MG France. Car si des mo­di­fi­ca­tions des lo­gi­ciels ont été faites, c’est à la de­mande du GIE Se­same-Vi­tal, di­ri­gé par l’As­su­rance ma­la­die. Cette der­nière a pris des li­ber­tés avec la loi de fa­çon mas­quée, sans com­mu­ni­quer, c’est scan­da­leux. »

L’As­su­rance ma­la­die ad­met avoir « an­ti­ci­pé » l ’ échéance de j an­vier 2017 et avoir de­man­dé une mo­di­fi­ca­tion des lo­gi­ciels. Ce­ci, dit-elle, afin de « fa­ci­li­ter la pra­tique du tiers payant » et « d’évi­ter de mul­ti­plier les ver­sions » du lo­gi­ciel, en sou­li­gnant que la pro­cé­dure au­to­ma­ti­sée est « dé­brayable ma­nuel­le­ment ». Les mé­de­cins, eux, ont le sen­ti­ment d’avoir été « pié­gés ».

« L’As­su­rance ma­la­die a pris des li­ber­tés avec la loi de fa­çon mas­quée, sans com­mu­ni­quer »

Les femmes en­ceintes et les per­sonnes souf­frant d’af­fec­tions longue du­rée peuvent voir leur acte au­to­ma­ti­que­ment en­re­gis­tré en tiers payant alors même que le mé­de­cin leur a fac­tu­ré. Ré­sul­tat : le pa­tient n’est pas rem­bour­sé.

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