Eco­taxe : la fac­ture s’alour­dit

FI­NANCES PU­BLIQUES. L’aban­don, fin 2014, de l’éco­taxe pour­rait coû­ter 1,2 Md€, soit 50 % de plus que pré­vu. En cause, no­tam­ment, des conten­tieux ju­ri­diques.

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - BO­RIS CASSEL

L’ÉCO­TAXE, ses por­tiques, ses Bon­nets rouges et… sa lourde fac­ture. Dé­ci­dé par Sé­go­lène Royal, l’aban­don de ce pré­lè­ve­ment sur le trans­port de mar­chan­dises par poids lourds va coû­ter fi­na­le­ment beau­coup plus cher que pré­vu. An­non­cée à 800 M€, elle pour­rait en réa­li­té gre­ver de 1,2 Md€ les fi­nances pu­bliques.

Pour bien com­prendre, un pe­tit re­tour en ar­rière s’im­pose. Sou­ve­nez-vous, c’était en 2013. La Bretagne était à feu et à sang. Les Bon­nets rouges ma­ni­fes­taient en masse contre l’éco­taxe. Dé­ci­dé sous la pré­si­dence de Ni­co­las Sar­ko­zy, ce nou­veau pré­lè­ve­ment de­vait tou­cher les poids lourds cir­cu­lant sur les routes na­tio­nales. Ob­jec­tif : ré­cu­pé­rer des fonds (1,2 Md€ par an) pour fi­nan­cer le dé­ve­lop­pe­ment des in­fra­struc­tures de trans­port. Pour y ar­ri­ver, le gou­ver­ne­ment de Fran­çois Fillon avait fait le choix d’un par­te­na­riat pu­blic-pri­vé (PPP). En clair, à la suite d’un ap­pel d’offres, la so­cié­té d’ori­gine ita­lienne Eco­mouv’ a été choi­sie pour col­lec­ter cette taxe, à l’aide de boî­tiers GPS em­bar­qués dans tous les ca­mions et de por­tiques sur les routes. En échange, elle de­vait re­ce­voir 200 M€ par an…

Un bras de fer en­ga­gé avec des so­cié­tés de té­lé­péage

Après d’in­nom­brables re­bon­dis­se­ments (re­ports, sus­pen­sions, etc.), l e g o uver ne­ment a nnonce, le 31 dé­cembre 2014, la ré­si­lia­tion du contrat qui le lie à Eco­mouv’ pour un coût de 800 M€. Sans le crier sur les toits, il a trans­mis aux par­le­men­taires des do­cu­ments ac­tua­li­sant la fac­ture à 967,6 M€. Si, dans l’en­tou­rage de Sé­go­lène Royal, on évoque des écri­tures comp­tables (no­tam­ment de rem­bour­se­ment de TVA) pour jus­ti­fier ce sur­coût, l’ana­lyse de la Cour des comptes est plus nuan­cée. Pour les sages de la rue Cam­bon, c’est aus­si l’in­dem­ni- sa­tion des banques qui étaient in­ter­ve­nues dans ce PPP qui a alour­di la fac­ture. Pire, se­lon un rap­port du dé­pu­té PS Oli­vier Faure, « les coûts de sor­tie du contrat pour­raient dé­pas­ser le 1,2 Md€ ». Soit un dé­pas­se­ment de 50 % du coût ini­tial ! En cause, un bras de fer ju­ri­dique en­ga­gé avec des so­cié­tés de té­lé­péage. Ces der­nières four­nis­saient les boî­tiers GPS aux rou­tiers et elles sou­haitent au­jourd’hui être rem­bour­sées. « Le mi­nis­tère n’a pas vou­lu né­go­cier, nous avons donc eu re­cours au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif et nous ré­cla­mons donc 300 M€ d’ind e mnit é » , e x p l i q u e P h i l i p p e Du­thoit, pré­sident d’EP France, qui re­pré­sente ces so­cié­tés.

L’aban­don du pré­lè­ve­ment sur le trans­port de mar­chan­dises par poids lourds va coû­ter fi­na­le­ment beau­coup plus cher que les 800 M€ pré­vus.

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