Ré­qui­si­toire cin­glant contre Serge Dassault

FRAUDE FIS­CALE. Le pro­cu­reur a ré­cla­mé deux ans de pri­son avec sursis mais aus­si cinq ans d’inéligibilité contre le sé­na­teur de l’Es­sonne dans le dos­sier de ses mil­lions cachés.

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - T.R.

« IL Y A SA LOI et la loi des autres. » Les mots forts du pro­cu­reur du tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris sont à la hau­teur de la peine re­quise. A l’is­sue d’un pro­cès pour blan­chi­ment de f r aude f i scale ou­vert lun­di, le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier a re­quis deux ans de pri­son avec sursis et 9 M€ d’amende contre Serge Dassault. Une sanc­tion que le mi­nis­tère pu­blic sou­haite voir as­sor­tir de cinq ans d’inéligibilité à l’en­contre du mil­liar­daire et sé­na­teur (LR) de l’Es­sonne. Le tri­bu­nal ren­dra sa dé­ci­sion le 1er sep­tembre.

Absent des dé­bats, l’in­dus­triel de 91 ans était pour­sui­vi pour avoir dis­si­mu­lé au fisc plu­sieurs mil­lions d’ e ur o s da ns de s c o mptes a u Luxem­bourg et au Liech­ten­stein pen­dant quinze ans. Des tré­sors cachés qu’il au­rait hé­ri­tés de son père, l’in­gé­nieur aé­ro­nau­tique Mar­cel Dassault, à l’ori­gine de la for­tune fa­mi­liale. Dans ses ré­qui­si­tions, le pro­cu­reur a no­tam­ment j us t i f i é l a p e i ne d’inéligibilité sou­hai­tée par l’iro­nie de voir sié­ger le sé­na­teur au sein de la com­mis­sion des Finances, s’in­ter­ro­geant sur le bien-fon­dé de l’y en­tendre « don­ner ses avis sur la loi fis­cale » ou « sur les lois ré­pri­mant le blan­chi­ment ».

Hier en fin de jour­née, le pré­ve­nu n’avait pas ré­agi pu­bli­que­ment à ce ré­qui­si­toire sé­vère. Plus tôt, ses avo­cats avaient plai­dé la re­laxe. La dé­ci- sion de dis­si­mu­ler ces comptes au­rait été prise dans les an­nées 1950 alors que Mar­cel Dassault, dé­por­té et re­ve­nu vi­vant de Bu­chen­wald, « avait peur de re­vivre la guerre » et vou­lait « pro­té­ger sa fa­mille », se­lon Me Pierre Haïk, l’un des conseils du ca­pi­taine d’in­dus­trie.

Quant aux peines pro­po­sées par le pro­cu­reur, la dé­fense y a vu « un ré­qui­si­toire mi­li­tant, qui convoque des no­tions telles que la mo­rale, la dé­cence, l’apo­lo­gie de la trans­pa­rence », au­tant de consi­dé­ra­tions qui « n’ont pas leur place dans une en­ceinte ju­di­ciaire ».

De­puis l’ou­ver­ture de l’en­quête, Serge Dassault a ré­gu­la­ri­sé sa si­tua­tion fis­cale, si­gnant un chèque de 20 M€ au Tré­sor pu­blic en juillet 2014. Un mea culpa qui n’a pas em­pê­ché le par­quet na­tio­nal fi­nan­cier de main­te­nir ses pour­suites pé­nales contre l’avion­neur. Une « forme de dé­loyau­té », ont es­ti­mé les avo­cats du par­le­men­taire à la barre. Si la peine d’inéligibilité est re­te­nue par le tri­bu­nal, elle ne pren­dra ef­fet qu’une fois les éven­tuels re­cours — appel, pour­voi en cas­sa­tion — re­je­tés. Un pro­ces­sus long qui n’au­ra pas abou­ti avant les élec­tions sé­na­to­riales de 2017, et n’em­pê­che­ra donc pas le no­na­gé­naire de se re­pré­sen­ter s’il le sou­haite.

Le pro­cu­reur sou­ligne l’iro­nie de voir le sé­na­teur sié­ger au sein de la com­mis­sion des Finances

L’in­dus­triel de 91 ans était pour­sui­vi pour avoir dis­si­mu­lé au fisc plu­sieurs mil­lions d’eu­ros dans des comptes ban­caires au Luxem­bourg et au Liech­ten­stein pen­dant quinze ans.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.