Jus­qu’à huit ans de pri­son pour les es­crocs à la taxe carbone

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS -

LES DEUX PRIN­CI­PAUX ac­teurs de l’es­cro­que­rie de 283 M€ à la taxe carbone, le fi­nan­cier Ar­naud Mim­ran, 44 ans, et Mar­co Mou­ly, 51 ans, consi­dé­ré comme le lo­gis­ti­cien de la fraude, ont été condam­nés hier à huit ans de pri­son et 1 M€ d’amende par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Pa­ris. L’es­cro­que­rie consis­tait à ache­ter des quo­tas d’émis­sion de CO2 hors taxes dans un pays étran­ger, avant de les re­vendre en France à un prix in­cluant la TVA, puis d’in­ves­tir les fonds dans une nou­velle opé­ra­tion. La TVA, elle, n’était ja­mais re­ver­sée à l’Etat. Un cour­tier po­lo­nais, Ja­ros­law Kla­pu­cki a éco­pé de sept ans de pri­son et 1 M€ d’amende et sa so­cié­té de­vra payer 3,750 M€ d’amende. Huit autres pré­ve­nus ont été condam­nés à des peines al­lant de un à huit ans de pri­son et 1 M€ d’amende. Les onze condam­nés ont in­ter­dic­tion de gé­rer pen­dant cinq ans, et les plus lour­de­ment sanc­tion­nés de­vront ver­ser à l’Etat les 283 M€ dé­tour­nés.

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