Droit d’asile : les pe­tits cal­culs de l’Europe au­tour des quo­tas

MI­GRANTS. Le nombre de ré­fu­giés par pays eu­ro­péen se­ra dé­ci­dé en fonc­tion de di­vers cri­tères na­tio­naux : taux de chô­mage, re­ve­nu par ha­bi­tant, po­pu­la­tion. Une grosse amende est pré­vue pour les ré­cal­ci­trants.

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - Bruxelles (Bel­gique) De notre en­voyé spé­cial NICOLAS JACQUARD

« FAIRE MAR­CHER Du­blin » plu­tôt que « tuer Schen­gen ». Telle était l’ex­hor­ta­tion du Pre­mier mi­nistre néer­lan­dais, par­ta­gée par nombre de di­ri­geants eu­ro­péens. Con­crè­te­ment, ce­la si­gni­fie que pour sau­ver l’es­pace Schen­gen — et donc la libre cir­cu­la­tion dans l’Union —, il faut plus que ja­mais ré­for­mer la sur­veillance des fron­tières ex­té­rieures (lire ci-contre), et sur­tout une po­li­tique d’asile à bout de souffle. C’est le sens des pro­po­si­tions dé­voi­lées en mars par la Com­mis­sion eu­ro­péenne mais qui ont net­te­ment évo­lué de­puis, comme nous l’ont pré­ci­sé plu­sieurs spé­cia­listes de ces ques­tions.

Un gou­let d’étran­gle­ment

Du­blin, c’est une conven­tion si­gnée en 1990 entre les Etats membres, re­ma­niée plu­sieurs fois, qui pré­voit qu’un de­man­deur d’asile doit ef­fec­tuer sa de­mande dans le pre­mier Etat de l’Union dont il a fou­lé le sol. Dans les faits, « ce­la fait por­ter la charge de l’asile sur les pays du Sud », note un fonc­tion­naire eu­ro­péen. Con­crè­te­ment, un pays comme la Grèce, qui a vu tran­si­ter près d’un mil­lion de mi­grants en dix-huit mois, n’avait donc au­cun in­té­rêt à les en­re­gis­trer, sa­chant que la très grande ma­jo­ri­té d’entre eux vi­sait l’Europe du Nord ou de l’Ouest. Ce­la n’a pas em­pê­ché la Grèce d’être dé­bor­dée par l’ar­ri­vée de plu­sieurs di­zaines de mil­liers de per­sonnes.

« His­to­ri­que­ment, Du­blin était un mé­ca­nisme im­par­fait, re­prend ce même fonc­tion­naire. Au­jourd’hui, il est car­ré­ment fou­tu. » « Lors de sa si­gna­ture, ja­mais nous n’avions en­vi­sa­gé pa­reille si­tua­tion, dé­douane un membre de la Com­mis­sion. Au­jourd’hui, Du­blin a fait de la Grèce et de l’Ita­lie un gou­let d’étran­gle­ment. »

Des quo­tas au­to­ma­tiques

Par­tant de là, la Com­mis­sion a pré­vu une re­mise à plat du sys­tème. Un nou­veau Du­blin se ba­se­ra ain­si sur le mo­dèle de l’ac­cord Union eu­ro­péenne-Tur­quie, et sa lo­gique de « re­lo­ca­li­sa­tion » des de­man­deurs d’asile de­puis la Grèce et l’Ita­lie vers les autres pays de l’Union en fonc­tion de quo­tas.

Ce même prin­cipe des quo­tas se­ra ap­pli­qué pour at­tri­buer à chaque pays un nombre pré­cis de de­man­deurs d’asile. « Ils se­ront fixés en fonc­tion de plu­sieurs cri­tères, dé­ve­loppe-t-on à la Com­mis­sion. En fonc­tion du nombre de ré­fu­giés po­ten­tiels dé­jà ac­cueillis, mais aus­si de la po­pu­la­tion, du PIB par ha- bi­tant ou du taux de chô­mage. » Dès lors qu’un pays au­ra dé­pas­sé 150 % de son quo­ta, les de­mandes bas­cu­le­ront au­to­ma­ti­que­ment, en temps réel, vers un autre pays. C’est EASO, l’Agence eu­ro­péenne du droit d’asile, qui se­ra char­gée du sys­tème.

Dans le même temps, Eu­ro­dac, la base de don­nées eu­ro­péenne sur les étran­gers, se­ra consi­dé­ra­ble­ment ren­for­cée. Sur­tout, tout pays qui re­fu­se­rait de prendre sa part le pour­rait, mais moyen­nant une amende de 250 000 € par re­lo­ca­li­sa­tion re­fu­sée.

Réactions mi­ti­gées

« Une nou­velle fois, on joue sur les peurs, tacle la dé­pu­tée eu­ro­péenne (PS) Syl­vie Guillaume. Cer­tains vont c r oi r e que c e c hi f f r e de 250 000 €, c’est le coût d’un ré­fu­gié. Ce­la fe­ra le lit des po­pu­listes, comme Vik­tor Or­ban en Hon­grie. » De fait, plu­sieurs ex-pays de l’Est ont dé­jà fait sa­voir leur op­po­si­tion à ces me­sures.

« Ce chiffre de 250 000 € est dé­jà re­mis en cause, confirme Gé­rard Sa­dik, de la Ci­made, as­so­cia­tion d’aide aux ré­fu­giés. On ignore sa base de cal­cul, sa­chant qu’en France, le coût moyen d’un ré­fu­gié, c’est 10 000 € par per­sonne et par an… » Se­lon lui, ce nou­veau Du­blin risque ra­pi­de­ment « d’avoir l’ef­fet in­verse de ce qui était pré­vu. En can­ton­nant les de­man­deurs d’asile à un pays en par­ti­cu­lier, le sys­tème risque d’ex­plo­ser ».

A la Com­mis­sion, on re­con­naît qu’il pour­rait être per­fec­tible. « Il peut y avoir des bar­rières cultu­relles, re­con­naît un fonc­tion­naire eu­ro­péen. Un pays comme la Bul­ga­rie, jus­qu’à il y a quelques mois, était par exemple in­ca­pable d’hé­ber­ger ne se­rait-ce que quelques cen­taines de de­man­deurs. Mais les choses évo­luent, et il faut plus que ja­mais com­battre la myo­pie des ap­proches na­tio­nales sur ces ques­tions. » Si un cer­tain nombre de points sont dé­sor­mais ar­rê­tés entre les Etats membres, ce texte est en­core dis­cus­sion, avant qu’il ne soit pré­sen­té au Par­le­ment eu­ro­péen.

Île de Le­ros (Grèce), no­vembre 2015. Des mi­grants qui étaient ar­ri­vés sur l’île s’ap­prêtent à prendre le fer­ry pour Athènes.

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