Trop de haine sur le Web

Aujourd'hui en France - - TÉLÉVISION ET MÉDIAS -

Dans leur rap­port ren­du il y a quelques jours, deux sé­na­teurs es­timent que la loi de 1881 sur la li­ber­té de la presse n’est pas adap­tée aux mé­dias en ligne, ré­seaux so­ciaux et sites In­ter­net. Fran­çois Pillet, sé­na­teur (LR) du Cher (pho­to de gauche), et Tha­ni Mo­ha­med Soi­li­hi (PS) de Mayotte (pho­to de droite), sou­haitent no­tam­ment al­lon­ger le dé­lai de pres­crip­tion de trois mois à un an pour la dif­fa­ma­tion, l’in­jure et la pro­vo­ca­tion à la dis­cri­mi­na­tion en ligne, pour tous les dé­lits. De­puis 2014, seuls ceux com­mis en rai­son du sexe, de l’orien­ta­tion ou de l’iden­ti­té sexuelle ou du han­di­cap tom­baient sous le coup de cette pres­crip­tion plus longue. Les sé­na­teurs pro­posent éga­le­ment, compte te­nu du ca­rac­tère ré­pé­ti­tif de la dif­fu­sion d’un même mes­sage sur le Web, de prendre en compte le point de dé­part de ce dé­lai de pres­crip­tion « au der­nier jour de dif­fu­sion ». Ain­si, des pro­pos in­ju­rieux pos­tés il y a dix ans pour­raient donc être pour­sui­vis s’ils sont en­core re­layés au­jourd’hui.

Les sé­na­teurs pro­posent de lé­gi­fé­rer sur les mes­sages hai­neux pu­bliés sur le web.

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