Une vic­time de Me­rah fait condam­ner l’Etat

Aujourd'hui en France - - TERRORISME - THI­BAULT RAISSE (AVEC G.T.)

C’EST UNE BRÈCHE ou­verte dans la­quelle de nom­breuses vic­times de ter­ro­risme pour­raient s’en­gouf­frer avec suc­cès. Sai­si par les pa­rents du ca­po­ral-chef Abel Chen­nouf, as­sas­si­né par Mo­ham­med Me­rah le 15 mars 2012, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Nîmes (Gard) a condam­né hier l’Etat à ver­ser près de 50 000 € aux proches du sol­dat, l’une des sept vic­times du ter­ro­riste tou­lou­sain. Dans cette dé­ci­sion, in­édite à ce jour, les juges ont consi­dé­ré que les ra­tés de la po­lice dans la sur­veillance de l’au­teur des tue­ries de Tou­louse et Mon­tau­ban étaient en par­tie res­pon­sables de la mort du mi­li­taire.

Dé­po­sée il y a deux ans, la re­quête se ba­sait sur les nom­breux dys­fonc­tion­ne­ments ré­vé­lés par l’en­quête sur le tueur à scoo­ter. Fi­ché S de longue date, Mo­ham­med Me­rah avait no­tam­ment pu se rendre en sep­tembre 2011 dans les zones tri­bales du Wa­zi­ris­tan, à la fron­tière pa­kis­ta­no-af­ghane, alors aux mains d’Al-Qaï­da. A son re­tour, le jeune dé­lin­quant avait été au­di­tion­né par les ser­vices de ren­sei­gne­ment, ar- guant de­vant eux d’un simple voyage tou­ris­tique. Eton­ne­ment, l e s s ur v e i l l a nce s me­nées j us - qu’alors avait ces­sé à la suite de cet en­tre­tien, lui lais­sant le champ libre pour pré­pa­rer ses at­ten­tats.

C’est en s’ap­puyant no­tam­ment sur cet épi­sode que le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif a pris sa dé­ci­sion. « […] Il n’est pas contes­té que, dans les suites im­mé­diates de cet en­tre­tien, au lieu de ren­for­cer les me­sures de sur­veillance […] tout sui­vi de ce­lui­ci a été aban­don­né ; que cette dé­ci­sion consti­tue […] mal­gré la dif­fi­cul­té des tâches qui leur sont im­par­ties, une faute com­mise par les ser­vices de ren­sei­gne­ment dans l’exer­cice de leur mis­sion de pré­ven­tion des actes ter­ro­ristes », peut-on lire dans le ju­ge­ment. Le tri­bu­nal pré­cise qu’au-de­là de sa­voir si les crimes au­raient pu être évi­tés, l’ar­rêt sou­dain de ce sui­vi a sur­tout « em­pê­ché la dé­tec­tion de tout signe an­non­cia­teur des in­ten­tions de l’in­di­vi­du ».

13 no­vembre : une pro­cé­dure iden­tique sur les rails

Pour le père du sol­dat as­sas­si­né, à l’ori­gine de la plainte, cette vic­toire ju­di­ciaire marque une étape heu­reuse d’un com­bat dif­fi­cile. « Je suis sa­tis­fait à 100 %. J’ac­cueille cette dé­ci­sion avec la fier­té d’un père qui a fait son tra­vail pour son fils. J’ai peut-être choi­si la voie de l’agi­té, comme raillent cer­tains, mais j’en suis fier, je le ré­pète, et je conti­nue­rai mon com­bat dans l’ombre », nous a confié Al­bert Chen­nouf-Meyer hier. « C’est une très belle dé­ci­sion. L’ar­gent n’est pas ici le pro­blème, c’est une ques­tion de prin­cipe : ce­lui de faire re­con­naître les ra­tés de l’Etat comme res­pon­sables de la mort d’un homme », com­mente Me Béa­trice Du­breuil, l’avo­cate du père en­deuillé.

La route est longue avant que le ju­ge­ment ne fasse ju­ris­pru­dence. S’ils sont sai­sis par l’Etat, la cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel puis le Con­seil d’Etat en der­nier re­cours de­vront confir­mer cette pre­mière dé­ci­sion. Se­lon nos in­for­ma­tions, le mi­nis­tère de l’In­té­rieur, sans en­core avoir tran­ché, a de grandes chances de faire ap­pel. En at­ten­dant, plu­sieurs vic­times des at­taques du 13 no­vembre ont dé­jà fait sa­voir qu’elles en­ten­daient lan­cer une pro­cé­dure iden­tique. « On re­trouve hé­las le même type de dys­fonc­tion­ne­ments en amont des at­ten­tats de Pa­ris et Saint- De­nis » , j us­ti­fie Me Sa­mia Mak­touf, le con­seil de 17 vic­times du 13 no­vembre, qui avait in­ten­té dé­but mai une pro­cé­dure si­mi­laire contre l’Etat belge.

Ka­tia et Al­bert Chen­nouf, les pa­rents d’Abel, ont fait re­con­naître que les ra­tés de la po­lice dans la sur­veillance de Mo­ham­med Me­rah étaient en par­tie res­pon­sables de la mort de leur fils.

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