Le dif­fi­cile par­cours pour être in­dem­ni­sé

Aujourd'hui en France - - NICE 14 JUILLET - VINCENT VÉRIER

LE DEUIL À PEINE COM­MEN­CÉ et les plaies pas en­core ci­ca­tri­sées, les vic­times de l’attentat de Nice et leurs proches vont de­voir se lan­cer dans un long pro­ces­sus d’in­dem­ni­sa­tion.

Qui peut pré­tendre à une in­dem­ni­sa­tion ? Toutes les per­sonnes vic­times de l’at­taque ter­ro­riste, qu’elles soient de na­tio­na­li­té fran­çaises ou pas. C’est le mi­nis­tère de la Jus­tice qui dresse la liste des vic­times sur la base no­tam­ment de cer­ti­fi­cats mé­di­caux ou de dé­pôts de plainte. A l’heure ac­tuelle, les fa­milles des 84 per­sonnes dé­cé­dées peuvent pré­tendre à une in­dem­ni­sa­tion. Même chose pour les per­sonnes bles­sées, près de 300 à ce jour. En re­vanche, le par­cours va se ré­vé­ler plus com­pli­qué pour les vic­times dites « psy­cho­lo­giques » : « Nous sommes dans une confi­gu­ra­tion in­édite, où po­ten­tiel­le­ment ce sont les 30 000 per­sonnes qui ont as­sis­té au feu d’ar­ti­fice sur la pro­me­nade des An­glais qui sont concer­nées, dé­crypte Sté­phane Gic­quel, se­cré­taire gé­né­ral de la Fen­vac (Fé­dé­ra­tion na­tio­nale des vic­times d’at­ten­tats et d’ac­ci­dents col­lec­tifs). Le chiffre est im­por­tant, néan­moins il ne fau­drait pas que des vic­times qui souffrent d’un choc post-trau­ma­tique plu­sieurs mois après l’at­taque, ne soient pas in­dem­ni­sées parce qu’elles ne peuvent pas ap­por­ter la preuve de leur pré­sence sur les lieux de l’attentat. Il faut un pro­ces­sus clair d’iden­ti­fi­ca­tion des vic­times ».

Comment être in­dem­ni­sé ? C’est le FGTI, Fonds de ga­ran­tie des vic­times des actes de ter­ro­risme créé en 1985 qui en a la charge. Pour le joindre et ou­vrir un dos­sier, le se­cré­taire d’Etat en charge de l’Aide aux vic­times met en place au­jourd’hui un nu­mé­ro de té­lé­phone (01.43.98.87.67) et une adresse mail (vic­times14­juillet2016@fga.fr). L’in­dem­ni­sa­tion se fait au cas par cas. Elle tient compte de la gra­vi­té des bles­sures, du trau­ma­tisme psy­cho­lo­gique, es­thé­tique, sexuel, etc. Pour le pré­ju­dice d’af­fec­tion, les proches des vic­times per­çoivent au maxi­mum 30 000 €. En cas de dé­cès ou d’in­va­li­di­té, pour éva­luer le pré­ju­dice éco­no­mique, le FGTI tient compte des re­ve­nus du dis­pa­ru, du nombre d’en­fants à charge, etc. Si le FGTI garde se­cret le mon­tant de chaque tran­sac­tion, se­lon nos in­for­ma­tions, il s’étale de quelques cen­taines d’eu­ros à plus de 1 M€. D’ores et dé­jà, Ju­liette Méa­del, la se­cré­taire d’Etat en charge de l’Aide aux vic­times, a an­non­cé que de l’ar­gent se­rait dé­blo­qué dès cette se­maine no­tam­ment pour prendre en charge les ob­sèques ou en­core ra­pa­trier des corps.

Le fonds d’in­dem­ni­sa­tion est-il suf­fi­sam­ment do­té ? Ac­tuel­le­ment, le FGTI est prin­ci­pa­le­ment fi­nan­cé par la « taxe ter­ro­risme » pré­le­vée sur chaque contrat d’as­su­rance (voi­ture, ha­bi­ta­tion, etc.) sous­crit par les Fran­çais. Après être pas­sée de 3,30 € à 4,30 € au 1er jan­vier 2016, cette taxe va rap­por­ter au FGTI en­vi­ron 360 M€ par an. A ce­la, il faut ajou­ter plus de 40 M€ de re­ve­nus de pla­ceme n t s fi­nan­ciers an­nuels et 1,4 Md€ de bas de laine. Un jo­li pac­tole qui pour­tant se ré­vèle en­core in­suf­fi­sant. Un rap­port confi­den­tiel du contrô­leur gé­né­ral éco­no­mique et fi­nan­cier de Ber­cy, pré­sen­té en mars 2015, soit après les at­ten­tats de « Char­lie » mais avant ceux du Ba­ta­clan, ti­rait dé­jà la son­nette d’alarme. Son au­teur an­non­çait que les dé­penses se­raient, dès cette an­née, su­pé­rieures aux re­cettes. Sur­tout, il pré­di­sait que d’ici sept à huit ans, si rien n’est fait, les ré­serves se­raient épui­sées. Or, le nombre de per­sonnes prises en charges par le FGTI est pas­sé de 4 000 avant les at­ten­tats pa­ri­siens à au moins 6 300. Se­lon nos in­for­ma­tions, un nou­veau rap­port sur la si­tua­tion fi­nan­cière du fonds a été de­man­dé en fé­vrier der­nier. Ré­cla­mé par les mi­nistres de la Jus­tice et des Fi­nances à l’ins­pec­tion gé­né­rale des ser­vices il de­vait être ren­du en avril, avant d’être re­pous­sé en juin puis en juillet. Une des pistes pour­rait être d’aug­men­ter une nou­velle fois la « taxe ter­ro­risme ». « Ce n’est pas à l’ordre du jour, as­sure Ju­liette Méa­del. Mais l’Etat se­ra tou­jours là pour in­dem­ni­ser toutes les vic­times du ter­ro­risme. Et la ré­pa­ra­tion du pré­ju­dice se­ra in­té­grale. C’est un prin­cipe qui ne change pas. »

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