Ce que ce­la va chan­ger pour les sa­la­riés

Aujourd'hui en France - - ACTUALITÉ - AN­THO­NY HALPERN

DISCUTÉ DE­PUIS FÉ­VRIER et com­bat­tu no­tam­ment par FO et la CGT, le pro­jet de loi Tra­vail, de­vrait être adop­té cet après-mi­di (lire ci­des­sus). Voi­là les deux prin­ci­pales me­sures qui vont mo­di­fier le quo­ti­dien des 24 mil­lions de sa­la­riés en France.

Les ac­cords d’en­tre­prise prennent le pou­voir

L’ac­cord d’en­tre­prise pré­vaut sur ce­lui de la branche en ma­tière de temps de tra­vail. La pri­mau­té reste, ce­pen­dant, dans le camp des branches dans les do­maines sui­vants : les sa­laires mi­ni­mums, la for­ma­tion, la mu­tuelle com­plé­men­taire, la qua­li­fi­ca­tion, la pé­ni­bi­li­té et l’éga­li­té pro­fes­sion­nelle entre les sexes.

Ce qui change : cette me­sure donne la part belle aux né­go­cia­tions dans l’en­tre­prise, qui pour­ront être moins-di­santes pour les sa­la­riés par rap­port aux condi­tions pré­vues par la branche. « Ce­la crée un dum­ping so­cial en France, un droit à plu­sieurs vi­tesses se­lon les en­tre­pri- ses », es­time Eric Ro­che­blave, avo­cat spé­cia­li­sé en droit du tra­vail. « Et ce n’est pas si ré­vo­lu­tion­naire puisque la loi du 20 août 2008 po­sait dé­jà ce prin­cipe, ajoute Franck Mo­rel, avo­cat au ca­bi­net Bar­thé­lé­my. Il au­rait aus­si fal­lu in­té­grer d’autres su­jets que le temps de tra­vail dans cette ré­forme. »

Li­cen­cie­ment éco­no­mique

Une en­tre­prise de moins de 11 sa­la­riés pour­ra li­cen­cier en cas de baisse des com­mandes ou du chiffre d’af­faires pen­dant au moins un tri­mestre. Pour les en­tre­prises de 11 à 49 per­sonnes, le seuil est fixé à au moins deux tri­mestres consé­cu­tifs ; trois pour celles de 50 à 299 em- ployés et quatre pour les autres.

Ce qui change : en plus de la ces­sa­tion d’ac­ti­vi­té et de la mu­ta­tion tech­no­lo­gique, le texte as­sou­plit for­te­ment les pos­si­bi­li­tés de li­cen­cie­ment éco­no­mique. « La me­sure est trop ri­gide, tacle Eric Ro­che­blave. Si une en­tre­prise de 50 à 299 sa­la­riés connaît une baisse de chiffre d’af­faires pen­dant deux tri­mestres, avant de se re­le­ver au troi­sième et de re­plon­ger par la suite, elle ne se­rait pas concer­née par cette dis­po­si­tion. » « Je re­grette que le gou­ver­ne­ment ait op­té pour un rai­son­ne­ment en case », ajoute Franck Mo­rel, qui es­time que ce­la au­ra peu d’im­pact sur la réa­li­té éco­no­mique.

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