L’état d’ur­gence dur­ci

Aujourd'hui en France - - ACTUALITÉ - CLÉMENT RENARD

Les dé­pu­tés n’ont pas seu­le­ment dé­ci­dé de la pro­lon­ga­tion de l’état d’ur­gence pour six mois, ils ont éga­le­ment dé­ci­dé de l’en­ri­chir de nou­velles me­sures qui de­vraient donc en­trer en ap­pli­ca­tion le 27 juillet, pour une du­rée de six mois. Les sé­na­teurs ont vo­té hier, en dé­but de soi­rée, le texte des dé­pu­tés, mais en le ren­for­çant. Une com­mis­sion mixte pa­ri­taire de­vait se réunir dans la fou­lée pour trou­ver une ver­sion com­mune aux deux Chambres. En cas de réus­site, la pro­lon­ga­tion fe­rait l’ob­jet d’une der­nière na­vette jeu­di, qua­li­fiée de for­ma­li­té au Sé­nat. En cas d’échec, c’est l’As­sem­blée qui au­ra le der­nier mot. Le texte tel qu’adop­té par les dé­pu­tés signe d’abord le re­tour des per­qui­si­tions ad­mi­nis­tra­tives. Dé­ci­dées par le pré­fet en de­hors de tout cadre ju­di­ciaire, près de 3 600 per­qui­si­tions ad­mi­nis­tra­tives avaient été me­nées entre le 14 no­vembre et le 26 mai, c’est-à-dire du­rant les deux pre­mières pé­riodes d’ap­pli­ca­tion de l’état d’ur­gence. Elles avaient été aban­don­nées lors de la 3e pro­lon­ga­tion, du 26 mai au 26 juillet, no­tam­ment en rai­son d’une cen­sure du Con­seil consti­tu­tion­nel qui avait in­ter­dit l’ex­ploi­ta­tion des don­nées in­for­ma­tiques sai­sies à l’oc­ca­sion de ces per­qui­si­tions. Le pro­jet vo­té les ré­ta­blit et pré­voit dé­sor­mais la pos­si­bi­li­té de sai­sir et d’ex­ploi­ter les don­nées in­for­ma­tiques dé­cou­vertes. De plus, les per­sonnes pré­sentes sur les lieux de ces per­qui­si­tions pour­ront être en re­te­nue ad­mi­nis­tra­tive le temps de ces per­qui­si­tions, dans la li­mite de quatre heures maxi­mum. Le texte gé­né­ra­lise éga­le­ment fouilles des vé­hi­cules et ba­gages lors d’un contrôle d’iden­ti­té sans avoir be­soin d’ins­truc­tions préa­lables du pro­cu­reur de la Ré­pu­blique. Les cré­dits de ré­duc­tion de peine au­to­ma­tique sont sup­pri­més pour les con­dam­nés pour ter­ro­risme, y com­pris des faits d’apo­lo­gie du ter­ro­risme. En­fin, le texte per­met de pla­cer les cel­lules de dé­te­nus sous vi­déo­sur­veillance 24 heures sur 24 lorsque « l’éva­sion ou le sui­cide du dé­te­nu pour­rait avoir un im­pact im­por­tant sur l’ordre pu­blic ». Cette dé­ci­sion est prise par le mi­nistre de la Jus­tice, pour une du­rée de trois mois re­nou­ve­lable. Un dis­po­si­tif dé­jà ap­pli­qué à Sa­lah Ab­des­lam, dé­te­nu à Fleu­ry-Mé­ro­gis. les

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