La loi Tra­vail dé­fi­ni­ti­ve­ment adop­tée

Aujourd'hui en France - - POLITIQUE -

LE PRO­JET de loi Tra­vail a été adop­té hier, à 16 h 30. Au­cune mo­tion de cen­sure n’a, en ef­fet, été dé­po­sée dans les 24 heures sui­vant le troi­sième re­cours de Ma­nuel Valls à l’ar­ticle 49-3 pour per­mettre l’adop­tion du texte sans vote. Après deux échecs suc­ces­sifs, les fron­deurs so­cia­listes n’ont cette fois pas ten­té de ras­sem­bler les 58 si­gna­tures né­ces­saires. Ils ont, en re­vanche, an­non­cé, avec les dé­pu­tés Front de gauche et éco­lo­gistes, leur in­ten­tion de sai­sir le Conseil consti­tu­tion­nel. Tout comme les dé­pu­tés les Ré­pu­bli­cains. Le gou­ver­ne­ment, lui, tra­vaille à la ré­dac­tion des dé­crets d’ap­pli­ca­tion. Le texte, por­té par la mi­nistre du Tra­vail My­riam El Khom­ri, consacre la pri­mau­té de l’ac­cord d’en­tre­prise sur la conven­tion de branche en ma­tière de temps de tra­vail et pré­cise les cri­tères des li­cen­cie­ments éco­no­miques. Il acte aus­si la créa­tion du compte per­son­nel d’ac­ti­vi­té (CPA) et la gé­né­ra­li­sa­tion de la ga­ran­tie jeunes, dès 2017 et sous condi­tion de res­sources.

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