Sois­sons condam­né pour un mar­ché d’éclai­rage pu­blic

Aujourd'hui en France - - EN FRANCE - ISA­BELLE BOIDANGHEIN

LA VILLE DE SOIS­SONS (Aisne) vient d’être condam­née par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif d’Amiens (Somme) à ver­ser à la so­cié­té Ci­te­lum la somme de 2 459 870 € dans le cadre d’un mar­ché pu­blic pri­vé re­la­tif à l’éclai­rage ur­bain et au plan lu­mière de la ville. Le tri­bu­nal l’a dé­cla­ré nul, mais les tra­vaux sont à ré­gler. Ci­te­lum ré­cla­mait 7 M€ à la ville.

Le mar­ché, pas­sé pour presque vingt ans, avait été si­gné en 2007 alors qu’Edith Er­ras­ti (UMP) était maire. Ce par­te­na­riat pu­blic-pri­vé avait été mis en place face un à pro­jet éten­du et com­plexe. Il avait é t é dé­non­cé e n 2013 par la mu­ni­ci­pa­li­té so­cia­liste de Pa­trick Day car le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique de Sois­sons avait ou­vert une en­quête à la suite de re­marques de la chambre ré­gio­nale des comptes, poin­tant un contrat dé­fa­vo­rable à la ville.

Près de 900 000 € au­raient été consa­crés par an rien qu’à l’éclai­rage ur­bain ! Le sur­coût sup­po­sé au­rait por­té sur 500 000 € par an jus­qu’à la fin du contrat. En jan­vier 2013, la chambre ré­gio­nale des comptes avait conseillé à la ville de « se rap­pro­cher de son par­te­naire pri­vé pour mettre un terme aux man­que­ments et ano­ma­lies consta- tés dans les deux rap­ports d’audit ».

La dé­ci­sion vient d’être ren­due alors que la droite d’Alain Cré­mont est re­ve­nue aux af­faires. L’an­cienne mu­ni­ci­pa­li­té n’au­rait pro­vi­sion­né que 1 636 987 €. Il manque donc la somme de 822 883 €. Des dé­ci­sions mo­di­fi­ca­tives au bud­get vont être vo­tées lors d’un conseil mu­ni­ci­pal en oc­tobre pro­chain. Les par­ties peuvent en­core faire ap­pel de la dé­ci­sion de jus­tice.

Près de 900 000 € au­raient été consa­crés par an à l’éclai­rage ur­bain

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