Le casse-tête de Ber­cy

PRÉ­LÈ­VE­MENT À LA SOURCE. Les pho­biques ad­mi­nis­tra­tifs qui l’es­pèrent de­puis qua­rante ans se ré­jouissent. Mais cette ré­forme, pro­mise par Fran­çois Hol­lande pour 2018, donne du fil à re­tordre aux meilleurs fis­ca­listes.

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - Pro­pos re­cueillis par VIC­TOR TASSEL MAT­THIEU PELLOLI

PRÉ­VUE POUR L’ÉTÉ, la ré­forme du pré­lè­ve­ment à la source a été re­mise au pro­jet de loi de fi­nances de l’au­tomne pro­chain. Et tout in­dique que le texte qui sor­tir a du mi­nis­tère des Fi­nances n’au­ra pas la lim­pi­di­té de l’eau de source ! En ef­fet, de­puis des se­maines, les meilleurs fis­ca­listes de Ber­cy s’ar­rachent les che­veux sur la ré­forme, le pro­jet de loi sou­mis pour avis au Con­seil d’Etat, en juin, étant re­ve­nu avec quelques ra­tures.

Les sages de la plus haute ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive ont no­tam­ment poin­té des risques d’at­teinte à la vie pri­vée, liés à la trans­mis­sion du taux d’im­po­si­tion à l’em­ployeur. « Une zone d’ombre que nous avions dé­plo­rée dans notre livre vert sur le su­jet il y a un an », sou­pirent les syn­di­cats, hos­tiles à cette ré­forme. Ber­cy a donc dû pro­cé­der à des ajus­te­ments. Michel Sapin et Ch­ris­tian Eckert, mi­nistre des Fi­nances et se­cré­taire d’Etat au Bud­get, fe­ront le point sur le dos­sier de­main, en Con­seil des mi­nistres.

Le sou­ci de la confi­den­tia­li­té

Deux sa­laires i den­tiques mais avec deux taux d’im­po­si­tion dif­fé­rents (liés à l’état ci­vil, au nombre d’en­fants, aux re­ve­nus du pa­tri­moine, etc.) ne four­nissent pas né­ces­sai­re­ment d’in­for­ma­tions claires à l’em­ployeur sur ses troupes. Sauf… dans de nom­breuses TPEPME où l’em­ployeur connaît la si­tua­tion per­son­nelle des sa­la­riés. « Ce­lui-ci peut alors plus fa­ci­le­ment de­vi­ner les choses… », s’in­quiète un syn­di­ca­liste. Le risque ? Une dis­cri­mi­na­tion sa­la­riale avec des ar­gu­ments du type : « Vous avez trois en­fants, tel taux d’im­po- si­tion, c’est donc que vous avez du pa­tri­moine… J’ai pré­fé­ré don­ner votre aug­men­ta­tion à votre col­lègue, qui est lui lo­ca­taire de son lo­ge­ment. » D’ailleurs, le gou­ver­ne­ment avait pris une pre­mière pré­cau­tion en pro­po­sant aux couples d’in­di­vi­dua­li­ser leurs taux. Le contri­buable sou­cieux de pré­ser­ver la confi­den­tia­li­té de ses re­ve­nus pour­ra de­man­der qu’un taux d’im­po­si­tion « par dé­faut » — in­dexé sur le ba­rème d’un cé­li­ba­taire sans en­fant — soit trans­mis à son em­ployeur. Le contri­buable paie­ra alors le solde de son im­pôt sur le re­ve­nu a pos­te­rio­ri. Bref, c’est le re­tour du fisc comme in­ter­lo­cu­teur… alors que le pré­lè­ve­ment à la source était cen­sé l’évi­ter ! Et la mise en place « d’une usine à gaz », s’in­quiète un fonc­tion­naire du mi­nis­tère. « Le Con­seil d’Etat est ve­nu confir­mer que le pré­lè­ve­ment à la source n’est pas une sim­pli­fi­ca­tion mais qu’il ac­croît la com­plexi­té du re­cou­vre­ment de l’im­pôt ! in­sis­tait hier le porte-pa­role de So­li­dai­resFi­nances pu­bliques, le pre­mier syn­di­cat des im­pôts. Nous re­gret­tons cette dé­ci­sion po­li­tique à l ’ em­porte- pi èce qui s e heurte au­jourd’hui à la réa­li­té fis­cale. »

La rus­tine de Ber­cy Les syn­di­cats fan­fa­ronnent Le mi­nis­tère s’agace

« Le Con­seil d’Etat n’a fait que très peu de cor­rec­tions sur le texte », es­time-t-on, au contraire, à Ber­cy. Les craintes liées à la confi­den­tia­li­té de l’en­semble des re­ve­nus ? « Le pe­tit sa­laire qui vient de temps en temps en Porsche Cayenne, de toute fa­çon, son boss se doute qu’il a d’autres ren­trées fi­nan­cières… », grogne un cadre, ajou­tant que les cas de per­sonnes avec une ré­mu­né­ra­tion faible mais un re­ve­nu pa­tri­mo­nial éle­vé sont « ex­trê­me­ment li­mi­tés ». En l’état, Ber­cy n’en­tend pas chan­ger de cap. « Le ca­len­drier, c’est tou­jours le pro­jet de loi de fi­nances cet au­tomne, pour une en­trée en vi­gueur en 2018 », as­su­rait-on hier au mi­nis­tère.

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