L’Etat condam­né à ra­pa­trier un étu­diant ira­nien ex­pul­sé

Aujourd'hui en France - - EN FRANCE - Eric Ma­labre, avo­cat de Moh­sen Hagh­bin FRANCK LAGIER

L’ÉTAT FRAN­ÇAIS a été condam­né par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Li­moges (Haute-Vienne) à or­ga­ni­ser le re­tour en France, « dans les plus brefs dé­lais », d’un jeune Ira­nien ex­pul­sé ce week-end. Moh­sen Hagh­bin, étu­diant en droit de 27 ans, était ar­ri­vé en 2013 avec un vi­sa étu­diant et avait re­joint, à Li­moges, une par­tie de sa fa­mille, fran­çaise. Mais cette an­née, son titre de sé­jour n’a pas été re­nou­ve­lé, le jeune homme n’ayant pas va­li­dé ses exa­mens.

« Et pour cause, tonne Me JeanE­ric Ma­labre, son avo­cat, spé­cia­li­sé en droit des étran­gers. De­puis 2014, il souffre d’une ma­la­die très grave et in­va­li­dante qui lui a va­lu de nom­breuses hos­pi­ta­li­sa­tions. » Mais les at­tes­ta­tions de ses pro­fes­seurs et de l’uni­ver­si­té de Li­moges n’y ont rien chan­gé.

Mer­cre­di 20 juillet, alors qu’il vient de s’ins­crire en mas­ter de droit à Avi­gnon (Vau­cluse), Moh­sen Hagh­bin est ar­rê­té par la po­lice mu­ni­ci­pale à la sor­tie d’un bu­reau uni­ver­si­taire et pla­cé en ré­ten­tion ad­mi­nis­tra­tive. Dès la nuit de ven­dre­di à sa­me­di, il est em­bar­qué dans un avion sans avoir eu le temps de prendre ni sa va­lise, ni ses mé­di­ca­ments. « Le trai­te­ment ne peut être in­ter­rom­pu, sauf à en­traî- ner des consé­quences d’une ex­trême gra­vi­té », sou­ligne son avo­cat.

Lun­di, le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Li­moges, sai­si en ur­gence en « ré­fé­ré li­ber­té », tranche. Il en­joint aux pré­fets de Haute-Vienne et du Vau­cluse d’or­ga­ni­ser « dans les meilleurs dé­lais et aux frais de l’Etat le re­tour en France de Moh­sen Hagh­bin ».

L’Etat doit éga­le­ment lui per­mettre d’ob­te­nir « les mé­di­ca­ments né­ces­saires à son trai­te­ment pour la du­rée né­ces­saire à son re­tour en France ».

Mais pour Me Ma­labre, l’af­faire n’est pas ter­mi­née. Une plainte au pé­nal vi­sant « l’illé­ga­li­té du contrôle d’iden­ti­té exer­cé par la po­lice mu­ni­ci­pale […] ain­si que l’ar­res­ta­tion et la sé­ques­tra­tion ar­bi­traires ef­fec­tuées par des fonc­tion­naires » pour­rait être dé­po­sée. « La pré­fec­ture est pas­sée au-des­sus de l’au­to­ri­té d’un juge ! Elle l’a ex­pul­sé alors que le dé­lai de re­cours n’était pas ex­pi­ré. Je ne connais qu’un seul pré­cé­dent en France », as­sure-t-il.

Hier, par com­mu­ni­qué, la pré­fec­ture de la Haute-Vienne a dit se sou­mettre à la dé­ci­sion du tri­bu­nal, tout en as­su­rant que la « pro­cé­dure d’éloi­gne­ment était conforme ». Et elle a an­non­cé qu’un ap­pel de­vant le Con­seil d’Etat se­rait for­mu­lé. L’étu­diant, lui, n’est tou­jours pas re­ve­nu en France.

« La pré­fec­ture est pas­sée au-des­sus de l’au­to­ri­té d’un juge »

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.