« Le droit existe, conten­tons-nous de l’ap­pli­quer »

Roseline Let­te­ron,

Aujourd'hui en France - - LE FAIT DU JOUR - Pro­pos re­cueillis par T.B.

PRO­FES­SEUR de droit pu­blic à l’uni­ver­si­té Pa­risSor­bonne, Roseline Let­te­ron anime le blog « Li­ber­té, li­ber­tés ché­ries ». Que vous ins­pire le re­cours au bra­ce­let élec­tro­nique dans le cas d’Adel Ker­miche ? ROSELINE LET­TE­RON. Le Code de pro­cé­dure pé­nale a été res­pec­té, et le juge d’ins­truc­tion avait la pos­si­bi­li­té de le re­mettre en li­ber­té sous contrôle ju­di­ciaire as­sor­ti d’un bra­ce­let élec­tro­nique. Nul n’ignore que le juge traite de la ma­tière hu­maine et que ce n’est pas une science exacte. Néan­moins, je m’in­ter­roge sur la per­ti­nence d’avoir lais­sé quatre heures de li­ber­té chaque ma­tin sans contrôle à une per­sonne qui avait ten­té à deux re­prises de se rendre en Sy­rie. Cette pra­tique est-elle réel­le­ment conforme à l’es­prit de la loi ? Le bra­ce­let est pré­sen­té comme une al­ter­na­tive à l’em­pri­son­ne­ment, et Le droit pré­voit dé­jà une or­ga­ni­sa­tion dérogatoire, par exemple sur la lon­gueur de la garde à vue, qui peut être por­tée à quatre-vingt-seize heures, voire cent qua­ran­te­quatre heures en cas de pé­ril im­mi­nent. Toutes les af­faires sont cen­tra­li­sées à Paris avec un par­quet et des juges d’ins­truc­tion spé­cia­li­sés. Conser­ver cette spé­ci­fi­ci­té est né­ces­saire. Il ne s’agit pas d’un sys­tème d’ex­cep­tion mais d’un sys­tème pé­renne. Eric Ciot­ti (les Ré­pu­bli­cains) pro­pose d’as­si­gner à ré­si­dence toutes les per­sonnes fi­chées S pour ra­di­ca­li­sa­tion… Ce n’est pas sé­rieux. Il s’agit d’une pos­ture po­li­tique dé­pour­vue de toute ana­lyse ju­ri­dique. La loi sur l’état d’ur­gence per­met dé­jà d’as­si­gner cer­taines per­sonnes à ré­si­dence. Une as­si­gna­tion au­to­ma­tique com­por­te­rait un gros risque d’in­cons­ti­tu­tion­na­li­té. Le prin­cipe d’in­di­vi­dua­li­sa­tion prime. Faut-il s’af­fran­chir de l’Etat de droit ? Au­cune si­tua­tion n’exige de s’af­fran­chir de l’Etat de droit. Des contrôl e s s o nt p r é v us pour ga­ran­tir l e res­pect des lois vo­tées par le Par­le­ment. En outre, les lois en vi­gueur, et no­tam­ment les der­nières lois an­ti­ter­ro­ristes, ont ac­cru les pou­voirs de la po­lice. La loi sur l’état d’ur­gence a été vo­tée à une écra­sante ma­jo­ri­té. Le droit existe, conten­tons-nous de l’ap­pli­quer. Sommes-nous en guerre, comme cer­tains le sug­gèrent ? Ju­ri­di­que­ment, non. La guerre, au sens ju­ri­dique du terme, doit être dé- cla­rée après au­to­ri­sa­tion du Par­le­ment et conduit à la dé­fi­ni­tion d’un en­ne­mi iden­ti­fié. En re­vanche, on est dans une pé­riode où s’ap­plique un droit de tem­pête (état d’ur­gence, etc.), droit pré­vu par les lois en vi­gueur. Les ef­forts sont-ils donc à me­ner au ni­veau du ren­sei­gne­ment ? In­con­tes­ta­ble­ment. C’est là que se si­tue le pro­blème. La loi de 2008 vou­lue par Ni c o l a s S a r k o z y avec la dis­pa­ri­tion des ren­sei­gne­ments gé­né­raux nous a fait perdre tous les cap­teurs de ter­rain. Le monde du ren­sei­gne­ment a éga­le­ment souf­fert de la baisse de ses ef­fec­tifs. La fo­ca­li­sa­tion sur le ren­sei­gne­ment élec­tro­nique au dé­tri­ment du ren­sei­gne­ment hu­main a été très pré­ju­di­ciable.

« La loi de 2008 vou­lue par Ni­co­las Sar­ko­zy avec la dis­pa­ri­tion des ren­sei­gne­ments gé­né­raux nous a fait perdre tous les cap­teurs de ter­rain »

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