HLM : en­core des

LO­GE­MENT. La loi, vo­tée en 2009, qui a dur­ci les condi­tions de main­tien dans un lo­ge­ment so­cial, est en­core trop peu ap­pli­quée. De nom­breux ac­teurs plaident pour plus de sé­vé­ri­té.

Aujourd'hui en France - - LE FAIT DU JOUR - Dos­sier réa­li­sé par CELINE CAREZ ET ODILE PLICHON

CER­TAINES RÉVOLUTIONS sont si­len­cieuses. Celle-là en est une. De­puis 2009, la loi Molle (loi de mo­bi­li­sa­tion pour le lo­ge­ment et la lutte contre l’ex­clu­sion) — ap­pli­cable dans les faits de­puis le 1er jan­vier 2015 — a chan­gé la donne dans le monde des HLM : dès lors que, pen­dant au moins deux ans, les re­ve­nus d’un lo­ca­taire ex­cèdent de 200 % le pla­fond de res­sources fixé lors de l’at­tri­bu­tion de son lo­ge­ment, le lo­ca­taire concer­né a trois ans pour cé­der la place à une fa­mille consi­dé­rée comme da­van­tage prio­ri­taire. En clair ? C’est la fin d’un dogme éri­gé de­puis l’après-guerre : ce­lui du main­tien à vie dans les lieux.

Au­jourd’hui, beau­coup d’ex­perts sont fa­vo­rables à cette évo­lu­tion : « Ce­la ne ré­gle­ra pas le pro­blème de files d’at­tente, concède Ma­rianne Louis, la se­cré­taire gé­né­rale de l’Union des HLM, mais la di­men­sion sym­bo­lique est es­sen­tielle. » Pour elle, il est dé­sor­mais d’au­tant plus im­por­tant d’or­ga­ni­ser un turn-over dans le parc so­cial que les temps d’at­tente sont « déses­pé­ré­ment longs », à Pa­ris no­tam­ment.

Concrè­te­ment, comment ce­la fonc­tionne-t-il ? « Une fois le pro­ces­sus en­clen­ché, beau­coup de lo­ca­taires partent d’eux-mêmes », té­moigne Serge Con­tat, le pa­tron de la RIVP (2e bailleur so­cial de Pa­ris). C’est le cas de Ca­pu­cine (lire page 3), que nous avons ren­con­trée. Et si­non ? Si­non, com­mence un long bras de fer, avec conten­tieux à la clé. En 2015, on comp­tait une cen­taine de pro­cé­dures en cours.

D’ac­cord pour par­tir ou ex­pul­sés de force… Quels que soient les cas de fi­gure, ils sont rares en tout cas : se­lon l’Union des HLM, au maxi­mum 9 000 mé­nages — sur 4,2 mil­lions de lo­ge­ments HLM — se­raient concer­nés par la loi Molle. La faute aux nom­breuses exemp­tions ac­cor­dées, qui en li­mitent for­te­ment la por­tée (lire page 3). Ce dis­po­si­tif ne concerne en ef­fet ni les plus de 65 ans, ni les han­di­ca­pés, ni les lo­ge­ments si­tués en zones ur­baines sen­sibles (au nom de la mixi­té so­ciale) ni, plus sur­pre­nant, les lo­ge­ments in­ter­mé­diaires dans les­quels sont pour­tant lo­gés moult lo­ca­taires ai­sés. Le sys­tème ac­tuel est donc plein d’in­con­grui­tés : les fa­milles ga­gnant 4 000 à 5 000 € par mois doivent par­tir, alors que cer­taines fa­milles aux re­ve­nus par­fois su­pé­rieurs, mais lo­gées en PLI ( in­ter­mé­diaire) sont ex­clues du champ d’ap­pli­ca­tion ! « C’est un peu comme si on avait eu peur d’al­ler au bout de cette idée », té­moigne un an­cien conseiller mi­nis­té­riel char­gé du lo­ge­ment, qui évoque de « mul­tiples ré­ti­cences cultu­relles ».

Cô­té bailleurs, c’est cer­tain. Beau­coup re­chignent à ap­pli­quer la loi Molle, comme le montrent plu­sieurs rap­ports confi­den­tiels du gen­darme du sec­teur, l’An­cols (Agence na­tio­nale de contrôle du lo­ge­ment so­cial), que nous avons pu consul­ter. Sou­cieux de don­ner plus de force à ce dis­po­si­tif, beau­coup mi­litent pour la fin des exo­né­ra­tions. Serge Con­tat, qui a en charge 50 000 lo­ge­ments ai­dés, pro­pose ain­si que les lo­ge­ments in­ter­mé­diaires soient concer­nés « au nom de la so­li­da­ri­té na­tio­nale » (lire ci-des­sous).

Ces jours-ci sur­tout, plu­sieurs amen­de­ments au pro­jet de loi Ega­li­té et Ci­toyen­ne­té, dé­bat­tus à l’As­sem­blée, visent à dur­cir le dis­po­si­tif en bais­sant le pla­fond de re­ve­nu de 200 à 150 %. Mais aus­si, à ren­for­cer l’ar­se­nal contre les po­ten­tiels frau­deurs (lire page 3). Plu­sieurs amen­de­ments pour un même mes­sage : en pé­riode de crise du lo­ge­ment, les lo­ca­taires ont des droits… mais aus­si des de­voirs.

En 2015, on comp­tait une cen­taine de pro­cé­dures en cours

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