Airbnb : les frau­deurs risquent l’ex­pul­sion

Aujourd'hui en France - - LE FAIT DU JOUR -

Dans le cadre du pro­jet de loi Ega­li­té et Ci­toyen­ne­té, exa­mi­né à l’As­sem­blée na­tio­nale en juillet, les dé­pu­tés ont vo­té plu­sieurs dis­po­si­tions — pas­sées in­aper­çues… — con­cer­nant les lo­ca­taires de HLM. Cer­tains de ces amen­de­ments sont pour­tant très in­té­res­sants…

Airbnb : les oc­cu­pa­tions abu­sives da­van­tage sanc­tion­nées

Se­lon nos in­for­ma­tions, l’un des amen­de­ments vise à s’at­ta­quer aux « si­tua­tions abu­sives d’oc­cu­pa­tion ». Jus­qu’à ce jour, un lo­ca­taire de HLM sous-louant en toute illé­ga­li­té son lo­ge­ment, sur Airbnb par exemple, ne ris­quait en ef­fet pas grand-chose s’il se fai­sait prendre, à condi­tion de pro­mettre d’ar­rê­ter (pour re­prendre plus tard ?). L’amen­de­ment 92, adop­té en séance, pré­cise que le bailleur peut lan­cer une pro­cé­dure vi­sant à l’ex­pul­ser : « le bail est ré­si­lié de plein droit dans un dé­lai d’un mois sui­vant l’en­voi par lettre re­com­man­dée […] ou la dé­li­vrance par acte d’huis­sier ». Le même amen­de­ment pré­cise que si un lo­ca­taire « a à sa dis­po­si­tion di­rec­te­ment ou in­di­rec­te­ment, ou qu’il a la pos­si­bi­li­té de re­prendre pos­ses­sion d’un lo­ge­ment cor­res­pon­dant à ses be­soins fa­mi­liaux et pro­fes­sion­nels […] le bailleur peut sai­sir le juge aux fins de ré­si­lia­tion de bail ». Au­jourd’hui, seuls les lo­ca­taires dont les re­ve­nus dé­passent le pla­fond de res­sources de 200 % peuvent perdre le droit de res­ter en HLM. Do­ré­na­vant, ce pla­fond est abais­sé à 150 %, ce qui de­vrait re­le­ver le nombre de mé­nages concer­nés. En théo­rie du moins. Car, dans les faits, les dé­pu­tés ont li­mi­té la por­tée de cette me­sure en adop­tant d’autres dis­po­si­tions tech­niques, re­le­vant dans le même temps plu­sieurs pla­fonds de re­ve­nus. « Pour l’heure, le champ d’ap­pli­ca­tion va en gros res­ter le même, mais le dis­po­si­tif est sim­pli­fié », dé­crypte Ma­rianne Louis, de l’Union so­ciale pour l’ha­bi­tat. Cet amen­de­ment a failli pas­ser, mais il s’est fait re­to­quer pour des « rai­sons tech­niques ». L’Union so­ciale pour l’ha­bi­tat sou­haite en ef­fet ob­te­nir le droit de pou­voir ré­cu­pé­rer les avis d’im­po­si­tion pour chaque lo­ca­taire. Au­jourd’hui, ceux qui ne rem­plissent pas l’en­quête an­nuelle de re­ve­nus, ou qui ne joignent pas leur re­le­vé fis­cal, ne sont pas tou­jours sanc­tion­nés. « Ce­la au­rait per­mis de ga­ran­tir que cha­cun soit sou­mis au contrôle, et aus­si de nous fa­ci­li­ter le tra­vail puisque tout au­rait été en­re­gis­tré sous forme in­for­ma­tique », re­grette Ma­rianne Louis. Les PLI — pour prêts lo­ca­tifs in­ter­mé­diaires, ou lo­ge­ments in­ter­mé­diaires — dé­si­gnent des lo­ge­ments à loyer pla­fon­né cons­truits avec des aides pu­bliques mais des­ti­nés aux classes moyennes dont les re­ve­nus dé­passent les pla­fonds d’ac­cès au lo­ge­ment so­cial. Le pla­fond de re­ve­nus pour les PLI est donc su­pé­rieur à ce­lui qui est de­man­dé pour pré­tendre à un PLAI (prêt lo­ca­tif ai­dé d’in­té­gra­tion), des­ti­né aux mé­nages les plus mo­destes, ou à un Plus (prêt lo­ca­tif à usage so­cial).

Le pla­fond de re­ve­nus de la loi Molle se­ra abais­sé de 200 % à 150 % Croi­se­ment avec le fisc C’est quoi un PLI ?

Pa­ris (XXe). Il existe en France 4,2 mil­lions de HLM.

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