Des exemp­tions à go­go

Aujourd'hui en France - - LE FAIT DU JOUR -

Le lé­gis­la­teur a ex­clu de son champ d’ap­pli­ca­tion de nom­breux lo­ca­taires et/ou types de lo­ge­ments. Cer­taines exemp­tions semblent lé­gi­times, d’autres font dé­bat. Re­vue de dé­tail.

Les plus de 65 ans et les han­di­ca­pés Les lo­ca­taires han­di­ca­pés, mais aus­si ceux ayant 65 ans ou plus, sont in­dé­bou­lon­nables, quels que soient leurs re­ve­nus. Il y a deux ans, l’Union des HLM avait ten­té de faire bou­ger ce dogme, en al­lant prô­ner à Ma­ti­gnon l’idée de re­pous­ser l’âge fa­ti­dique à 70 ans — « A 65 ans, plein de gens sont en­core en forme, et peuvent gé­rer un dé­mé­na­ge­ment s’ils sont pré­ve­nus à l’avance », dé­crypte un ex­pert —, mais les bailleurs so­ciaux se sont heur­tés à une fin de non-re­ce­voir, sur le thème « Pas touche à un élec­to­rat aus­si stra­té­gique ». A tort ou à rai­son, la ques­tion des per­sonnes at­teintes d’un han­di­cap reste éga­le­ment ta­boue.

Les HLM si­tuées dans un quar­tier prio­ri­taire de la po­li­tique de la ville (QPV), zones ur­baines sen­sibles et as­si­mi­lées Main­te­nir dans ces quar­tiers des lo­ca­taires ai­sés pa­raît plus im­por­tant en­core qu’ailleurs. Au to­tal en France, sur 4,2 mil­lions de lo­ge­ments dits HLM, 1,2 mil­lion sont si­tués dans l’une de ces zones. Le lé­gis­la­teur a par­fois été très gé­né­reux dans son champ d’ap­pli­ca­tion… A l’of­fice pu­blic de Mar­seille (13 Ha­bi­tat), les QPV re­pré­sentent ain­si 40 % du parc de lo­ge­ments ! Plus sur­pre­nant en­core, au Lo­ge­ment fran­ci­lien, à La Dé­fense (92), plus du tiers des lo­ge­ments sont ex­clus.

Les PLI (lo­ge­ments dits in­ter­mé­diaires) Dans ces lo­ge­ments, pour­tant très nom­breux, les lo­ca­taires entrent sous condi­tions de res­sources, mais une fois en­trés, ne sont plus ja­mais obli­gés de rem­plir l’en­quête de re­ve­nus ! Ils ne paient donc ja­mais de sur­loyer, quelle que soit leur si­tua­tion, et ne sont pas non plus concer­nés par la nou­velle loi.

Quand les bailleurs so­ciaux ne jouent pas le jeu… Il y a les ex­cep­tions pré­vues par la loi. Il y a aus­si les pra­tiques… Au­jourd’hui, plu­sieurs rap­ports confi­den­tiels du gen­darme du sec­teur, l’An­cols*, montrent que cer­tains bailleurs, en toute im­pu­ni­té, n’ap­pliquent pas la loi sur les sur­loyers ou la loi Molle. Ain­si, à Mar­seille (13 Ha­bi­tat), « au­cune pro­cé­dure n’est pré­vue pour contrô­ler les lo­ca­taires dé­pas­sant les 200 % des pla­fonds ou n’ayant pas ré­pon­du à l’en­quête SLS pen­dant deux an­nées consé­cu­tives », pointe un rap­port de mai 2015. Au Lo­ge­ment fran­ci­lien, alors que 16 mé­nages ont été iden­ti­fiés comme concer­nés par la loi Molle, « la so­cié­té n’a pas mis en place de pro­cé­dures par­ti­cu­lières », re­grette un rap­port de fin 2015. Beau­coup d’or­ga­nismes en­fin sont ci­tés pour ne pas bien cal­cu­ler le mon­tant des sur­loyers, ou ne pas ef­fec­tuer de sui­vi des lo­ca­taires concer­nés.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.