Ré­gime pri­son pour les sus­pects de ter­ro­risme

JUS­TICE. La li­bé­ra­tion sous bra­ce­let élec­tro­nique d’un des tueurs du père Ha­mel avait créé la po­lé­mique. La dé­ten­tion pro­vi­soire pour les as­pi­rants dji­ha­distes est la règle.

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - Une source ju­di­ciaire TIMOTHÉE BOUTRY

LA RE­MISE EN LIBERTÉ et le placement sous bra­ce­let élec­tro­nique en mars der­nier, après dix mois de dé­ten­tion pro­vi­soire, d’Adel Ker­miche, l’un des deux as­sas­sins du père Ha­mel à Saint-Etienne-duRou­vray (Seine-Ma­ri­time), font dé­bat. Sa­me­di, dans « le Monde », Ma­nuel Valls par­lait d’un « échec ». « Mais je ne se­rai pas ce­lui qui […] tom­be­rait dans la fa­ci­li­té de rendre ces juges res­pon­sables de cet acte de ter­ro­risme », pré­cise le Pre­mier mi­nistre. Même s’il in­ter­pelle de nom­breux pro­fes­sion­nels — le par­quet s’était no­tam­ment vi­ve­ment op­po­sé à cette re­mise en liberté, sou­li­gnant le « risque très im­por­tant de re­nou­vel­le­ment des faits » — le cas de ce jeune dji­ha­diste, élar­gi après avoir ten­té de se rendre à deux re­prises en Syrie, ne re­flète pas la po­li­tique pé­nale en vi­gueur pour les pré­su­més ter­ro­ristes en at­tente de leur ju­ge­ment.

Se­lon les der­niers chiffres four­nis par le mi­nis­tère de la Jus­tice, sur les 431 per­sonnes mises en exa­men dans les dos­siers ter­ro­ristes, 228 sont en dé­ten­tion pro­vi­soire et 203 sous contrôle ju­di­ciaire. Soit un taux d’in­car­cé­ra­tion de 53 %. Pour les dos­siers ayant trait à la zone sy­ro-ira­kienne (293 mis en exa­men), le taux grimpe à 65 %. Soit des pro­por­tions très su­pé­rieures à celles consta­tées dans les dos­siers de droit com­mun où ce taux a t t e i nt à pe i ne 20 %. « En ma­tière de ter­ro­risme, on peut dire que la dé­ten­tion est de­ve­nue la règle et la liberté l’ex­cep­tion », iro­nise l’avo­cat Yas­sine Ya­kou­ti, sa­chant que le Code de pro­cé­dure pé­nale édicte le contraire.

Se­lon une source ju­di­ciaire, on retrouve no­tam­ment des mi­neurs et des femmes par­mi les mis en cause sous contrôle ju­di­ciaire. Les simples vel­léi­taires, c’est-à-dire les can­di­dats au dé­part in­ter­pel­lés avant d’avoir quit­té le sol national, sont éga­le­ment da­van­tage concer­nés. « Mais dès qu’il y a un sé­jour sur zone, la dé­ten­tion pro­vi­soire est de­ve­nue qua­si­ment sys­té­ma­tique », as­sure une source spé­cia­li­sée. Sans compter que le par­quet de Paris a une po­li­tique pé­nale par­ti­cu­liè­re­ment of­fen­sive en ma­tière de dé­ten­tion et n’hé­site pas à faire ap­pel. Avec un cer­tain succès mais sans tou­jours ob­te­nir gain de cause comme l’a prou­vé le cas Adel Ker­miche où l a chambre de l’ins­truc­tion de la cour d’ap­pel a confir­mé la dé­ci­sion ini­tiale de la juge d’ins­truc­tion.

La mul­ti­pli­ca­tion des at­ten­tats a éga­le­ment chan­gé la donne. « De­puis l’at­taque de Charlie Heb­do, la très grande ma­jo­ri­té de mes de­mandes de mises en liberté dans les dos­siers ter­ro­ristes a été re­je­tée », constate Me Ya­kou­ti. « Après chaque at­ten­tat, on constate des phases où les sor­ties se font très rares, abonde Me Clé­mence Witt. Les évé­ne­ments se sont tel­le­ment suc­cé­dé ces der­niers mois que c’est au­jourd’hui de­ve­nu très com­pli­qué d’ob­te­nir des re­mises en liberté. »

Par­mi les mis en cause qui n’ont pas été pla­cés en dé­ten­tion pro­vi­soire, fi­gurent donc des sus­pects pour­sui­vis dans des dos­siers an­ciens. Ou alors qui ont été re­mis en liberté après plu­sieurs mois der­rière les bar­reaux. « Mal­gré les dif­fi­cul­tés, nous conti­nuons à faire notre tra­vail et à exer­cer les droits de la dé­fense », pré­cise Me Witt.

« Dès qu’il y a un sé­jour sur zone, la dé­ten­tion pro­vi­soire est de­ve­nue qua­si­ment sys­té­ma­tique »

Ham­di Z., qui ap­pa­raît sur un sel­fie pris quelques jours avant l’at­taque par Mohamed La­houaiej Bouh­lel de­vant le ca­mion que le tueur a lan­cé sur la foule de la Pro­me­nade des An­glais le 14 Juillet à Nice ( Al pes - Ma­rit i mes), a é t é écroué hier à Paris. L’homme, âgé de 36 ans, in­ter­pel­lé le 25 juillet à Nice et ac­cu­sé d’as­so­cia­tion de mal­fai­teurs en re­la­tion avec une en­tre­prise ter­ro­riste cri­mi­nelle, est le sixième mis en exa­men dans ce dos­sier.

En ma­tière de ter­ro­risme, la dé­ten­tion pro­vi­soire est qua­si­ment de­ve­nue la règle, d’au­tant que le par­quet de Paris mène une po­li­tique pé­nale of­fen­sive.

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