Pré­lè­ve­ment à la source : les trous de mé­moire de la droite

Aujourd'hui en France - - POLITIQUE - VALÉRIE HACOT ET MATTHIEU PELLOLI

LONG­TEMPS FAVORABLE au pré­lè­ve­ment à la source de l’im­pôt sur le re­ve­nu, la droite se dé­couvre au­jourd’hui fa­rou­che­ment hos­tile à ce dis­po­si­tif. Cette me­sure phare du quin­quen­nat, pré­sen­tée au­jourd’hui en Con­seil des mi­nistres et dont l’en­trée en vi­gueur est pro­gram­mée pour 2018, ne trouve plus au­cun avan­tage aux yeux de l’op­po­si­tion.

Gilles Car­rez, le pré­sident LR de la com­mis­sion des Fi­nances de l’As­sem­blée, a d’ores et dé­jà pré­ve­nu : en cas de vic­toire en 2017, la droite re­vien­drait sur cette ré­forme. « Cette me­sure n’a au­cun in­té­rêt tech­nique. Alors que la France est en over­dose fis­cale, c’est une ma­nière cy­nique de rendre l’im­pôt sur le re­ve­nu moins dou­lou­reux. On re­tire un garde-fou utile : les contri­buables ne pour­ront plus se rendre compte de ce qu’ils donnent pré­ci­sé­ment à l’Etat. » Le dé­pu­té s’in­quiète éga­le­ment des ar­riè­re­pen­sées du gou­ver­ne­ment qui, se­lon lui, ca­res­se­rait, « l’idée de fu­sion­ner l’im­pôt sur le re­ve­nu et la CSG ». Con­sé­quence : cet im­pôt de­vien­drait pro­gres­sif et se­rait de ce fait ac­quit­té par un moins grand nombre de contri­buables. Sauf que le gou­ver­ne­ment n’a pas évo­qué — pour l’heure tout du moins — cette hy­po­thèse.

Eric Woerth, le se­cré­taire gé­né­ral des Ré­pu­bli­cains, a lui aus­si sor­ti l’ar­tille­rie lourde. Quitte à faire preuve d’une mé­moire bien sé­lec­tive : « C’est une er­reur », ta­clait-il lun­di, dé­non­çant la fu­ture col­lecte de l’im­pôt confiée aux em­ployeurs. « Les en­tre­prises doivent en­tre­prendre, pas du tout se mettre à être un agent du fisc. » Pro­blème, en juin 2015, le même Woerth af­fir­mait qu’il était « plu­tôt favorable » au pré­lè­ve­ment à la source…

Car, his­to­ri­que­ment, la droite a très sou­vent pous­sé en fa­veur de cette ré­forme fis­cale. Fin 2006, le gou­ver­ne­ment Ville­pin avait même pro­mis l’en­trée en vi­gueur du pré­lè­ve­ment à la source pour 2009. Las ! C’était comp­ter sans la vic­toire de Ni­co­las Sar­ko­zy en 2007. « Il a en­ter­ré cette ré­forme uni­que­ment parce que Thier­ry Bre­ton (NDLR : ex-mi­nistre de l’Eco­no­mie) et moi-même en étions les ins­ti­ga­teurs », s’amuse en­core l’ex­se­cré­taire d’Etat au Bud­get de Ville­pin, Jean-Fran­çois Co­pé.

Avant cette der­nière ten­ta­tive, le pré­lè­ve­ment à la source avait bel et bien été ap­pli­qué en France entre 1939 et 1948. De­puis, plu­sieurs gou­ver­ne­ments de droite — Chi­rac en 1967, VGE en 1973 — ont ten­té de le ré­ac­ti­ver. De quoi faire rire sous cape les syn­di­cats de Ber­cy : « Tout le monde a le droit de chan­ger d’avis, mais c’est un peu aga­çant de voir les re­vi­re­ments ac­tuels », iro­nise Fran­çois-Xa­vier Fer­ruc­ci, le se­cré­taire gé­né­ral de So­li­daires-Fi­nances pu­bliques. Cette ré­forme, hau­te­ment tech­nique, n’en de­meure pas moins très… politique.

Fin 2006, le gou­ver­ne­ment Ville­pin pro­met­tait une en­trée en vi­gueur de la me­sure pour 2009...

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