Ver­ba­li­sé pour ex­cès de vi­tesse… en pri­son

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - Mont­pel­lier (Hé­rault) De notre cor­res­pon­dant CLAUDE MASSONNET

APRÈS DES MOIS de sai­sines et d’in­ter­pel­la­tions de l’ad­mi­nis­tra­tion, les contra­ven­tions conti­nuent de pleu­voir sur les dé­te­nus dont on a confis­qué le vé­hi­cule et dont les cartes grises n’ont pas été mo­di­fiées. Ce sont no­tam­ment des pré­ve­nus im­pli­qués dans des tra­fics dont les voi­tures ont été sai­sies sur or­don­nance d’un juge d’ins­truc­tion par le ser­vice du Do­maine pour être ré­af­fec­tées à des ser­vices de po­lice qui peinent à ob­te­nir de nou­veaux vé­hi­cules.

Me Cy­ril Mal­gras, avo­cat à Mont­pel­lier, vient d’adres­ser un nou­veau cour­rier au par­quet de Mont­pel­lier pour dé­non­cer, en­core une fois, la si­tua­tion ro­cam­bo­lesque de son client em­pri­son­né de­puis no­vembre der­nier et dont le per­mis de conduire vient pu­re­ment et sim­ple­ment de s’éva­po­rer, au gré des ex­cès de vi­tesse des po­li­ciers du SRPJ de Mont­pel­lier, qui conduisent dé­sor­mais sa BMW ré­af­fec­tée.

L’homme est pour­sui­vi pour tra­fic d’armes. Il avait été in­ter­pel­lé en 2013 avec deux ka­lach­ni­kovs, un pis­to­let-mi­trailleur et des mu­ni­tions dans le coffre de cette voi­ture. Il est éga­le­ment sus­pec­té de tra­fic de stu­pé­fiants. Son avo­cat a fait sa­voir que, si le nom de son client est tou­jours sur la carte grise, il n’a plus la jouis­sance de ce vé­hi­cule à la suite d’une sai­sie ju­di­ciaire et en­core moins l’usage puis­qu’il est in­car­cé­ré à la mai­son d’ar­rêt de Ville­neuve-lès-Ma­gue­lone dans l’Hé­rault.

Ce Lu­nel­lois tra­fi­quant pré­su­mé n’est pas le seul à avoir per­du son per­mis pen­dant sa dé­ten­tion. En 2015, un autre Mont­pel l i é r a i n , dé­te­nu éga­le­ment pour­sui­vi pour tra­fic de stu­pé­fiants, avait dû faire une croix sur sa Mer­cedes et sur son per­mis. « Il avait pas­sé son per­mis de conduire à la de­mande d’un juge, n’avait ja­mais pu conduire parce qu’il avait été in­car­cé­ré juste après. Sa femme avait alors re­çu une vé­ri­table ava­lanche de pro­cès-ver­baux parce que les po­li­ciers qui rou­laient avec sa voi­ture fai­saient des ex­cès de vi­tesse. Nous avons mis des mois avant que la si­tua­tion ne soit ré­gu­la­ri­sée », ra­conte Me Mi­chaël Cor­bier, l’avo­cat du dé­lin­quant.

Au bout d’un bras de fer aux al­lures de ma­ra­thon de pro­cé­dures, il a ob­te­nu l’an­nu­la­tion des contra­ven­tions et la res­ti­tu­tion des points. « Lorsque les ser­vices de po­lice re­çoivent ces vé­hi­cules sai­sis, ils ont l’obli­ga­tion d’opé­rer le chan­ge­ment de la carte grise mais ils ne font ja­mais cette dé­marche ad­mi­nis­tra­tive », ajoute Me Cor­bier.

In­car­cé­ré, il a pour­tant vu son per­mis être an­nu­lé

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