Une (pe­tite) par­tie de la loi Tra­vail cen­su­rée

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE -

L’ES­SEN­TIEL de la loi Tra­vail est va­li­dé par le Con­seil consti­tu­tion­nel. Les Sages ont tou­te­fois cen­su­ré, hier, cinq me­sures se­con­daires du texte adop­té dé­fi­ni­ti­ve­ment par les dé­pu­tés en juillet (des dis­po­si­tions in­sé­rées dans le pro­jet de loi mais sans rap­port di­rect avec lui). Deux d’entre elles étaient consa­crées au dia­logue so­cial dans les en­tre­prises fran­chi­sées et aux lo­caux syn­di­caux. Elles avaient été at­ta­quées par des par­le­men­taires LR et UDI. En re­vanche, les Sages n’ont pas don­né rai­son au re­cours dé­po­sé par 61 dé­pu­tés de gauche, qui consi­dé­raient l’usage du 49-3 comme un non-res­pect du dé­bat par­le­men­taire. Le Con­seil a pré­ci­sé ne pas avoir exa­mi­né les autres ar­ticles de la loi Tra­vail, qui pour­ront « faire l’ob­jet de ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­li­té ».

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