De pos­sibles gros pois­sons dans les fi­lets de Ber­cy

FISC. Les fi­chiers ban­caires de 42 540 contri­buables fran­çais que Ber­lin va en­voyer à Pa­ris pro­viennent du Luxem­bourg. Une des­ti­na­tion très pri­sée des gros frau­deurs.

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - Ch­ris­tian Eckert, se­cré­taire d’Etat au Bud­get MAT­THIEU PELLOLI

SI LA COURSE après les éva­dés fis­caux était une dis­ci­pline olym­pique, la France et l’Al­le­magne pour­raient faire équipe com­mune à Rio, dans l’épreuve du re­lais. Le Land al­le­mand de Rhé­na­nie-du-NordWest­pha­lie a re­mis, en fin de se­maine der­nière, une liste de 42 540 contri­buables tri­co­lores soup­çon­nés d’avoir sous­trait leurs avoirs aux ra­dars du fisc. 42 540 éva­dés fis­caux po­ten­tiels ! Un re­cord qui pul­vé­rise ce­lui d’un des grands cham­pions du lan­ce­ment d’alerte, Her­vé Fal­cia­ni, ex-in­gé­nieur de la banque HSBC qui, en 2008, avait li­vré des in­for­ma­tions sur 8 993 éva­dés fis­caux fran­çais en Suisse.

Pour l’Etat, l’af­faire — comme les re­cou­vre­ments à ve­nir — pour­rait se ré­vé­ler ex­trê­me­ment lu­cra­tive. Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. « Le Land ré­gio­nal trans­met à l’Etat fé­dé­ral, qui trans­met à l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale fé­dé­rale, qui trans­met à l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale fran­çaise », ex­pli­quait-on hier à Ber­cy. Bref, trois pas­sages de té­moin avant que les li­miers de la DGFiP ne puissent faire tour­ner leurs or­di­na­teurs pour vé­ri­fier si les in­té­res­sés sont hors des clous… ou pas. Pour les spé­cia­listes, quoi qu’il ar­rive, il s’agit d’ores et dé­jà d’une bonne nou­velle.

« Jus­qu’à au­jourd’hui, beau­coup de listes ar­ri­vaient de Suisse, sou­ligne Yann Ga­lut, dé­pu­té (PS) du Cher et rap­por­teur du pro­jet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale après l’af­faire Ca­hu­zac. Or nous sa­vons très bien que le Luxem­bourg (NDLR : Etat dont pro­viennent les don­nées ban­caires que l’Al­le­magne va trans­mettre à la France) est la deuxième plaque tour­nante de l’éva­sion fiscale en Eu­rope, spé­cia­li­sée dans la créa­tion de fi­du­cies (NDLR : so­cié­tés ou fon­da­tions). Il faut res­ter pru­dent, mais c’est pos­si­ble­ment de très gros comptes. » Ce qui mar­que­rait un gros chan­ge­ment par rap­port à ces der­nières an­nées. I l y a quelques mois, Her­vé Fal­cia­ni re­gret­tait dans notre jour­nal que la chasse aux frau­deurs et aux éva­dés fis­caux se concentre sur des par­ti­cu­liers et sur les contri­buables ayant mis en place les stra­té­gies les moins com­pli­quées. Sous-en­ten­du : le fisc, à ses yeux, n’en fai­sait pas as­sez sur les « gros » dos­siers, qu’il s’agisse de par­ti­cu­liers ou d’en­tre­prises et de fon­da­tions. Les in­for­ma­tions al­le­mandes pour­raient (de­vraient ?) chan­ger la donne. Hier, les ex­perts in­ter­ro­gés par nos soins voyaient aus­si dans ce nou­vel épi­sode de la chasse aux frau­deurs l’illus­tra­tion d’une « meilleure col­la­bo­ra­tion des a dmi­nis t r a t i o ns fis­cales entre elles ». A for­tio­ri avec « la pers­pec­tive de l’échange au­to­ma­tique de ren­sei­gne­ments en 2017-2018 ».

« Une autre page se tour­ne­ra alors », es­ti­mait ré­cem­ment Pas­cal Saint-Amans, di­rec­teur du centre de po­li­tique et d’ad­mi­nis­tra­tion fis­cales de l’OCDE. Jus­te­ment, en rai­son de cet échange au­to­ma­tique, Ber­cy en­vi­sage de fer­mer la cel­lule de ré­gu­la­ri­sa­tion, au plus tard en 2018. Pour l’ins­tant, celle-ci tourne tou­jours à plein ré­gime (46 000 dos­siers dé­po­sés), ap­por­tant des re­cettes in­es­pé­rées — 5,9 Mds€ se­lon le der­nier chif­frage fin juin — au mi­nis­tère des Fi­nances. Mais, dans deux ans, le fisc ne fe­ra plus preuve de man­sué­tude. « Ceux qui se­ront rat­tra­pés par l’échange au­to­ma­tique se­ront sanc­tion­nés plus f or­te­ment », a pré­ve­nu Ch­ris­tian Eckert, se­cré­taire d’Etat au Bud­get.

« Dans deux ans, ceux qui se­ront rat­tra­pés se­ront sanc­tion­nés plus for­te­ment »

Ser­vice de trai­te­ment des dé­cla­ra­tions rec­ti­fi­ca­tives, Pa­ris (XIXe). Dans cette salle sont ras­sem­blés les cour­riers de contri­buables dé­te­nant des avoirs non dé­cla­rés à l’étran­ger et qui sou­haitent se mettre en confor­mi­té avec le fisc.

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