La dé­li­cate ques­tion de l’in­hu­ma­tion des ter­ro­ristes

PO­LÉ­MIQUE. Plu­sieurs com­munes ont fait sa­voir qu’elles re­fu­saient de prendre en charge la dé­pouille d’un des tueurs du père Ha­mel. Une ques­tion qui se pose après chaque at­ten­tat.

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - ZAHRA BOUTLELIS ET ERIC PELLETIER

OÙ EN­TER­RER LES DJI­HA­DISTES as­sas­sins agis­sant dans la haine de la France ? L’em­bar­ras est per­cep­tible dans les villes confron­tées à cet épi­neux pro­blème. Un casse-tête qui n’a plus rien d’anec­do­tique : de­puis l’af­faire Me­rah, en mars 2012, 20 dji­ha­distes fran­çais, étran­gers ou bi­na­tio­naux, ont été tués par la police ou sont morts en ka­mi­kazes (l’un d’eux s’est sui­ci­dé en pri­son), sou­le­vant des in­ter­ro­ga­tions d’ordre ju­ri­dique, re­li­gieux, voire di­plo­ma­tique.

Ain­si, la ques­tion du sort de la dé­pouille d’Ab­del-Ma­lik Petitjean, l’un des as­sas­sins du père Ha­mel, n’est pas ré­glée, deux se­maines après l’at­taque de l’église de Saint-Etienne-duRou­vray (Seine-Ma­ri­time). Les maires de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), sa com­mune de nais­sance, et de Mont­lu­çon (Al­lier), ville où a vé­cu sa fa­mille pen­dant quatre ans, ont in­di­qué qu’ils re­fu­se­raient l’in­hu­ma­tion. Son com­plice, Adel Ker­miche, pour­rait pré­tendre être en­ter­ré à SaintE­tienne-du-Rou­vray, là où il ré­si­dait, mais l’imam d’une mos­quée lo­cale s’est ému d’une telle pers­pec­tive sus­cep­tible, se­lon lui, de « sa­lir l’is­lam ».

En­ter­re­ment dis­cret et ano­ny­mi­sa­tion des tombes

Avant d’en­ta­mer toute dé­marche ad­mi­nis­tra­tive, la fa­mille d’un ter­ro­riste doit ob­te­nir l’au­to­ri­sa­tion de la jus­tice de ré­cu­pé­rer le corps. Dès lors qu’une au­top­sie a été réa­li­sée et que « la conser­va­tion du corps du dé­funt n’est plus né­ces­saire à la ma­ni­fes­ta­tion de la vé­ri­té », les ma­gis­trats doivent res­ti­tuer la dé­pouille aux proches, ce qui peut prendre plu­sieurs mois. Le par­quet ou le juge dé­livre alors un per­mis d’in­hu­mer.

Le code gé­né­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales pré­voit quatre cas dans les­quels la sé­pul­ture dans le ci­me­tière d’une com­mune « est due » : lorsque la per­sonne est dé­cé­dée sur son ter­ri­toire ; quand elle y est do­mi­ci­liée ; si la fa­mille dis­pose dé­jà d’un ca­veau ; si le mort est un Fran­çais éta­bli hors du pays et ins­crit sur la liste élec­to­rale. « Si l’un de ces cri­tères est rem­pli, un maire ne peut s’op­po- ser à l’en­ter­re­ment, rap­pelle-t-on au mi­nis­tère de l’In­té­rieur. Il en va de la stricte ap­pli­ca­tion de la loi. » Au­tre­ment dit, la mu­ni­ci­pa­li­té de Mont­lu­çon, ville où a vé­cu la fa­mille d’Ab­delMa­lik Petitjean pen­dant quatre ans, peut re­fu­ser. Mais celle de Saint-Dié, si elle est sol­li­ci­tée, de­vra accepter.

Pour Me Vic­tor Li­ma, avo­cat spé­cia­liste en droit fu­né­raire à Tou­louse, « la rai­son sou­vent avan­cée par les maires pour re­fu­ser est la crainte de voir la tombe se trans­for­mer en lieu de pè­le­ri­nage. Or ce mo­tif ne tient pas de­vant un tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif. Il est en ef­fet pos­sible de prendre des dis­po­si­tions per­met­tant un en­ter­re­ment dis­cret et d’ano­ny­mi­ser les tombes. » Ce­la a été le cas à Tou­louse jus­te­ment où Mo­ham­med Me­rah a été en­ter­ré dans le ci­me­tière in­ter­ur­bain de la ville, dans une tombe sans nom et sans stèle. De son cô­té, le maire de Reims avait dû s’in­cli­ner en au­to­ri­sant l’in­hu­ma­tion, de nuit, de Saïd Koua­chi, l’un des tueurs de « Char­lie Heb­do » en jan­vier 2015.

Il reste que dans une pe­tite ville peuvent se po­ser des si­tua­tions par­ti­cu­lières, comme le risque de « co­ha- bi­ta­tion » éter­nelle en un même car­ré entre un bour­reau et sa vic­time. Tout sim­ple­ment im­pen­sable. « Dans ce cas, pour­suit Me Li­ma, le juge pour­ra es­ti­mer que le trouble à l’ordre pu­blic est bien réel car les fa­milles se­raient ame­nées à se croi­ser. Le maire de­vra donc trou­ver une autre so­lu­tion. »

Pour des bi­na­tio­naux s’ajoutent à ce­la des consi­dé­ra­tions di­plo­ma­tiques. Ain­si, l’Al­gé­rie, sol­li­ci­tée pour ac­cueillir le corps de Mo­ham­med Me­rah en mars 2012 a-t-elle fi­na­le­ment re­fu­sé le trans­fert du corps.

La ques­tion de l’in­hu­ma­tion d’Ab­del-Ma­lik Petitjean et d’Adel Ker­miche, les as­sas­sins du père Ha­mel, n’est tou­jours pas ré­glée.

Tou­louse (Haute-Ga­ronne), le 29 mars 2012. Mo­ham­med Me­rah a été en­ter­ré dans une tombe sans nom et sans stèle.

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