Pas un cas iso­lé

Aujourd'hui en France - - LE FAIT DU JOUR -

LA PLU­PART DES CHAM­PIONS de la nou­velle éco­no­mie se sont fait pour spé­cia­li­té de dé­cla­rer le moins de re­ve­nu pos­sible en France. Objectif non avoué : payer le mi­ni­mum d’im­pôt sur les so­cié­tés. En té­moignent les comptes de ces so­cié­tés. Pre­nez Lin­ke­din, ré­seau so­cial du re­cru­te­ment amé­ri­cain, dont la ca­pi­ta­li­sa­tion bour­sière dé­passe les 22 Mds$ (20 Mds€). En France, l’en­tre­prise n’a payé que 250 855 € d’im­pôt sur les bé­né­fices en 2015. Le mon­tage est très proche de ce­lui d’Airbnb. En France, les sa­la­riés de Lin­ke­din tra­vaillent pour le compte d’une so­cié­té ir­lan­daise. Ils n’en­caissent au­cun paie­ment pro­ve­nant des clients hexa­go­naux. Les re­ve­nus sont donc lo­ca­li­sés là où la fis­ca­li­té est plus clé­mente.

Le fisc se re­biffe

Cette pra­tique com­mence à aga­cer Ber­cy. Les contrôles fis­caux com­mencent à tom­ber. Boo­king.com peut en té­moi­gner. En la ma­tière, l’exemple le plus fla­grant reste Google. Une si­tua­tion éco­no­mique flo­ris­sante, un mar­ché fran­çais de la pub sur In­ter­net pas fran­che­ment mo­rose et… un im­pôt de 6,8 M€. Là en­core, au­cun contrat ne se­rait si­gné en France. Les 584 cadres du siège, à Pa­ris, ne tra­vaillent pas pour leurs clients fran­çais, mais pour d’autres fi­liales du groupe, ba­sées no­tam­ment… en Ir­lande. Comme tou­jours. Google fait en­core l’ob­jet d’un contrôle fis­cal au titre des an­nées 2013, 2014 et 2015. Pour le mas­to­donte, c’est al­lé en­core plus loin. En mai, le siège pa­ri­sien a été per­qui­si­tion­né par des ma­gis­trats du par­quet na­tio­nal fi­nan­cier as­sis­tés de po­li­ciers de l’Of­fice cen­tral de lutte contre la cor­rup­tion et les in­frac­tions fi­nan­cières et fis­cales, l’Ocl­ciff. Nom de code ? Opé­ra­tion Tu­lipe.

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