« L’in­dem­ni­sa­tion, c’est un rap­port de force per­ma­nent »

Sté­phane Lat­té,

Aujourd'hui en France - - LE FAIT DU JOUR - Pro­pos re­cueillis par T.B.

CHER­CHEUR EN SCIENCES po­li­tiques à l’uni­ver­si­té de Haute Al­sace à Mul­house (Haut-Rhin), Sté­phane Lat­té tra­vaille sur la place des vic­times dans l’es­pace so­cial. Le pé­ri­mètre des vic­times de l’at­ten­tat de Nice n’est pas en­core clai­re­ment dé­fi­ni. S’agit-il d’une si­tua­tion in­édite ? STÉ­PHANE LAT­TÉ. Non. La ques­tion du pé­ri­mètre d’in­dem­ni­sa­tion se pose après chaque ca­tas­trophe. A chaque fois, une né­go­cia­tion s’ins­taure entre les as­su­reurs, l’Etat et les as­so­cia­tions. C’est un rap­port de force per­ma­nent. Cette in­cer­ti­tude s’ex­plique par l’instabilité du sta­tut de vic­time. C’est-à-dire ? En droit, la vic­time n’existe pas. Ce n’est pas une no­tion ju­ri­dique mais une ca­té­go­rie so­ciale, voire po­li­tique. Comme c’est une ca­té­go­rie mal ob­jec­ti­vée, le dé­bat se pose conti- nuel­le­ment. D’ailleurs, les mi­nis­tères en charge des vic­times ont du mal à dé­fi­nir leur ob­jet. Ce flou se tra­duit par la cons­ti­tu­tion de plu­sieurs listes… En ef­fet. J’ai ef­fec­tué ma thèse sur la ca­tas­trophe AZF à Tou­louse. Même s’il ne s’agis­sait pas d’un acte de ter­ro­risme, on re­trouve une cer­taine si­mi­li­tude avec l’att aque de Nice : une ca­tas­trophe en mi­lieu ou­vert avec plu­sieurs bles­sés psy­chiques. Or, à l’époque, plu­sieurs listes de vic­times qui ne se re­cou­paient pas to­ta­le­ment avaient été dres­sées : celles des ser­vices d’ur­gence, des hô­pi­taux, des as­su­reurs, du pro­cu­reur… Même sur le nombre de morts, ça n’al­lait pas de soi. On a d’abord consi­dé­ré que l’ex­plo­sion avait fait trente morts avant d’in­té­grer celle d’un homme opé­ré dans une cli­nique voi­sine dont les lo­caux ont su­bi le choc et qui est dé­cé­dé en­suite. Le dé­bat se concentre néan­moins sur les bles­sés psy­chiques ? C’est juste. His­to­ri­que­ment les as­su­reurs ont été très ré­tifs à ad­mettre le stress post-trau­ma­tique comme un pré­ju­dice. Une pru­dence qui re­flé­tait éga­le­ment celle de la mé­de­cine, qui a mis un cer­tain temps à re­con­naître cette pa­tho­lo­gie. Le dé­bat se re­pose à chaque fois mais la ré­ponse de­vrait pour­tant être simple : le stress post-trau­ma­tique est un pré­ju­dice, il né­ces­site donc une ré­pa­ra­tion. Existe-t-il une spé­ci­fi­ci­té des vic­times d’at­ten­tats ? Dans la prise en charge oui. Mais c’est le fruit d’une his­toire. Jus­qu’aux an­nées 1980, on consi­dé­rait que le ter­ro­risme n’était qu’une of­fense faite à l’Etat. Mais avec la vague d’at­taques de 1986 et la créa­tion de SOS At­ten­tats, la donne a chan­gé. L’as­so­cia­tion a contri­bué à la créa­tion du fonds de ga­ran­tie mais avec, au dé­part, la vo­lon­té des as­su­reurs de se can­ton­ner aux seules vic­times d’actes ter­ro­ristes. Pro­gres­si­ve­ment, les in­dem­ni­sa­tions ont été éten­dues aux autres ca­tas­trophes. Le rap­port de force est en ce mo­ment pro­pice à une prise en charge éten­due des vic­times d’at­ten­tats : la suc­ces­sion des évé­ne­ments, la puis­sance des as­so­cia­tions et le sou­tien des élus lo­caux contri­buent à la dé­fi­ni­tion d’un plus large pé­ri­mètre.

« Les as­su­reurs ont été très ré­tifs à ad­mettre le stress post-trau­ma­tique comme un pré­ju­dice »

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