Skype, WhatsApp… sur la sel­lette

TÉ­LÉ­COMS. La Com­mis­sion eu­ro­péenne et la France en­tendent mo­di­fier les règles du mar­ché des té­lé­com­mu­ni­ca­tions. Don­nées per­son­nelles, lois fis­cales… les ac­teurs de l’In­ter­net de­vront-ils ren­trer dans le rang ?

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - DA­NIEL ROSENWEG

SKYPE, WHATSAPP, Han­gouts ou en­core Vi­ber et Te­le­gram, qui per­mettent de té­lé­pho­ner ou d’en­voyer des SMS gra­tui­te­ment, ont-ils man­gé leur pain blanc ? Les avan­tages dont bé­né­fi­cient ces ac­teurs dits « over the top » (OTT), car ils contournent les opé­ra­teurs de té­lé­pho­nie, sont me­na­cés par un pro­jet eu­ro­péen qui en­tend les clas­ser comme « four­nis­seurs de ser­vices de com­mu­ni­ca­tion élec­tro­nique ».

Ces géants de l’In­ter­net, fi­liales de so­cié­tés amé­ri­caines pour la plu­part, se­raient alors sou­mis aux mêmes obli­ga­tions que les opé­ra­teurs clas­siques. Leur ex­cep­tion fis­cale, leur li­ber­té de ne pas four­nir des ser­vices comme les ap­pels d’ur­gence, de re­vendre vos don­nées per­son­nelles pour­raient dis­pa­raître. Tout comme leur hos­ti­li­té à co­opé­rer avec la jus­tice dans les af­faires de ter­ro­risme, une réa­li­té qu’avait dé­jà dé­plo­rée en 2015 Jean-Jacques Ur­voas, alors dé­pu­té et au­jourd’hui mi­nistre de la Jus­tice.

Se­lon un mé­mo qui a fui­té ce week-end de la Com­mis­sion eu­ro­péenne, Bruxelles an­non­ce­ra en sep­tembre les contours de son fu­tur Pa­quet Té­lé­com. Une di­rec­tive qui, cette fois, pour­rait re­voir à la baisse les avan­tages dont bé­né­fi­cient les Skype et consorts par rap­port aux opé­ra­teurs té­lé­coms.

Ru­meur confir­mée

« La Com­mis­sion tra­vaille à une mise à jour des règles sur les té­lé­coms et à une ac­tua­li­sa­tion de la di­rec­tive e-vie pri­vée, confirme une porte-pa­role de la Com­mis­sion eu­ro­péenne à Pa­ris. Il s’agit pour nous de créer un mar­ché unique di­gi­tal. Pour ce­la, ajoute-t-elle, il faut ap­por­ter au consom­ma­teur de la confiance, de la sé­cu­ri­té et fa­vo­ri­ser les in­ves­tis­se­ments dans les fu­turs ré­seaux. »

Mé­con­ten­te­ment des Eu­ro­péens

La di­rec­tive s’ap­puie­ra sur une consul­ta­tion d’ac­teurs eu­ro­péens dont les ré­sul­tats viennent de tom­ber. 76 % y es­timent que les di­rec­tives ac­tuelles, no­tam­ment sur le res­pect de la confi­den­tia­li­té, sont in­suf­fi­santes. C’est pour­quoi « tous les types de com­mu­ni­ca­tions in­ter­per­son­nelles se­ront concer­nés par la fu­ture di­rec­tive », dé­taille la Com­mis­sion. De quoi cer­ner Mi­cro­soft, Fa­ce­book et Google, entre autres.

Equi­té

Nou­veau di­rec­teur gé­né­ral de la Fé­dé­ra­tion fran­çaise des té­lé­coms, Mi­chel Com­bot se fé­li­cite de cette pers­pec­tive. « Ce­la fait des an­nées que la fé­dé­ra­tion dé­nonce une ini­qui­té ré­gle­men­taire. Pour nous, c’est simple : à ser­vice égal, obli­ga­tions égales. Le su­jet est en­fin sur la table, c’est bien, pour­suit Mi­chel Com­bot. Sur­tout si on in­tro­duit l’éga­li­té fis­cale. »

Des OTT ré­ti­centes

Les OTT sont dans le col­li­ma­teur des au­to­ri­tés na­tio­nales de ré­gu­la­tion de­puis long­temps. En 2013 dé­jà, ne pou­vant l’y contraindre, le gen­darme fran­çais des té­lé­coms, l’Ar­cep, avait en­joint à Skype de se dé­cla­rer « opé­ra­teur », ce qu’avait re­fu­sé la fi­liale de Mi­cro­soft au nom de la li­ber­té. L’af­faire avait été trans­mise à la jus­tice… qui n’a rien fait.

Les ré­gu­la­teurs mo­bi­li­sés

En sep­tembre, s’ap­puyant sur la loi Ma­cron, l’Ar­cep de­vrait re­ve­nir à la charge et pour­rait im­po­ser cette fois à Google, Fa­ce­book, Mi­cro­soft… de se dé­cla­rer opé­ra­teurs. Comme l’a fait en juillet der­nier l’au­to­ri­té belge avec Skype, condam­né à 223 454 € d’amende.

Il était donc temps que l’Eu­rope s’en mêle. Les textes dé­fi­ni­tifs pour­raient être pré­sen­tés à la Com­mis­sion et au Par­le­ment avant la fin de l’an­née.

Au­jourd’hui, les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion tels que Skype, WhatsApp ou Vi­ber n’ont pas les mêmes obli­ga­tions lé­gales que les opé­ra­teurs clas­siques, comme par exemple celle de co­opé­rer avec la jus­tice dans les af­faires de ter­ro­risme.

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