Vers un dé­pay­se­ment de l’af­faire Trao­ré

EX­CLU­SIF. Le pro­cu­reur gé­né­ral de Ver­sailles en­vi­sage d’ac­cé­der à la de­mande de la fa­mille de ce jeune, mort il y a un mois dans le Val-d’Oise, pour « ra­me­ner un peu de sé­ré­ni­té ».

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - Marc Ro­bert, pro­cu­reur gé­né­ral de Ver­sailles TI­MO­THÉE BOUTRY

C’ÉTAIT, PAR NA­TURE, une af­faire sen­sible. Et les mal­adresses de com­mu­ni­ca­tion du pro­cu­reur de Pon­toise n’ont rien ar­ran­gé. L’en­quête sur la mort d’Ada­ma Trao­ré, ce jeune homme de 24 ans dé­cé­dé le 19 juillet à la suite de son in­ter­pel­la­tion mus­clée à Beau­mont- sur- Oise ( Vald’Oise), pour­rait quit­ter la ju­ri­dic­tion du Val-d’Oise. C’est en tout cas le sou­hait du pro­cu­reur gé­né­ral de Ver­sailles, dont dé­pend le par­quet de Pon­toise. Une autre cour pour­rait donc être char­gée d’ins­truire l’af­faire.

Peu après les faits, qui avaient en­traî­né deux soirs d’émeutes à Per­san et à Beau­mont-sur-Oise, le pro­cu­reur de Pon­toise Yves Jan­nier a ou­vert une in­for­ma­tion ju­di­ciaire pour re­cherche des causes de la mort. Mais, très vite, les pre­mières po­lé­miques ap­pa­raissent. Le ma­gis­trat ex­plique dans un pre­mier temps que l’au­top­sie fait état d’une « in­fec- tion très grave » chez le jeune fuyard pour­sui­vi par les gen­darmes. Or, l’exa­men, tout en écar­tant la pré­sence de traces de vio­lences, évoque sim­ple­ment « des lé­sions d’al­lure in­fec­tieuse ». La se­conde au­top­sie note même « l’ab­sence de point d’ap­pel in­fec­tieux sé­vère ».

Les deux rap­ports s’ac­cordent à diag­nos­ti­quer un syn­drome as­phyxique dont l’ori­gine reste à dé­ter­mi­ner. Les gen­darmes qui ont pro­cé­dé à l’in­ter­pel­la­tion ont ex­pli­qué pour leur part avoir dû s’y prendre à trois pour maî­tri­ser Ada­ma Trao­ré mais avoir agi « avec la force stric­te­ment né­ces­saire ».

D’as­phyxie, en tout cas, il n’est point ques­tion dans les informations li­vrées au compte-gouttes par le pro­cu­reur de Pon­toise.

Cette com­mu­ni­ca­tion par­cel­laire pro­voque l’ire de la fa­mille du jeune homme. Ain­si que celle de l’un de leurs avo­cats, Me Yas­sine Bouz­rou. Le pé­na­liste mul­ti­plie les de­mandes d’actes et dy­na­mite la pro­cé­dure, no­tam­ment lors­qu’il dé­couvre que les rap­ports des pom­piers et du Smur n’ont pas été ver­sés à la pro­cé­dure. I l y a dix j ours, l’avo­cat an­nonce le dé­pôt d’une plainte avec cons­ti­tu­tion de par­tie ci­vile vi­sant nom­mé­ment les trois gen­darmes pour « vio­lences vo­lon­taires ayant en­traî­né la mort sans in­ten­tion de la don­ner par per­sonne dé­po­si­taire de l’au­to­ri­té pu­blique ». Dans le même temps, es­ti­mant que le par­quet de Pon­toise ne joue pas franc jeu, il de­mande au pro­cu­reur gé­né­ral de Ver­sailles de dé­lo­ca­li­ser l’en­semble de la pro­cé­dure.

Une re­quête en­ten­due. « J’en­vi­sa- ge de sai­sir la Cour de cas­sa­tion pour qu’elle sta­tue en fa­veur d’un éven­tuel dé­pay­se­ment. C’est à elle seule q u’ i l r e v i e nt d e prendre l a dé­ci­sion », confirme Marc Ro­ber t , l e pro­cu­reur gé­né­ral de Ver­sailles. Cette de­mande de dé­lo­ca­li­sa­tion tra­dui­telle un désa­veu du pro­cu­reur de Pon­toise, Yves Jan­nier ? Son su­pé­rieur s’en dé­fend. « La na­ture des mis en cause par la plainte [des gen­darmes du Val-d’Oise] plaide pour ce dé­pay­se­ment, ar­gu­mente Marc Ro­bert. Par ailleurs, cette af­faire a don­né lieu à de nom­breuses po­lé­miques. Un dé­pay­se­ment se­rait de na­ture à ra­me­ner un peu de sé­ré­ni­té pour la bonne ad­mi­nis­tra­tion de la jus­tice. »

« J’en­vi­sage de sai­sir la Cour de cas­sa­tion pour qu’elle sta­tue en fa­veur d’un éven­tuel dé­pay­se­ment »

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