L’in­croyable ca­fouillage en fa­veur de l’is­la­miste

JUS­TICE. In­dem­ni­sé en mars pour dé­ten­tion abu­sive dans un dos­sier ter­ro­riste, Fa­rouk Ben Abbes a per­çu près de 15 000 € de trop. Une er­reur que la chan­cel­le­rie en­tend très vite ré­pa­rer.

Aujourd'hui en France - - FAITS DIVERS - ÉRIC PELLETIER (AVEC NI­CO­LAS JACQUARD)

LE MI­NIS­TÈRE de la Jus­tice a re­con­nu hier une « er­reur » sur le mon­tant de l’in­dem­ni­sa­tion ver­sée par l’Etat à Fa­rouk Ben Abbes, une fi­gure de l’is­lam ra­di­cal. L’homme, de na­tio­na­li­té belge et tu­ni­sienne, se trouve au­jourd’hui as­si­gné à ré­si­dence à Tou­louse (Haute-Ga­ronne) en rai­son de sa sup­po­sée dan­ge­ro­si­té.

E n mar s , l’Etat l ui a ver­sé 21 650 €, soit un vi­re­ment in­du de près de 15 000 € (si l’on in­clut les pé­na­li­tés de re­tard) par rap­port à ce qui lui avait été dé­fi­ni­ti­ve­ment oc­troyé par la jus­tice, comme nous le ré­vé­lions hier sur Le­pa­ri­sien.fr. « Na­tu­rel­le­ment, ex­plique-t-on à la chan­cel­le­rie, les causes de cette er­reur se­ront iden­ti­fiées mais, sans at­tendre, tous les moyens se­ront uti­li­sés par le mi­nis­tère de la Jus­tice pour ré­cu­pé­rer le trop-per­çu. »

Ce ca­fouillage in­ter­vient au terme d’un com­bat ju­di­ciaire de plu­sieurs an­nées entre l’is­la­miste et l’ad­mi­nis­tra­tion. Fa­rouk Ben Abbes avait été mis en exa­men dans une pro­cé­dure ter­ro­riste (un pre­mier pro­jet d’at­ten­tat contre le Ba­ta­clan, à Pa­ris) sur la base d’in­for­ma­tions four­nies par les ser­vices de ren­sei­gne­ment égyp­tiens. Mais, faute de preuves, le dji­ha­diste pré­su­mé avait fi­na­le­ment ob­te­nu un non-lieu en sep­tembre 2012. In­car­cé­ré puis in­no­cen­té, il pou­vait dès lors pré­tendre à une in­dem­ni­sa­tion.

Le 3 mars 2014, un ar­rêt de la cour d’ap­pel de Pa­ris re­con­naît son « pré­ju­dice mo­ral » à hau­teur de 6 000 € pour une dé­ten­tion in­jus­ti­fiée de trois mois en­vi­ron, mais aus­si un « pré­ju­dice ma­té­riel » cor­res­pon­dant à ses frais d’avo­cat. A cette date, la somme qui lui est due avoi­sine les 20 000 €. Ben Abbes est ga­gnant sur toute la ligne.

Sans at­tendre, le mi­nis­tère de la Jus­tice dé­pose un re­cours de­vant la Cour de cas­sa­tion, la plus haute ju­ri­dic­tion fran­çaise en ma­tière de droit pé­nal. Dans une dé­ci­sion du 13 jan­vier 2015, cette der­nière coupe la poire en deux, re­con­nais­sant le pré­ju­dice mo­ral de Fa­rouk Ben Abbes mais re­je­tant cette fois tout pré­ju­dice ma­té­riel. Soit, pour l’Etat, une fac­ture fi­nale de 6 000 €, hors frais de pro­cé­dure. L’ar­doise est al­lé­gée.

Mais, pour une rai­son en­core in­ex­pli­quée, le 12 fé­vrier, l’or­ga­nisme de paie­ment du mi­nis­tère de la Jus­tice prend en compte la pre­mière dé­ci­sion, très fa­vo­rable à Ben Abbes, et non la dé­ci­sion fi­nale de la Cour de cas­sa­tion. Il verse ain­si sur le compte de l’ex-dé­te­nu 21 650 € et quelques cen­times (les in­dem­ni­tés de re­tard de paie­ment ont fait gros­sir la note). Pé­na­liste che­vron­né, Me Pa­trice Re­vi­ron avance une ex­pli­ca­tion plau­sible à ce ca­fouillage : le dé­lai de paie­ment. « Ce dé­lai est tou­jours ex­trê­me­ment long, fait va­loir l’avo­cat aixois, du fait des pro- blèmes bud­gé­taires de la jus­tice. Cer­taines in­dem­ni­sa­tions sont par­fois ver­sées avec un an de re­tard. » La loi pré­voit que la dé­ci­sion de pre­mière ins­tance s’ap­plique, même en cas d’ap­pel. Mais si une dé­ci­sion dé­fi­ni­tive in­ter­vient entre-temps, c’est évi­dem­ment celle-ci qui s’im­pose pour le ver­se­ment et non le ju­ge­ment ini­tial. Se­lon Me Re­vi­ron, « le ser­vice du mi­nis­tère de la Jus­tice en charge de ces dos­siers se tient nor­ma­le­ment au cou­rant des re­cours et de l’éven­tuelle in­va­li­da­tion des pre­mières dé­ci­sions. Ce qui cette fois ne semble pas avoir été le cas. » En tout cas, se­lon une source ju­di­ciaire, Fa­rouk Ben Abbes n’a pas si­gna­lé le trop-per­çu en sa fa­veur.

Ce n’est pas le pre­mier couac a ut o ur du c a s Ben Abbes. Le 22 juillet, il avait échap­pé in ex­tre­mis à une ex­pul­sion, alors que son avion s’ap­prê­tait à dé­col­ler vers la Tunisie. L’ordre était ve­nu du mi­nis­tère de l’In­té­rieur, qui s’était ren­du compte au der­nier mo­ment qu’il était tou­jours sous le coup d’un contrôle ju­di­ciaire.

Il n’a pas si­gna­lé ce trop-per­çu

Twit­ter a an­non­cé hier avoir sus­pen­du 235 000 comptes à conte­nu ter­ro­riste du­rant les six der­niers mois. Le ré­seau so­cial amé­ri­cain avait an­non­cé en fé­vrier l’in­ten­si­fi­ca­tion de ses ef­forts pour lut­ter contre la pro­pa­gande dji­ha­diste sur Internet.

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