Faut-il ré­mu­né­rer les lan­ceurs d’alerte ?

Aujourd'hui en France - - ACTUALITÉ - D.R.

La ques­tion d’une ré­com­pense aux ci­toyens dé­non­çant des pra­tiques contraires à l’in­té­rêt gé­né­ral reste d’ac­tua­li­té. Aux Etats-Unis, où lors de la conquête de l’Ouest des chas­seurs de primes li­vraient les cri­mi­nels aux shé­rifs (les fa­meux « boun­ty hun­ters » en an­glais), la ré­com­pense don­née aux lan­ceurs d’alerte en ma­tière fis­cale re­monte à la loi Lin­coln de 1863 (le « False Claims Act »). Au­jourd’hui, en ac­cor­dant aux lan­ceurs d’alerte de 10 à 30 % des sommes ré­cu­pé­rées, cette lé­gis­la­tion se ré­vèle très ef­fi­cace puis­qu’en 2013 elle a per­mis au fisc amé­ri­cain de ré­cu­pé­rer 2,6 Mds€ (2,9 Mds$). En 2011, le « Dodd-Frank Act » a éten­du cette pra­tique aux alertes lan­cées hors Etats-Unis. Mais ce dis­po­si­tif a ses li­mites. En Co­rée, la créa­tion d’une ré­com­pense a sus­ci­té des vo­ca­tions de chas­seurs de primes sans scru­pules…

In­dem­ni­sa­tion et pro­tec­tion

L’Eu­rope, elle, a tou­jours re­fu­sé le prin­cipe d’un in­té­res­se­ment fi­nan­cier. Ses re­com­man­da­tions s’ins­pirent en­core de l’exemple bri­tan­nique et de son « Pu­blic In­te­rest Dis­clo­sure Act », adop­té en 1998. Il pré­voit une pro­tec­tion de l’em­ploi de l’ac­cu­sa­teur, sanc­tionne toute ten­ta­tive de re­pré­sailles et in­dem­nise les frais de jus­tice et le pré­ju­dice mo­ral. En France, le mi­nistre des Fi­nances, Mi­chel Sa­pin, veut faire évo­luer la pra­tique. A la suite du scan­dale des Pa­na­ma Pa­pers, il s’est dit en avril 2016 fa­vo­rable à une ré­mu­né­ra­tion des in­for­ma­teurs en ma­tière de fraude fis­cale. L’as­so­cia­tion Trans­pa­ren­cy In­ter­na­tio­nal sou­haite la créa­tion d’une fon­da­tion char­gée d’ai­der et de sou­te­nir les in­for­ma­teurs et fi­nan­cée par une ponc­tion sur les sommes ré­cu­pé­rées.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.