Un der­nier ca­deau pour la route

FIS­CA­LI­TÉ. A huit mois de l’élec­tion pré­si­den­tielle, le gou­ver­ne­ment vient d’an­non­cer une baisse de l’im­pôt sur les so­cié­tés des PME, qui pas­se­ra de 33, 3 % à 28 %. Une me­sure in­cluse dans le pacte de res­pon­sa­bi­li­té.

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - VINCENT VÉRIER

C’EST NOËL avant l’heure pour les pe­tites et moyennes en­tre­prises fran­çaises. A moins d’un an de l’élec­tion pré­si­den­tielle, le Pre­mier mi­nistre, Ma­nuel Valls, a an­non­cé un al­lé­ge­ment fis­cal pour les PME. Dans une in­ter­view à pa­raître au­jourd’hui dans le ma­ga­zine « l’Ex­press », le chef du gou­ver­ne­ment acte une baisse de leur taux de l’im­pôt sur les so­cié­tés (IS) qui pas­se­ra de 33,3 % à 28 % dès 2017 sur une par­tie des bé­né­fices.

La me­sure était at­ten­due de­puis plu­sieurs se­maines. Car elle est in­té­grée dans le pacte de res­pon­sa­bi­li­té. Lan­cé dé­but 2014, c’est la grande me­sure du quin­quen­nat Hol­lande en fa­veur des en­tre­prises : 41 Mds€ d’al­lé­ge­ment de charges.

Des mo­da­li­tés tech­niques en­core vagues

La der­nière en­ve­loppe du pacte de res­pon­sa­bi­li­té, qui doit être vo­tée à l’au­tomne dans le cadre du pro­jet de loi de fi­nances 2017, pré­voit une baisse à hau­teur de 5 Mds€ des pré­lè­ve­ments pour les en­tre­prises. « Il res­tait à dé­fi­nir les mo­da­li­tés », dé­taille Ma­ti­gnon. Deux scé­na­rios étaient sur la table. L’un pré­voyait une baisse de 1 % du taux de l’IS, soit 1,5 Md€, et une dis­pa­ri­tion de la C3S, un im­pôt sur le chiffre d’af­faires, pour 3,5 Mds€. Le dé­cou­page n’avait pas l’oreille de Ber­cy, qui le ju­geait trop fa­vo­rable aux 20 000 plus grandes en­tre­prises fran­çaises, en par­ti­cu­lier à celles du sec­teur ban­caire et de la grande dis­tri­bu­tion.

La se­conde op­tion, an­non­cée par Ma­ti­gnon, cu­mule trois avan­tages. Le pre­mier, d’amé­lio­rer (un peu) l’at­trac­ti­vi­té fis­cale de la France vis-à-vis des in­ves­tis­seurs étran­gers. En ef­fet, le taux moyen d’im­po­si­tion des en­tre­prises dans l’Union eu­ro­péenne est d’en­vi­ron 25 %, alors qu’il est de 34,4 % en France, soit le plus éle­vé de l’UE (voir in­fo­gra­phie ci-des­sus).

Le se­cond avan­tage est sur­tout po­li­tique. A tout juste huit mois du pre- mier tour de la pré­si­den­tielle, cette me­sure per­met de ca­jo­ler en­vi­ron 3 mil­lions d’en­tre­prises, soit plus de 99 % du tis­su éco­no­mique fran­çais. En­fin, dans sa quête pour in­ver­ser la courbe du chô­mage (lire ci-des­sous), Ma­ti­gnon peut es­pé­rer, grâce à son coup de pouce fis­cal, amé­lio­rer la confiance des pa­trons des PME qui em­ploient 7 mil­lions de sa­la­riés. « Cette an­nonce est un pre­mier pas, re­con­naît Jean-Eudes du Mes­nil du Buis­son, le se­cré­taire gé­né­ral de la CGPME. Mais nous es­pé­rions un IS à 25 %. » Sur­tout, le syn­di­cat pa­tro­nal s’in­ter­roge sur la part des bé­né­fices sou­mis à ce nou­veau taux. « Sur ce su­jet, l’an­nonce reste as­sez vague, re­grette le se­cré­taire gé­né­ral. Même chose sur le pé­ri­mètre : quelle taille de PME est concer­née ? » Sur­tout, cer­taines sources pa­tro­nales re­gret- tent une an­nonce qui ar­rive en fin de quin­quen­nat. Se­lon elles, elle ne se­ra vi­sible qu’en 2018. « Faux, ré­pond Ma­ti­gnon. Les en­tre­prises payent leurs im­pôts en temps réel. La baisse de l’IS pro­dui­ra ses ef­fets dès 2017. »

Il reste que ce ca­deau fis­cal ne gomme pas tous les dif­fé­rends qui op­posent en­core le gou­ver­ne­ment et le pa­tro­nat, no­tam­ment la loi Tra­vail et le compte pé­ni­bi­li­té.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.