Un coup de bis­tou­ri dans le se­cret mé­di­cal ?

POLÉMIQUE. Un dé­cret per­met à des per­sonnes ex­té­rieures aux pro­fes­sions de san­té d’ac­cé­der aux in­for­ma­tions mé­di­cales des pa­tients. Les syn­di­cats de mé­de­cins s’in­quiètent.

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - DA­NIEL ROSENWEG

FI­NI, LE SE­CRET MÉ­DI­CAL ? Un dé­cret pu­blié le 22 juillet per­met dé­sor­mais à de nom­breux pro­fes­sion­nels, dont cer­tains ne tra­vaillent pas dans le do­maine de la san­té, d’ac­cé­der aux in­for­ma­tions conte­nues dans le dos­sier mé­di­cal d’un pa­tient. La liste fi­gure dans ce dé­cret qui fait suite à la loi de san­té. On y trouve pêle-mêle les os­téo­pathes, chi­ro­prac­teurs, psy­cho­thé­ra­peutes, aides mé­di­co-psy­cho­lo­giques, mais aus­si les as­sis­tants de ser­vices so­ciaux, ac­com­pa­gnants édu­ca­tifs et so­ciaux, as­sis­tantes ma­ter­nelles et fa­mi­liales, sa­la­riés des lieux de vie… Des in­ter­ve­nants non sou­mis au se­cret mé­di­cal et qui n’ont pas prê­té ser­ment.

De quoi aga­cer cer­tains mé­de­cins at­ta­chés au sa­cro-saint se­cret dont le non-res­pect est pu­ni d’un an d’emp r i s o n n e me n t e t d e 1 5 0 0 0 € d’amende. « On ouvre la boîte de Pan­dore, s’in­quiète le doc­teur Di­dier Le Va­gue­rès, pré­sident de la Fé­dé­ra­tion des mé­de­cins de France de l’Es­sonne. Ne soyons pas naïfs, c’est le dé­but de la fin du se­cret mé­di­cal, dont ne vont pas man­quer de pro­fi­ter les payeurs que sont les com­plé­men­taires san­té. » « Que viennent faire là-de­dans les chi­ro­prac­teurs, les as­sis­tantes ma­ter­nelles… Une fois que ces gens au­ront des in­for­ma­tions for­cé­ment sen­sibles, qui ga­ran­tit qu’ils ne la dif­fu­se­ront pas ? » pro­teste de son cô­té Jean-Paul Ha­mon, pré­sident na­tio­nal de la FMF.

Le pa­tient peut s’op­po­ser à la trans­mis­sion des in­for­ma­tions

Au mi­nis­tère de la San­té, on re­la­ti­vise : « Jusque-là, le par­tage d’in­for­ma­tions avec des non-pro­fes­sion­nels de san­té se fai­sait de fa­çon orale et n’était pas lé­gal. Ce dé­cret rend le par­tage lé­gal, il l’en­cadre stric­te­ment et rap­pelle que le pa­tient peut tou- jours s’y op­po­ser. Ce par­tage se fait dans l’in­té­rêt du pa­tient, pour mieux le prendre en charge et faire re­mon­ter du ter­rain des in­for­ma­tions im­por­tantes. De toute fa­çon, les mé­de­cins res­tent maîtres de l’in­for­ma­tion à par­ta­ger. »

Co­pré­si­dente du Col­lec­tif in­ter­as­so­cia­tif sur la san­té (CISS), qui fé­dère les as­so­cia­tions de pa­tients, Claude Ram­baud s’étonne, elle, de la lon­gueur de la liste des non-pro­fes­sion­nels de san­té ha­bi­li­tés au par­tage d’in­for­ma­tions. « La pré­sence des as­sis­tantes ma­ter­nelles et des sa­la­riés de lieux de vie, qui ne sont pas des lieux de soins, est un peu éton­nante. Là, on n’est pas dans l’équipe de soins. » Et Claude Ram­boud sou­lève un autre pro­blème : « Même si le texte pré­voit qu’il faut in­for­mer les pa­tients, beau­coup de gens ne com­prennent pas leurs droits et n’ose­ront pas s’op­po­ser au par­tage d’in­for­ma­tions les concer­nant. » La pré­si­dente du CISS se fé­li­cite néan­moins des garde-fous pré­vus. Tout comme le doc­teur Do­mi­nique Fa­roud­ja, pré­sident de la sec­tion éthique et dé­on­to­lo­gie de l’Ordre na­tio­nal des méde- cins, qui in­siste : « Ça n’est pas un droit, et seules les in­for­ma­tions né­ces­saires au sui­vi du pa­tient sont par­ta­geables. La mé­de­cine a évo­lué vers une mé­de­cine d’équipe qui né­ces­site d’échan­ger les in­for­ma­tions. »

Sol­li­ci­té plu­sieurs fois par des mé­de­cins de­puis la pu­bli­ca­tion du dé­cret, l’Ordre a dé­ci­dé de lan­cer une cam­pagne d’in­for­ma­tion. « En tout cas, moi, ça me sou­lage, iro­nise le doc­teur Le Va­gue­rès : plus de se­cret mé­di­cal à pré­ser­ver, donc plus de risque d’être pour­sui­vi… »

Jus­qu’à pré­sent le se­cret mé­di­cal était la règle entre un pa­tient et son mé­de­cin. De­puis la pu­bli­ca­tion d’un dé­cret le 22 juillet, la loi au­to­rise les pra­ti­ciens à com­mu­ni­quer des in­for­ma­tions à, par exemple, une as­sis­tante ma­ter­nelle et fa­mi­liale.

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