L’in­ter­dic­tion du bur­ki­ni au Con­seil d’Etat

Aujourd'hui en France - - SOCIÉTÉ -

LE CON­SEIL D’ÉTAT, plus haute ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive fran­çaise, exa­mi­ne­ra jeu­di après-mi­di une re­quête de la Ligue des droits de l’homme (LDH) contre un ar­rê­té an­ti-bur­ki­ni pris par la com­mune de Ville­neuve-Lou­bet. Les juges fixe­ront la ju­ris­pru­dence pour tous les autres ar­rê­tés pris par une sé­rie de com­munes du lit­to­ral. La LDH a sai­si le Con­seil d’Etat après la va­li­da­tion par le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Nice de l’ar­rê­té an­ti-bur­ki­ni de Ville­neuve-Lou­bet. Le juge de pre­mière ins­tance avait es­ti­mé que ces te­nues de bain is­la­miques pou­vaient por­ter at­teinte à l’ordre pu­blic et étaient « de na­ture à por­ter at­teinte aux convic­tions ou à l’ab­sence de convic­tions re­li­gieuses des autres usa­gers de la plage ». Le Pre­mier mi­nistre, Ma­nuel Valls, avait dé­cla­ré « com­prendre les maires » qui ont pris de telles dé­ci­sions.

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