Un fonds d’in­dem­ni­sa­tion va être créé

Aujourd'hui en France - - SOCIETE - C.P.

Pour l’as­so­cia­tion d’aide aux pa­rents et son avo­cat, c’est une bonne nou­velle. La mi­nistre de la San­té leur a an­non­cé hier la créa­tion d’un fonds d’in­dem­ni­sa­tion des­ti­né à sou­te­nir les vic­times de la Dé­pa­kine. Sa forme reste à dé­fi­nir et dé­pen­dra des re­com­man­da­tions du rap­port d’ex­per­tise ju­ri­dique confié à deux ma­gis­trats en mars der­nier. Ceux-ci doivent rendre leurs conclu­sions dans les se­maines qui viennent. Quelles qu’elles soient, le fonds doit faire l’ob­jet d’un pro­jet de loi qui se­ra vo­té cet au­tomne, soit dans le cadre du pro­jet de loi de fi­nan­ce­ment de la Sé­cu­ri­té so­ciale (PLFSS), soit dans ce­lui de la loi de fi­nances. « En tout cas avant la fin de l’an­née, pour être opé­ra­tion­nel dès 2017 », pré­cise le pro­fes­seur Be­noît Val­let, di­rec­teur gé­né­ral de la San­té. S’il peut, dans le cadre d’une loi, être re­con­duit et abon­dé chaque an­née par l’Etat, à charge pour lui de se re­tour­ner vers le la­bo­ra­toire mis en cause pour qu’il en prenne sa part de res­pon­sa­bi­li­té, nul n’est en me­sure de dire au­jourd’hui de com­bien il se­ra. « Ce­la reste à dé­fi­nir », de même que son pé­ri­mètre : jus­qu’où re­mon­ter dans le temps, s’agis­sant d’un mé­di­ca­ment com­mer­cia­li­sé de­puis 1967 ? « Je ne peux pas ima­gi­ner une se­conde qu’on trace une ligne ar­bi­traire à une cer­taine date pour l’op­po­ser à des vic­times qui n’étaient pas in­for­mées ! », pré­vient d’ores et dé­jà Me Jo­seph-Ou­din.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.