Faut-il lé­gi­fé­rer ?

Aujourd'hui en France - - LE FAIT DU JOUR - Pro­pos re­cueillis par VA­LÉ­RIE HA­COT Pro­pos re­cueillis par PHI­LIPPE MAR­TI­NAT

L’HO­RI­ZON ÉLEC­TO­RAL au­ra eu rai­son de l’apai­se­ment cen­sé naître de la dé­ci­sion du Con­seil d’Etat. Loin de cal­mer les es­prits, elle a re­lan­cé la po­lé­mique (gauche contre droite, et au sein même de chaque camp) sur le maillot de bain et, au-de­là, bien sûr, sur la place contro­ver­sée de l’is­lam en France. Si, à gauche, on ap­plau­dit ma­jo­ri­tai­re­ment la dé­ci­sion des Sages, Ma­nuel Valls, qui avait, lui, ap­prou­vé les in­ter­dic­tions, se re­trouve en porte à faux avec sa ma­jo­ri­té. Son ir­ri­ta­tion était pal­pable, hier soir, sur son compte Fa­ce­book : « Cette or­don­nance du Con­seil d’Etat n’épuise pas le dé­bat qui s’est

ou­vert dans notre so­cié­té sur la ques­tion du Le nou­veau se­cré­taire gé­né­ral des Ré­pu­bli­cains et sou­tien de Ni­co­las Sar­ko­zy mi­lite pour une nou­velle loi. Que vous ins­pire la dé­ci­sion du Con­seil d’Etat ? ÉRIC WOERTH. Cette dé­ci­sion montre que la lé­gis­la­tion ac­tuelle ne per­met pas d’in­ter­dire le bur­ki­ni. A pré­sent se pose une nou­velle ques­tion : le droit est-il adap­té à la si­tua­tion ac­tuelle de la France ? La ré­ponse est non. Il faut donc une nou­velle loi ? Il faut chan­ger le droit. Dans le contexte de la France d’au­jourd’hui, le bur­ki­ni est une pro­vo­ca­tion, un test au­près de la so­cié­té fran­çaise. Le droit doit clai­re­ment in­di­quer où sont les in­ter­dits. Sans in­ter­dits, il n’y a pas de li­ber­té. A force de dire qu’il est in­ter­dit d’in­ter­dire, on perd pied à pied du ter­rain contre le sa­la­fisme. A l’heure ac­tuelle, nous avons un pré­sident qui dit « ni oui ni non », un Pre­mier mi­nistre qui veut l’in­ter­dire mais ne le fait pas. Et des mi­nistres qui disent le contraire du chef du gou­ver­ne­ment. Nos ad­ver­saires pro­fitent de cette confu­sion. Pour­tant, une loi in­ter­di­sant la bur­qa existe mais semble avoir peu d’ef­fets… Tout sim­ple­ment parce que cette loi n’est pas ap­pli­quée et que les amendes sont trop faibles. La so­lu­tion, c’est de l’ap­pli­quer, avec des sanc­tions plus dis­sua­sives. Et il fau­drait in­clure l’in­ter­dic­tion du bur­ki­ni dans cette loi sur la bur­qa. Nous de­vons lut­ter contre la mon­tée de cet is­lam ra­di­cal et po­li­tique, contraire à toutes nos va­leurs. Nous res­pec­tons les mu­sul­mans de France. Mais la com­mu­nau­té na­tio­nale doit tou­jours pri­mer sur le com­mu­nau­ta­risme. @vha­cot1 bur­ki­ni. Ce dé­bat n’est pas ano­din. » A droite aus­si, le bur­ki­ni sème la zi­za­nie. Lé­gi­fé­rer ou pas ? Chez les Ré­pu­bli­cains, les sou­tiens de Sar­ko­zy ré­clament, comme leur men­tor, une mo­di­fi­ca­tion du droit pour l’in­ter­dire. Mais cette ap­proche est loin de faire l’una­ni­mi­té. « Ré­sis­tons à la ten­ta­tion d’exi­ger des lois de cir­cons­tance au fil des po­lé­miques mé­dia­tiques, mar­tèle Alain Jup­pé dans le Fi­ga­ro ce ma­tin. […] Nous se­rions tous bien ins­pi­rés d’ar­rê­ter de je­ter de l’huile sur le feu », ren­ché­rit le maire de Bor­deaux (qui avait ap­prou­vé les ar­rê­tés) en vi­sant clai­re­ment son ri­val Sar­ko­zy. La sé­na­trice (PS) des Py­ré­néesAt­lan­tiques, est une proche de Fran­çois Hol­lande. Après la dé­ci­sion du Con­seil d’Etat, faut-il une loi ? FRÉ­DÉ­RIQUE ES­PA­GNAC. Non, il ne faut en au­cun cas lé­gi­fé­rer. Par l’or­don­nance d’hier, le Con­seil d’Etat a consi­dé­ré que les ar­rê­tés mu­ni­ci­paux consti­tuent, en l’ab­sence d’at­teinte à l’ordre pu­blic, « une at­teinte grave et ma­ni­fes­te­ment illé­gale » aux li­ber­tés fon­da­men­tales que sont la li­ber­té d’al­ler et ve­nir, la li­ber­té de conscience et la li­ber­té per­son­nelle. Il est im­por­tant de rap­pe­ler, comme l’a fait d’ailleurs le mi­nistre de l’In­té­rieur, que les li­ber­tés fon­da­men­tales sont ga­ran­ties par la Cons­ti­tu­tion et qu’elles sont au coeur de la Ré­pu­blique. Ce­la rend-il im­pos­sible, se­lon vous, de faire une loi an­ti­bur­ki­ni ? Oui, et je m’étonne que cer­tains par­le­men­taires de droite qui pré­tendent se re­ven­di­quer de la Ré­pu­blique, per­sistent à ré­cla­mer un texte de loi qui, en la ma­tière, s’af­fran­chi­rait de nos li­ber­tés fon­da­men­tales. Pour­quoi alors per­sistent-ils ? Une telle ini­tia­tive n’est pas mo­ti­vée par des consi­dé­ra­tions ju­ri­diques ni par le sou­hait de pro­té­ger la laï­ci­té mais tra­duit au contraire une vo­lon­té de stig­ma­ti­ser et de créer un cli­mat de ten­sion et de frag­men­ta­tion com­mu­nau­taire dans la so­cié­té. Ce­la dé­montre la dé­rive grave d’une for­ma­tion po­li­tique dis­cré­di­tée par ses propres échéances in­ternes. Des maires veulent main­te­nir les ar­rê­tés… Il re­vient à ces maires de se mettre main­te­nant en confor­mi­té avec le droit énon­cé par la plus haute ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive de notre pays. Et donc de re­ti­rer ces ar­rê­tés.

Eric Woerth es­time qu’il faut chan­ger le droit car « dans le contexte de la France d’au­jourd’hui, le bur­ki­ni est une pro­vo­ca­tion, un test au­près de la so­cié­té fran­çaise ».

Pour la sé­na­trice PS, Fré­dé­rique Es­pa­gnac, lé­gi­fé­rer sur le bur­ki­ni se­rait une at­teinte aux li­ber­tés.

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