Quel ave­nir pour les autres ar­rê­tés ?

Aujourd'hui en France - - LE FAIT DU JOUR - FLO­RENCE MÉ­RÉO ET CHARLES SA­PIN

À VILLE­NEUVE-LOU­BET, dans les Alpes-Ma­ri­times, la ques­tion ne se pose plus. Le maire, Lion­nel Lu­ca, a beau re­fu­ser de re­ti­rer son ar­rê­té, di­rec­te­ment sus­pen­du par le Con­seil d’Etat hier, il n’est plus en me­sure d’in­ter­dire le bur­ki­ni sur ses plages. Pour ce qui est des 29 autres com­munes l’ayant ban­ni, les choses ne sont pas si simples.

Que vont faire les maires ?

Si quelques maires comme ce­lui d’Oye-Plage (Pas-de-Ca­lais), le so­cia­liste Oli­vier Ma­je­wicz, ont pré­fé­ré hier prendre les de­vants en re­ti­rant leur ar­rê­té an­ti­bur­ki­ni, la grande ma­jo­ri­té des élus per­siste et signe. Pour eux, peu im­porte l’ef­fet de ju­ris­pru­dence lié à la dé­ci­sion du Con­seil d’Etat : tant qu’une ju­ri­dic­tion ne condam­ne­ra pas dé­fi­ni­ti­ve­ment leur propre ar­rê­té, ils ne pren­dront pas l’ini­tia­tive de le re­ti­rer. « L’ar­rê­té en vi­gueur dans la ville de Nice conserve ses ef­fets et ins­truc­tion est don­née aux po­li­ciers mu­ni­ci­paux de le faire ap­pli­quer », a cin­glé dans un com- mu­ni­qué le pré­sident de la mé­tro­pole Nice Côte d’Azur, Ch­ris­tian Es­tro­si. Les maires de Sis­co (Corse), Fré­jus et Co­go­lin (Var) par­tagent la même ligne. Con­dam­nant une dé­ci­sion « ex­trê­me­ment in­quié­tante et dan­ge­reuse », le FN Da­vid Ra­chline a as­su­ré que son ar­rê­té était « tou­jours va­lable et le se­ra pro­ba­ble­ment jus­qu’à son terme, le 12 sep­tembre ( NDLR : et non le 31 août, comme pour la qua­si-to­ta­li­té des autres in­ter­dic­tions mu­ni­ci­pales). »

Quels re­cours contre les ar­rê­tés en­core va­lides ?

Le Col­lec­tif contre l’is­la­mo­pho­bie en France (CCIF) pré­vient : il dé­po­se­ra sys­té­ma­ti­que­ment un re­cours de­vant la jus­tice ad­mi­nis­tra­tive contre tout ar­rê­té pro­dui­sant en­core ses ef­fets. Des ac­tions que les com­munes ré­cal­ci­trantes sont pra­ti­que­ment sûres de perdre, pour Me Pier­rick Gar­dien, avo­cat spé­cia­li­sé en droit pu­blic au bar­reau de Lyon : « Une fois que l’af­faire se­ra de­vant le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif, la ju­ris­pru­dence du Con­seil d’Etat se­ra for­cé­ment ap­pli­quée. Le seul cas ris­quant de po­ser pro­blème est ce­lui de Sis­co, où la dé­ci­sion du maire d’in­ter­dire le bur­ki­ni le 15 août est sur­ve­nue après un trouble à l’ordre pu­blic (NDLR : une vio­lente rixe). Le tri­bu­nal dé­ci­de­ra donc si ce­la jus­ti­fiait sa dé­ci­sion. » Dans les com­munes où l’in­ter­dic­tion a dé­jà été va­li­dée par un tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif, comme à Nice, ce se­ra au Con­seil d’Etat de se pro­non­cer une fois en­core (comme pour Ville­neuve-Lou­bet), et l’is­sue ne fait guère de doute.

Quid des PV ?

Pour les femmes dé­jà ver­ba­li­sées, le con­seil de Me Gar­dien est simple : « In­utile de les payer. Un PV est ba­sé sur un fon­de­ment lé­gal. Ce­lui-ci étant dé­sor­mais sus­pen­du, la contra­ven­tion ne tient plus. » De même, « toute contra­ven­tion dé­jà ré­glée pour­ra faire l’ob­jet d’une de­mande en rem­bour­se­ment », as­sure de son cô­té l’avo­cat du CCIF qui a por­té la re­quête de­vant le Con­seil d’Etat.

Hier, le Con­seil d’Etat a sus­pen­du l’ar­rê­té mu­ni­ci­pal d’in­ter­dic­tion du bur­ki­ni de Ville­neuve-Lou­bet. La dé­ci­sion fait ju­ris­pru­dence.

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