Pas de quar­tier pour les com­bines d’Apple

FIS­CA­LI­TÉ. Bruxelles exige que la mul­ti­na­tio­nale règle 13 Mds€ d’im­pôts qu’elle au­rait dû payer à l’Ir­lande.

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - DA­NIEL ROSENWEG

OP­TI­MI­SA­TION FIS­CALE ou aide pu­blique d’Etat an­ti­con­cur­ren­tielle ? La Com­mis­sion eu­ro­péenne a tran­ché hier : en né­go­ciant avec l’Ir­lande un ré­gime fis­cal aux pe­tits oi­gnons, Apple a bé­né­fi­cié d’une aide d’Etat dé­gui­sée. Un avan­tage concur­ren­tiel, se­lon Bruxelles qui a de­man­dé à l’Etat ir­lan­dais de re­mettre les pen­dules à l’heure avec le créa­teur de l’iPhone. La somme à rat­tra­per est fa­ra­mi­neuse : 13 Mds€, l’équi­valent de cinq mois de pro­fits pour Apple.

En em­ployant la tech­nique du res­crit fis­cal — ac­cord se­cret entre une ad­mi­nis­tra­tion fis­cale et une mul­ti­na­tio­nale pour fixer à l’avance le mon­tant de l’im­pôt —, l’Ir­lande avait pro­po­sé un mon­tage sur me­sure à Apple : un im­pôt com­pris entre 1 % et 4 % alors que, dans le pays, il est pour les autres en­tre­prises fixé à 12,5 %… soit dé­jà le taux le plus bas d’Eu­rope.

Un millier de conten­tieux sous le coude de la com­mis­saire eu­ro­péenne char­gée de la Concur­rence

Ce re­dres­se­ment ne vaut que pour la pé­riode 2003-2013, puisque, au­de­là de dix ans (l’en­quête a été ou­verte en 2013), il y a pres­crip­tion. Le pa­tron d’Apple, Tim Cook, a an­non­cé hier qu’il fe­ra ap­pel de la dé­ci­sion, tout comme l’Etat ir­lan­dais qui échappe, lui, à la sen­tence.

Jusque-là, le re­cord de sanc­tion pro­non­cée par Bruxelles était dé­te­nu par Mi­cro­soft avec 2 Mds€ d’amendes pour in­frac­tions aux règles concur­ren­tielles. Avec Apple, on change de di­men­sion. C’est même une dé­cla­ra­tion de guerre de Bruxelles aux mul­ti­na­tio­nales, no­tam­ment amé­ri­caines, alors que pas moins d’un millier de conten­tieux res­tent sous le coude de la com­mis­saire eu­ro­péenne char­gée de la Concur­rence, Mar­grethe Ves­ta­ger.

A l’heure où les négociations sur le trai­té trans­at­lan­tique échouent, cette dé­ci­sion ac­croît les ten­sions avec Wa­shing­ton : se­lon le Tré­sor amé­ri­cain, elle pour­rait me­na­cer les in­ves­tis­se­ments étran­gers en Eu­rope.

Tim Cook a aus­si adres­sé dès hier à ses clients une lettre ou­verte aux ac­cents me­na­çants. « L’ef­fet le plus né­faste de cette dé­ci­sion se fe­ra res­sen­tir sur l’in­ves­tis­se­ment et la créa­tion d’em­plois en Eu­rope. […] Cha- que en­tre­prise en Ir­lande et dans toute l’Eu­rope risque d’être sou­dai­ne­ment sou­mise à une im­po­si­tion dé­fi­nie par des lois qui n’ont ja­mais exis­té », es­time Tim Cook qui mi­lite pour une ré­forme fis­cale in­ter­na­tio­nale simple et claire. Mais il omet de pré­ci­ser que sa firme abuse aus­si d’une autre com­bine bien connue. Pour échap­per à l’im­pôt sur les bé­né­fices, ses fi­liales étran­gères versent de confor­tables royal­ties à son siège ir­lan­dais, au nom de l’ex­ploi­ta­tion de sa marque.

Cork (Ir­lande). Apple a né­go­cié un taux d’im­po­si­tion com­pris entre 1 % et 4 % avec l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale ir­lan­daise. Bruxelles es­time qu’il s’agit d’une aide d’Etat dé­gui­sée.

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