Pré­lè­ve­ment à la source : quel mode d’em­ploi des im­pôts en 2017

FIS­CA­LI­TÉ. Se­lon nos in­for­ma­tions, le pro­jet de loi ins­tau­rant la re­te­nue à la source contient quelques sur­prises, no­tam­ment sur la ges­tion des re­ve­nus ga­gnés en 2017 dont cer­tains se­ront fi­na­le­ment taxés.

Aujourd'hui en France - - ÉCONOMIE - BO­RIS CAS­SEL

CE SE­RA une an­née à part. Une de celles que l’on garde en mé­moire, comme 2002, lors du pas­sage à l’eu­ro. En 2018, les Fran­çais chan­ge­ront com­plè­te­ment de sys­tème fis­cal en adop­tant le pré­lè­ve­ment à la source. Si cette ré­forme va à son terme — la droite, en cas d’élec­tion, pro­met de l’an­nu­ler —, l’im­pôt sur le re­ve­nu se­ra à ce mo­ment-là dir e c t e ment ponc­tion­né s ur l e s feuilles de sa­laire ou les pen­sions des re­trai­tés.

Un gi­gan­tesque chan­tier qui com­mence à prendre forme. Car le pro­jet de loi créant le pré­lè­ve­ment à la source a été trans­mis hier à la com­mis­sion des Fi­nances de l’As­sem­blée na­tio­nale. Notre jour­nal s’est pro­cu­ré ce do­cu­ment. Voi­ci com­ment le gou­ver­ne­ment sou­haite pro­cé­der pour bas­cu­ler d’un sys­tème à l’autre.

2017, un cap in­ter­mé­diaire

L’an­née pro­chaine se­ra un peu par­ti­cu­lière pour les contri­buables. De ma­nière clas­sique, les Fran­çais ré­gle­ront leur im­pôt sur les re­ve­nus ga­gnés en 2016. Puis, en j an­vier 2018, ils bas­cu­le­ront dans le pré­lè­ve­ment à la source. Ils se­ront dé­bi­tés chaque mois, en di­rect, de ce qu’ils doivent au fisc au titre de l’an­née 2018. Du coup (voir ci-des­sus), les re­ve­nus tou­chés en 2017, eux, passent à la trappe.

Sa­laires, re­traites, bé­né­fices pro­fes­sion­nels et non pro­fes­sion­nels, re­ve­nus fon­ciers (loyers) ne se­ront pas sou­mis au paie­ment de l’im­pôt ! En re­vanche, ils de­vront conti­nuer à être dé­cla­rés. Pour les re­ve­nus de 2017, ce de­vra être fait au prin­temps 2018. Et à la fin de l’été, le fisc en­ver­ra un avis d’im­po­si­tion. Seule par­ti­cu­la­ri­té, l’ad­mi­nis­tra­tion « ef­fa­ce­ra » l’im­pôt dû au titre de 2017 et in­di­que­ra : « vous nous de­vez tant » mais « vous n’avez rien à ré­gler ». Faute de quoi, en ef­fet, les contri­buables paie­raient deux fois des im­pôts en 2018 !

Une an­née pas si blanche que ça, néan­moins

C’est l’une des nou­veau­tés fi­gu­rant dans le do­cu­ment que nous avons pu consul­ter : tous les re­ve­nus ne se­ront pas concer­nés par cette ré­forme. Di­vi­dendes, plus-va­lues mo­bi­lières (ventes d’ac­tions) et im­mo­bi­lières… Pour ceux en­gran­gés en 2017, il fau­dra payer mal­gré tout de l’im­pôt sur le re­ve­nu. Pas d’an­née blanche, donc, pour ce type de ren­trées d’ar­gent. « Ils n’entrent pas dans le champ de la ré­forme », ex­plique Ch­ris­tian Eckert, se­cré­taire d’Etat au Bud­get. Com­ment sa­voir si, en fonc­tion de la na­ture de ses re­ve­nus, on doit de l’im­pôt ? Le fisc fe­ra le tri pour les contri­buables et les en in­for­me­ra. Il dé­ter­mi­ne­ra ce qui est taxé et ce qui ne l’est pas

Le casse-tête des ré­duc­tions et cré­dits d’im­pôt

Reste une énigme : les dé­penses en­ga­gées par les contri­buables don­nant droit à des ris­tournes fis­cales tels l’em­ploi d’un sa­la­rié à do­mi­cile, d’une garde d’en­fants ou les dons aux as­so­cia­tions. S’ils étaient sup­pri­més en 2017, des pans en­tiers de l’éco­no­mie s’écrou­le­raient. Pro­blème : com­ment main­te­nir des ré­duc­tions d’im­pôt une an­née où il n’y a pas d’im­pôt ? « Nous n’an­nu­lons pas les cré­dits et ré­duc­tions d’im­pôts dus au titre de 2017. Les contri­buables en bé­né­fi­cie­ront à l’été 2018 », as­sure Ch­ris­tian Eckert, se­cré­taire d’Etat au Bud­get. Et de pré­ci­ser : « Par exemple, les dons à une as­so­cia­tion don­ne­ront lieu à une ré­duc­tion en 2018. » Quid des an­nées sui­vantes ? « Les cré­dits d’im­pôt conti­nue­ront à suivre le rythme ac­tuel », sou­ligne-t-il. Si, à par­tir de 2018, les contri­buables paie­ront leur im­pôt sur le re­ve­nu en di­rect, chaque mois, les ré­duc­tions fis­cales qu’ils en­ga­ge­ront (in­ves­tis­se­ment lo­ca­tif, nou­nou, tra­vaux d’iso­la­tion, etc.) se­ront prises en compte avec un an de dé­ca­lage. Un choix qui ne fa­ci­lite pas la com­pré­hen­sion du sys­tème — pour­tant pré­sen­té comme simple — mais qui a le mé­rite d’évi­ter à Ber­cy de de­voir payer ou rem­bour­ser, dans deux ans, deux fois plus de ré­duc­tions ou de cré­dits d’im­pôt : ceux au titre de 2017 et ceux de 2018.

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